INST Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité examine l'avis de motion de Joe Fontana.

Joe Fontana propose, — Que le Comité croit qu’il faut adopter une approche en deux phases pour trouver une solution au problème que posent le marché noir et le marché gris, une approche qui laisserait une plus grande place aux mesures d’application de la loi et qui assurerait un plus grand choix aux consommateurs.

Le Comité recommande donc que les ministres d’Industrie Canada et de Patrimoine Canada instituent un groupe d’experts restreint chargé de tenir des consultations publiques, de faire des recherches et de recommander des moyens de diffuser au Canada des émissions nouvelles qui soient variées et à prix compétitif tout en respectant les objectifs fondamentaux de la Loi sur la radiodiffusion.

Conscient de ce qu’on ne peut au Canada capter certaines émissions que par le biais du marché gris, ce groupe d’experts devrait recommander des moyens de faire en sorte que le système canadien de radiodiffusion offre plus d’émissions populaires étrangères ou en langue tierce.

Le groupe d’experts devrait faire son rapport d’ici à l’automne de 2004.

Il s'élève un débat.

James Rajotte propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraphe 3, de ce qui suit :

« Dans l’éventualité où il ne serait pas rentable de dispenser plus de services étrangers et dans une troisième langue à l’intérieur du système canadien de radiodiffusion, ce groupe d'experts devrait effectuer des recherches et formuler des recommandations sur le bien-fondé de la légalisation du marché gris. ».

Après débat, l'amendement de James Rajotte est mis aux voix et rejeté.

Carole-Marie Allard propose, — Que la motion soit modifiée au paragraphe 2 par suppression des mots « tout en respectant les objectifs fondamentaux de la Loi sur la radiodiffusion. ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Paul Crête propose, — Que la motion soit modifiée

(a) par adjonction, au paragraphe 2, après les mots « Loi sur la radiodiffusion » de ce qui suit :

« — notamment protéger les intérêts de l’industrie canadienne — et de la Loi sur le multiculturalisme canadien. »

(b) par adjonction, au paragraphe 4, entre les mots « faire son rapport » et « d'ici à l’automne de 2004 », de ce qui suit :

« aux deux ministres précités ainsi qu’au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes » .

Après débat, l'amendement de Paul Crête est mis aux voix et adopté.

Paul Crête propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin du paragraphe 3, de ce qui suit :

« si, toutefois, ils ne sont pas disponibles via le système canadien de radiodiffusion. ».

Après débat, l'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, — Que le président soit autorisé à écrire, au nom du Comité, à la ministre de l'Industrie et la ministre du Patrimoine canadien, les informant de la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 mai 2004 relativement à la création d'un groupe d'experts sur l'élargissement des choix et de la diversité.

À 12 h 05, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.