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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 6 mai 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Binet, L'hon. Gurbax Malhi, Brian Masse, James Rajotte, Carol Skelton, Brent St. Denis et L'hon. Lyle Vanclief.

 

Membres substituts présents : Carole-Marie Allard pour L'hon. Herb Dhaliwal et Benoît Sauvageau pour Paul Crête.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Carman Baggaley, analyste principal des politiques; Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada. Gendarmerie royale du Canada : Mike McDonell, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Opérations fédérales et internationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 février 2004, le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.
 

Heather Black fait une déclaration et, avec Carman Baggaley, répond aux questions.

 

À 11 h 49, la séance est suspendue.

Brent St. Denis assume la présidence.

À 11 h 53, la séance reprend.

 

Mike McDonell fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/05/11 15 h 02