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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 11 mars 2004




¿ 0905
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck (secrétaire à la gouverneure générale, Bureau du gouverneur général)
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)

¿ 0910
V         Lgén George Macdonald (vice-chef d'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale)
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         commissaire adjoint Dwight McCallum (Direction des services de protection, Gendarmerie royale du Canada)

¿ 0915
V         Comm. adj. Dwight McCallum
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Insp. Frank deLeseleuc (officier responsable, Services de direction, Police de protection, Gendarmerie royale du Canada)

¿ 0920
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Norman Moyer (sous-ministre adjoint, affaires publiques et communications, ministère du Patrimoine canadien)
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Bruce Lorimer (directeur exécutif, Grands projets de l'État des biens immobiliers, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

¿ 0925
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Michelle Comeau (vice-présidente, Direction de l'environnement et des terrains et parcs de la capitale , Commission de la capitale nationale)
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Michelle Comeau

¿ 0930
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Paul Dubois (sous-ministre adjoint, Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

¿ 0940
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Paul Dubois
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck

¿ 0945
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Leon Benoit (Lakeland, PCC)
V         M. Paul Dubois
V         M. Leon Benoit
V         M. Paul Dubois
V         M. Leon Benoit
V         M. Paul Dubois
V         M. Leon Benoit
V         M. Paul Dubois

¿ 0950
V         M. Leon Benoit
V         M. Paul Dubois
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm, BQ)
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Roger Gaudet

¿ 0955
V         M. Norman Moyer
V         M. Roger Gaudet
V         M. Norman Moyer
V         M. Roger Gaudet
V         M. Norman Moyer
V         M. Roger Gaudet
V         M. Bruce Lorimer
V         M. Roger Gaudet
V         M. Bruce Lorimer
V         M. Roger Gaudet
V         M. Bruce Lorimer
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Roger Gaudet
V         M. Norman Moyer
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)

À 1000
V         M. Bruce Lorimer
V         L'hon. Don Boudria
V         M. Bruce Lorimer
V         L'hon. Don Boudria
V         Comm. adj. Dwight McCallum
V         L'hon. Don Boudria
V         Comm. adj. Dwight McCallum
V         L'hon. Don Boudria
V         Comm. adj. Dwight McCallum
V         Hon. Don Boudria
V         Comm. adj. Dwight McCallum
V         L'hon. Don Boudria
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)

À 1005
V         M. Paul Dubois
V         Mme Lynne Yelich
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Lynne Yelich
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Paul Dubois
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck

À 1010
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.)
V         Mme Barbara Uteck

À 1015
V         Mme Carole-Marie Allard
V         Mme Barbara Uteck
V         Mme Carole-Marie Allard
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ)
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Gilles-A. Perron
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck

À 1020
V         M. Gilles-A. Perron
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Gilles-A. Perron
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Gilles-A. Perron
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Gilles-A. Perron
V         M. Norman Moyer
V         M. Gilles-A. Perron
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Norman Moyer
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Norman Moyer
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Gilles-A. Perron
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)

À 1025
V         M. Norman Moyer
V         M. Gilles-A. Perron
V         M. Norman Moyer
V         M. Gilles-A. Perron
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.)
V         Mme Barbara Uteck

À 1030
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Paul Dubois
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Leon Benoit
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Leon Benoit
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Leon Benoit
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Leon Benoit

À 1035
V         M. Paul Dubois
V         M. Leon Benoit
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Alex Shepherd (Durham, Lib.)
V         Mme Barbara Uteck

À 1040
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Roger Gaudet
V         Mme Barbara Uteck
V         M. Roger Gaudet
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Paul Dubois

À 1045
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Carole-Marie Allard
V         Mme Barbara Uteck
V         Mme Carole-Marie Allard
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         L'hon. Don Boudria

À 1050
V         Mme Barbara Uteck
V         L'hon. Don Boudria
V         Mme Barbara Uteck
V         L'hon. Don Boudria
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)

À 1055
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         Mme Barbara Uteck
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)
V         M. Roger Gaudet
V         Le vice-président (M. Robert Lanctôt)










CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 004 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 11 mars 2004

[Enregistrement électronique]

¿  +(0905)  

[Français]

+

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Je demande à ceux qui ont des caméras de sortir immédiatement. Nous sommes déjà en retard.

    Je remercie tous les témoins d'être ici. Bienvenue à cette quatrième séance de la troisième session de la 37e législature. Comme vous le voyez, beaucoup de personnes témoigneront aujourd'hui. Je demande donc à tous de limiter leurs interventions à cinq minutes. Tout d'abord, je vais accorder deux minutes à Mme Uteck, qui a demandé de parler la première pour faire une déclaration, et vous pourrez faire vos représentations plus tard. Pour ce qui est de l'ordre dans lequel les témoins parleront, nous allons suivre l'ordre du jour, ce qui sera plus facile pour tout le monde.

    Madame Uteck, vous avez deux minutes.

+-

    Mme Barbara Uteck (secrétaire à la gouverneure générale, Bureau du gouverneur général): Merci beaucoup, monsieur le président. Good morning, bonjour.

    Après avoir consulté mes collègues d'autres ministères, il me fait plaisir de présenter ce matin un document qui décrit en détail les niveaux de financement et de services de soutien fournis par nos ministères partenaires au cours de l'exercice 2003-2004, tel que vous l'aviez demandé.

[Traduction]

    Les montants que j'ai utilisés proviennent de l'information fournie par d'autres ministères pour l'exercice 2003-2004. Je tiens à souligner que les chiffres varient d'un exercice à l'autre. Par exemple, comme il n'y a pas eu de visites officielles en 2002-2003, c'est-à-dire de visites dans d'autres pays, les dépenses du ministère des Affaires étrangères pour le soutien au gouverneur général ont été beaucoup moins élevées en 2002 qu'en 2003.

[Français]

    Il en est de même pour les dépenses de la Commission de la capitale nationale, qui peuvent varier grandement d'une année à l'autre en fonction du nombre et de l'ampleur des projets d'immobilisation planifiés.

[Traduction]

    J'aimerais également mentionner que les sommes dépensées par d'autres ministères pour appuyer le Bureau du secrétaire du gouverneur général sont gérées à même les budgets et les systèmes comptables et de contrôle de ces ministères, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

    J'aimerais aussi rappeler au président et aux membres du comité que l'obligation de rendre compte et la prise de décisions relativement aux dépenses des autres ministères reviennent à chacun des ministères qui ont pour mandat d'appuyer le gouverneur général.

    Merci.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, madame Uteck.

    Nous allons entendre tous les témoins. Je demande aux députés de poser des questions seulement après que nous aurons entendu tous les témoins. Vous déciderez à ce moment-là à qui vous adresserez vos questions.

    Nous allons commencer par le lieutenant-général George Macdonald. Monsieur Macdonald.

¿  +-(0910)  

[Traduction]

+-

    Lgén George Macdonald (vice-chef d'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale): Monsieur le président, membres du comité, je suis heureux de venir vous parler du soutien que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes accordent au Bureau du gouverneur général.

    Les Forces canadiennes entretiennent depuis très longtemps des rapports bien particuliers avec la gouverneure générale. Comme elle est notre commandant en chef, la gouverneure générale entretient d'importants rapports symboliques et protocolaires avec les Forces canadiennes. La gouverneure générale a des liens particulièrement étroits avec les régiments de la milice qui lui fournissent la garde vice-royale. Elle entretient également de solides liens avec le Royal 22e Régiment, qui assure le soutien à la résidence de la Citadelle à Québec.

[Français]

    La Gouverneure générale est très active et très présente dans la vie des membres des Forces canadiennes. En effet, elle remet aux militaires méritants des ordres, des décorations et des médailles, notamment l'Ordre du mérite militaire, les décorations du service distingué, les décorations pour bravoure et les médailles de service.

[Traduction]

    Son Excellence a également passé les troupes en revue lors de cérémonies, elle a rendu visite aux membres des Forces canadiennes dans les zones de conflit, comme l'Afghanistan; elle a en outre représenté les Canadiens aux funérailles des militaires, ainsi qu'aux services tenus à la mémoire de ceux-ci.

    Les FC accordent divers appuis au Bureau de la gouverneure générale, en sa qualité de chef du Canada et de commandant en chef des Forces canadiennes.

    Premièrement, les FC assurent les services de transport et l'appui logistique de tous les voyages que la gouverneure générale effectue par avion, au Canada comme à l'étranger.

    Deuxièmement, plusieurs membres des Forces canadiennes sont affectés au Bureau de la gouverneure générale. Il s'agit notamment d'au moins trois aides-de-camp, qui sont des officiers subalternes détenant le grade de capitaine (ou de lieutenant de vaisseau) des trois armées. Un autre poste, celui de directeur de la mise en oeuvre des programmes et de la sécurité, est actuellement occupé par un capitaine de vaisseau (colonel). On compte aussi au moins un photographe du grade de sergent. D'autres membres du personnel, par exemple des médecins et des logisticiens, sont parfois affectés au Bureau de la gouverneure générale pour assurer des services spéciaux de façon occasionnelle ou à court terme, notamment dans le cadre des visites officielles à l'étranger.

[Français]

    Enfin, les Forces canadiennes s'acquittent de fonctions protocolaires comme les gardes d'honneur et les salves d'artillerie lors des grandes cérémonies officielles, notamment la rentrée parlementaire et l'accueil des chefs d'État en visite officielle.

[Traduction]

    Les demandes de soutien à la gouverneure générale sont traitées de la même manière que celles qui proviennent de la Reine et du premier ministre, c'est-à-dire que nous leur accordons la priorité un : très haute personnalité. Comme nous recevons normalement les demandes de soutien suffisamment à l'avance, nous pouvons en pleine connaissance de cause, coordonner ces besoins avec nos autres activités. Notre objectif est de toujours utiliser le plus efficacement possible les ressources qui nous sont attribuées.

[Français]

    Le soutien offert par les Forces canadiennes au cabinet de la Gouverneure générale pendant l'exercice financier 2003-2004, toujours en cours, est évalué à 2,4 millions de dollars. Ce soutien a été accordé dans trois grandes catégories.

[Traduction]

    La première catégorie de soutien a trait aux fonctions officielles de la gouverneure générale à titre de commandant en chef des FC. Il est question ici des dépenses des membres des FC qui doivent chaque année se rendre à Ottawa pour y demeurer pendant quelque temps pour recevoir divers ordres, décorations ou médailles ou une mention élogieuse décernée à leur unité, des mains de son Excellence à Rideau Hall.

    La deuxième catégorie traite des fonctions protocolaires liées aux réceptions officielles, comme les gardes d'honneur et les salves de 21 coups d'artillerie lors de la rentrée parlementaire.

    La dernière catégorie traite des activités en cours, au Canada et à l'étranger, et nous vous avons fourni certains coûts de ces activités. Les FC fournissent des aides-de-camp, affectent des militaires aux réceptions officielles tenues à Rideau Hall et à la résidence d'été de la gouverneure générale et d'autres à des visites officielles. Le montant englobe les frais de transport en Airbus et en Challenger, ainsi que les repas et le logement de tous les membres d'équipage affectés aux visites.

[Français]

    Monsieur le président, voilà qui termine mon discours d'ouverture. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et à celles des membres du comité.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci beaucoup, monsieur Macdonald.

    Nous entendrons maintenant, de la Gendarmerie royale du Canada, M. McCallum et M. Frank de Léséleuc. À vous la parole.

[Traduction]

+-

    commissaire adjoint Dwight McCallum (Direction des services de protection, Gendarmerie royale du Canada): Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il me fait plaisir d'être ici ce matin.

    Je suis accompagné de l'inspecteur Frank de Léséleuc, officier responsable des finances à la Police de protection.

    À titre de commissaire adjoint à la Police de protection à la GRC, je suis l'ultime responsable de la prestation de services de sécurité à l'intention de dignitaires canadiens, notamment la gouverneure générale. C'est avec plaisir que je vous donnerai de l'information sur le mandat de la GRC relativement à la protection de la gouverneure générale. Comme service de police national du Canada, la GRC est responsable d'assurer en tout temps la protection de la gouverneure générale, sa famille et ses résidences, y compris Rideau Hall. Elle a été mandatée pour le faire par le gouvernement en 1970 et en 1975 et en vertu de l'alinéa 17d) du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada.

[Français]

    Les mesures de sécurité accordées à la Gouverneure générale et à sa famille tiennent compte du rôle de premier plan joué par Son Excellence comme Gouverneure générale, chef d'État et représentante de la Reine au Canada. Lorsqu'il remplit des fonctions officielles, le mari de la Gouverneure générale bénéficie également de protection, ainsi que pour certaines activités privées, si l'évaluation de la menace le justifie.

¿  +-(0915)  

[Traduction]

+-

    Comm. adj. Dwight McCallum: La GRC accompagne la gouverneure générale lorsqu'elle voyage à l'étranger. Pour s'assurer que les canaux de communication sont ouverts avec les polices locales, la GRC effectue une prévisite qui permet de garantir un niveau de sécurité répondant aux critères canadiens. Toute mesure de protection au-delà du niveau consenti doit être justifiée par une évaluation du risque et de la menace.

    La GRC réussit très bien à gérer les coûts reliés à la protection de la gouverneure générale. Une gestion rigoureuse de nos ressources a permis de maintenir les coûts afférents à la sécurité relativement stables au cours des dernières années avec une augmentation minimale causée par la hausse des salaires et l'inflation des coûts.

    La GRC consacre annuellement une moyenne de 3,5 millions de dollars à la protection de la gouverneure générale. Le gros de ces coûts est constitué des salaires des membres de la GRC et de ceux du corps canadien des commissionnaires affectés à la sécurité personnelle de Leurs Excellences et à la sécurité des lieux à Rideau Hall.

[Français]

    Notre programme est axé sur les renseignements, ce qui nous a amenés à modifier nos pratiques et politiques afin de traiter plus efficacement nos services. En règle générale, la fréquence et la durée des visites influent sur les coûts de nos services. Rideau Hall planifie le plus longtemps possible à l'avance, ce qui, pour nous, se traduit par des économies grâce à une affectation plus efficace de nos ressources. Dans la mesure du possible, nous sommes informés à l'avance des projets de voyage, ce qui nous permet de planifier l'horaire de travail de nos membres.

[Traduction]

    Quelle que soit l'efficacité avec laquelle nous gérons notre programme de protection, il y aura toujours des facteurs échappant à notre contrôle. La fluctuation de nos coûts d'année en année traduit ces facteurs, notamment le changement du niveau de menace.

    Monsieur le président, je répondrai avec plaisir aux questions que vous ou les autres membres du comité désirez me poser. Toutefois, comme des données spécifiques sur nos services pourraient compromettre la sécurité, je m'abstiendrai d'en fournir.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur McCallum. Est-ce que M. de Léséleuc a quelque chose à ajouter?

+-

    Insp. Frank deLeseleuc (officier responsable, Services de direction, Police de protection, Gendarmerie royale du Canada): Pas pour le moment.

¿  +-(0920)  

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci. La parole est donc maintenant à M. Norman Moyer, du ministère du Patrimoine canadien.

+-

    M. Norman Moyer (sous-ministre adjoint, affaires publiques et communications, ministère du Patrimoine canadien): Merci. Je n'ai pas préparé un texte qui aurait pu être distribué à l'avance. Je vais parler très brièvement de l'appui accordé à Rideau Hall par Patrimoine canadien. On parle ici de trois grandes catégories.

    Chaque année, nous offrons notre appui et nos services, particulièrement en ce qui a trait au cérémonial d'État, aux visites royales ainsi qu'aux lieutenants-gouverneurs, ce qui engendre parfois des coûts liés aux fonctions de la Gouverneure générale. Au cours de l'année 2003-2004, nous avons fourni notre appui aux fonctions de la Gouverneure générale à l'égard de

[Traduction]

    ce que l'on appelle les Prix canadiens pour l'entraide, qui sont remis par la gouverneure générale. Il y en a parfois un si grand nombre que l'on demande aux lieutenants-gouverneurs d'en assurer la distribution. Lorsque ces derniers s'en chargent, notre ministère participe aux coûts.

    Dans le cas de visiteurs de marque étrangers, on fournit des cadeaux officiels, qui proviennent d'une banque de cadeaux administrée par le ministère du Patrimoine canadien. Il s'agit là d'un service fourni à la gouverneure générale, et également aux ministres.

[Français]

    La deuxième catégorie d'aide que nous accordons a trait aux célébrations exceptionnelles. Pour le 50e anniversaire de Sa Majesté, c'est-à-dire son jubilé, nous avons accordé une aide particulière à Rideau Hall pour le programme des médailles. Les montants en question figurent aux transferts de fonds à Rideau Hall.

    Certaines de nos fonctions et de nos dépenses ont pour objectif d'appuyer la Gouverneure générale, mais elles restent à l'intérieur de nos budgets.

    L'installation d'un nouveau gouverneur général est défrayée à même le budget de Patrimoine canadien. Nous planifions, de concert avec le gouvernement et la personne qui a été nommée gouverneur général, l'entrée en fonction de cette dernière.

[Traduction]

    À l'arrivée d'un nouveau gouverneur général, nous fournissons également des locaux à bureaux spéciaux pour les activités d'information et de préparation liées aux nouvelles fonctions du titulaire. Ces dépenses liées à l'installation englobent l'ensemble de la cérémonie officielle et parfois les réceptions qui ont lieu après l'événement.

[Français]

    Enfin, Patrimoine canadien est aussi responsable de l'enterrement des anciens gouverneurs généraux. Les funérailles d'État font partie de nos fonctions. Ainsi, chaque fois que nous devons remplir ces fonctions, une négociation se tient avec la famille pour déterminer ce qui sera inclus dans les funérailles d'État. Merci.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur Moyer.

    Nous entendrons maintenant M. Bruce Lorimer du ministère des Travaux publics.

+-

    M. Bruce Lorimer (directeur exécutif, Grands projets de l'État des biens immobiliers, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Monsieur le président, membres du comité, merci de m'avoir invité à me présenter devant le comité ce matin dans le cadre de votre examen des dépenses du Bureau du Gouverneur général. Je m'appelle Bruce Lorimer et je suis directeur exécutif par intérim des Grands projets de l'État.

    En ce qui concerne la question portée à l'attention du comité, soit les dépenses engagées par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Bureau du Gouverneur général, nous assumons la responsabilité des coûts primaires liés à La Citadelle, la résidence de la Gouverneure générale à Québec, et à l'Académie de La Salle à Ottawa, qui abrite la Chancellerie.

[Traduction]

    La résidence du gouverneur général à La Citadelle remonte aux années 1830. Il s'agit donc d'un site patrimonial reconnu. Une aile ajoutée en 1926 a été détruite par un incendie en 1974. On l'a remplacée au milieu des années 80. La résidence contient des chambres, des cuisines, des salles de réunion, des aires de réception et des bureaux. Sa superficie totale est de 3 500 mètres carrés. En 2002-2003, le ministère a engagé des dépenses de 913 000 $ à l'égard de La Citadelle. Cette somme comprend 445 000 $ en frais de fonctionnement et de services publics, 143 000 $ de paiements en remplacement de l'impôt et 325 000 $ en frais de réparation.

    Afin d'aider le comité, nous avons déposé auprès du greffier un tableau illustrant les dépenses annuelles que TPSGC a engagées pour appuyer le Bureau du gouverneur général depuis 1996-1997. Les coûts globaux indiqués pour La Citadelle comprennent les frais de fonctionnement et de services publics, les frais de réparation et les paiements en remplacement de l'impôt. Les frais de fonctionnement et de services publics ont trait aux coûts de base liés au fonctionnement, au nettoyage et à l'exécution des tâches d'entretien courant de l'immeuble. Les frais de réparation ont trait à des dépenses ponctuelles, comme le remplacement des moquettes et les travaux de peinture ainsi que l'amélioration des systèmes assurant la santé et la sécurité, par exemple les systèmes d'alarme de sécurité et d'incendie.

¿  +-(0925)  

[Français]

    Le tableau indique une augmentation des coûts globaux au cours des quatre dernières années. Cette augmentation vient de l'inflation et de la décision d'ouvrir La Citadelle au public. Les frais de réparation ont aussi augmenté en raison de la nécessité de moderniser, de remplacer ou de réparer certaines parties de l'immeuble. Un plan de travail à long terme pour La Citadelle est actuellement en cours d'élaboration.

[Traduction]

    On constate une augmentation des coûts de réparation depuis 2000-2001. L'augmentation est attribuable à un rattrapage dans les réparations qui avaient été reportées au cours des années antérieures. Ces coûts visent à protéger la valeur des biens dont le ministère a la garde. Le total pour le fonctionnement et les services publics est du même ordre que celui d'autres bâtiments patrimoniaux, comme l'édifice du Centre et l'édifice Langevin, en termes de coût unitaire.

    L'Académie La Salle est située sur la promenade Sussex, en face du Musée des beaux-arts et du Musée de la guerre. Elle est occupée principalement par le Centre canadien de gestion. La chancellerie du Bureau du gouverneur général y occupe un peu plus de 1 000 mètres carrés.

[Français]

    Le tableau illustre également les coûts liés aux locaux à l'Académie de La Salle. Les coûts d'aménagement de 380 000 $ correspondent à la norme pour des locaux similaires pour les ministères. On observe une baisse en ce qui concerne les loyers à payer parce que l'espace est plus restreint à l'Académie de La Salle qu'à l'endroit antérieur.

[Traduction]

    J'aimerais mentionner deux autres points d'ordre financier. Premièrement, nous fournissons des services de traduction et des services de soutien en matière d'approvisionnement au Bureau du gouverneur général, mais les coûts connexes figurent dans le rapport financier de celui-ci. Également, les coûts indiqués pour La Citadelle comprennent une somme de 75 000 $ représentant la contribution annuelle versée par TPSGC au Fonds Canadiana, et une somme de 50 000 $ réservée à l'achat de meubles, d'oeuvres d'art et d'autres articles pour La Citadelle, et qui font donc partie de la collection de TPSGC.

[Français]

    Monsieur le président, voilà qui termine ma déclaration d'ouverture.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur Lorimer.

    Nous entendrons maintenant, de la Commission de la capitale nationale, Mme Michelle Comeau. À vous la parole.

[Traduction]

+-

    Mme Michelle Comeau (vice-présidente, Direction de l'environnement et des terrains et parcs de la capitale , Commission de la capitale nationale): Bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter le rôle et les responsabilités de la Commission de la capitale nationale en ce qui a trait à la gestion de Rideau Hall et de confirmer les renseignements budgétaires demandés au Bureau du secrétaire du gouverneur général.

[Français]

    La Commission de la capitale nationale est une société d'État créée par le Parlement en 1959, qui a pour mandat et mission d'édifier la région de la capitale nationale et de faire en sorte qu'elle soit une source de fierté et un symbole d'unité pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

[Traduction]

    La Commission de la capitale nationale est dotée d'un conseil d'administration composé de membres provenant d'un peu partout au pays et jouit d'une perspective nationale et d'une rigueur professionnelle grâce à ses comités tels que le Comité consultatif des résidences officielles du Canada et le Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier.

[Français]

    La CCN est le plus grand propriétaire de terrains de la région de la capitale nationale. Elle possède et gère plus de 53 000 hectares de terrain, lesquels incluent le parc de la Gatineau, la ceinture de verdure, les parcs de la capitale et les espaces publics d'importance nationale, de même que des édifices et des ponts.

    La Commission de la capitale nationale est aussi l'organisme responsable de la conservation et de l'entretien des six résidences officielles situées dans la région de la capitale nationale.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Votre débit est trop rapide pour les interprètes. Nous risquons de manquer certains mots très importants. Merci.

+-

    Mme Michelle Comeau: Je m'excuse. Vous avez une copie de mon discours. Je vais tenter de parler un peu plus lentement.

    Nous sommes donc responsables des six résidences officielles situées dans la région de la capitale nationale, ainsi que de tous les projets d'immobilisation qui s'y rattachent.

[Traduction]

    Ces propriétés ont été cédées à la Commission de la capitale nationale par Travaux publics Canada en 1988. Avant cette date, la CCN s'occupait des terrains des résidences officielles, dont les terrains de Rideau Hall depuis 1934. Comme cela a été dit, les résidences officielles sont des édifices patrimoniaux importants, et elles sont toutes désignées historiques par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine.

¿  +-(0930)  

[Français]

    Des six résidences officielles de la région de la capitale nationale qui relèvent de la CCN, Rideau Hall est la plus importante du point de vue de l'histoire de ses édifices et de ses terrains et est également la plus imposante en taille et en complexité. Elle est de plus la seule résidence officielle que peut visiter le public et elle accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs canadiens et internationaux. Les bureaux officiels du Gouverneur général ainsi que le personnel qui lui est affecté s'y trouvent aussi.

[Traduction]

    Rideau Hall est la résidence du gouverneur général du Canada depuis 1864. Depuis cette époque, l'édifice a été agrandi par étapes et occupe maintenant près de 100 000 pieds carrés. En plus de l'édifice principal, il y a 26 autres édifices sur le site, dont un grand nombre étant désigné « reconnu » et quelques-uns datant de l'époque de la Confédération.

[Français]

    Les terrains de Rideau Hall sont étendus et sont, avec ceux de la colline du Parlement, les deux seuls au Canada classés comme paysage patrimonial. Les terrains couvrent 88 acres et incluent une clôture d'un périmètre de 1,7 km. L'entrée principale, qui fait partie de cette clôture, est classée monument patrimonial.

[Traduction]

    Dans l'exécution de ses responsabilités, la CCN compte sur un niveau de référence continu qui englobe le personnel, les activités et l'entretien. Les dépenses prévisionnelles pour Rideau Hall dans ces secteurs pour 2003-2004 pourraient atteindre 4,516 millions de dollars. En outre, les dépenses en immobilisation pour Rideau Hall en 2003-2004 pourraient se chiffrer à 5,371 millions de dollars. Ceci se compare aux coûts de 2,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, auxquels nous devons ajouter 1,7 million de dollars en frais de personnel, et 7 millions de dollars en dépenses d'immobilisation antérieurement déclarées pour 2002-2003.

[Français]

    Depuis que la CCN est devenue responsable des résidences officielles en 1988, les exigences en immobilisation ont toujours été financées à partir d'une allocation budgétaire distincte du Conseil du Trésor. Le financement ainsi obtenu est consacré au programme pluriannuel de travaux d'immobilisation approuvé par le conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale et fondé sur la nécessité d'assurer la sécurité des édifices et des terrains, le renouvellement de leur cycle de vie et la conservation de leur patrimoine, de même que sur la nécessité d'assurer la santé et la sécurité de tous les résidants, de leurs familles, du personnel et des visiteurs.

    Pour la période de 1987-1988 à 1998-1999, la CCN a obtenu, pour toutes les résidences officielles, 25,8 millions de dollars en immobilisation. En 1999, le Conseil du Trésor a approuvé un financement partiel de 31,35 millions de dollars pour une période de six ans, et, en 2003, la CCN a obtenu l'autorisation de réorienter 5,5 millions de dollars afin de financer, en 2003-2004, les réparations nécessaires liées à la santé et à la sécurité dans les résidences officielles.

[Traduction]

    À la CCN, la division des résidences officielles est responsable du portefeuille des résidences officielles. Cette division regroupe la section de la gestion immobilière, le service de l'exploitation des serres et les services d'aménagement intérieur. La division de l'architecture et de la construction de la CCN offre des services d'architecture, d'ingénierie, d'aménagement paysager, de planification à long terme de l'aménagement des installations et de gestion de la construction pour Rideau Hall et les autres résidences officielles.

    La Commission de la capitale nationale travaille avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général et consulte la gouverneure générale, comme nous l'avons fait par le passé, afin d'examiner les projets, de choisir le moment et d'évaluer les répercussions. Si vous vous reportez au tableau dans les documents de fond qui accompagnent une grande carte du site, vous constaterez que ces dernières années, nous avons entrepris, en priorité, des projets d'amélioration de l'infrastructure tels que le remplacement des égouts et des améliorations aux équipements mécaniques et électriques et nous avons remédié à des problèmes pressants de santé et de sécurité qui avaient une incidence sur les visiteurs et le personnel.

[Français]

    À la Commission de la capitale nationale, la protection et l'amélioration du patrimoine bâti de la capitale constituent un volet important de nos responsabilités à l'égard de tous les Canadiens. La commission s'engage à orienter ses ressources vers la protection et l'utilisation des résidences officielles du Canada pour cette génération et celles à venir. Voilà qui termine mes remarques.

[Traduction]

    Nous serons heureux de répondre à vos questions plus tard.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci beaucoup, madame Comeau.

    Je donne maintenant la parole à MM. Dubois et Portelance du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

+-

    M. Paul Dubois (sous-ministre adjoint, Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie d'avoir invité le ministère des Affaires étrangères à cette réunion. M. Robert Collette, chef du protocole, s'excuse de ne pouvoir être parmi nous aujourd'hui. Il m'a demandé de représenter le ministère. Je suis accompagné de M. Roger Portelance, chef adjoint du protocole, et de M. Todd Kuiack,directeur des services de gestion du Bureau du protocole.

    J'aimerais vous entretenir du rôle que joue le ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne son soutien au Bureau de la Gouverneure générale, du processus suivi dans le cadre des visites officielles à l'étranger et de l'appui financier qu'il assure à cet effet. Je voudrais également vous présenter un bref aperçu de l'évolution du rôle des Affaires étrangères à l'égard de la gestion des visites officielles.

    L'appui que fournit le ministère des Affaires étrangères à la Gouverneure générale consiste en ce qui suit. Tout d'abord, l'organisation des visites des chefs d'État étrangers au Canada ainsi que de celles de la Gouverneure générale à l'étranger a une dimension protocolaire. Le nombre de ces visites varie d'une année à l'autre, selon les priorités de la politique étrangère.

    Ensuite, pour ce qui est des questions de fond, notre rôle consiste à donner de la documentation et des conseils en matière de politique étrangère à la Gouverneure générale pour faciliter ses rapports avec le corps diplomatique canadien lors des réunions qu'elle tient avec les dignitaires étrangers. Cela comprend, par exemple, notre collaboration à la présentation des lettres de créance des nouveaux ambassadeurs au Canada. En outre, le sous-ministre des Affaires étrangères informe régulièrement la Gouverneure générale des questions de politique étrangère qui revêtent une importance particulière pour le Canada.

    En ce qui concerne le processus d'organisation des visites officielles à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères, en vertu d'une consultation étroite avec le Bureau de la Gouverneure générale et le Bureau du Conseil privé, recommande les visites officielles que la Gouverneure générale devrait entreprendre à l'étranger. C'est le ministère des Affaires étrangères qui demande au premier ministre du Canada son accord à l'égard de ces recommandations. Le premier ministre demande alors à la Gouverneure générale d'effectuer une visite donnée. Le ministère des Affaires étrangères aide le Bureau de la Gouverneure générale à planifier et organiser la visite.

    Dans le cadre du processus de planification d'une visite officielle, le chef du protocole du ministère des Affaires étrangères forme un groupe de travail composé, sous sa présidence, de différents intervenants chargés de préparer la visite. Ce groupe comprend des représentants du Bureau de la Gouverneure générale, du Bureau du Conseil privé, des Affaires étrangères et d'autres ministères, selon les besoins. En d'autres termes, la planification des visites officielles à l'étranger est un travail d'équipe et une responsabilité partagée.

    Les mesures concrètes d'organisation et de coordination du programme de la visite passent par ce groupe de travail que préside le chef du protocole. Le groupe, par le biais du Bureau de la Gouverneure générale, présente à cette dernière des recommandations sur le programme. La décision finale concernant le programme de la visite relève de la Gouverneure générale. La coordination du programme et de la logistique d'ensemble des visites à l'étranger est assurée par le bureau du chef du protocole en collaboration avec d'autres ministères fédéraux. C'est ce bureau qui constitue le point de convergence et de coordination de ces visites dans l'administration fédérale.

    En ce qui concerne le programme des visites internationales, les responsabilités du Bureau du protocole comprennent ce qui suit: les visites à l'étranger de la Gouverneure générale, du premier ministre ainsi que des ministres du portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Le Bureau du protocole est également responsable d'un certain nombre de visites officielles de dignitaires étrangers au Canada, par exemple la visite effectuée il y a deux jours par le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan. Ainsi, entre 1999 et 2003, le ministre des Affaires étrangères a organisé, de concert avec d'autres intervenants, quelque 19 visites officielles au Canada ainsi que des visites de nos gouverneurs généraux dans 10 pays.

    La décision d'effectuer ces visites se fonde sur un certain nombre de facteurs, dont la réciprocité. Par exemple, la visite officielle de la Gouverneure générale en Allemagne, en 2001, avait été précédée en 1990 d'une visite officielle au Canada du président de l'Allemagne, Richard von Weizsäcker. Il en va de même pour la tournée circumpolaire de la Gouverneure générale qui, au cours de l'automne 2003, l'a menée en Russie, en Finlande et en Islande.

¿  +-(0940)  

Cette tournée avait été précédée, dans les années 1980 et 1990, de visites au Canada des présidents de l'Islande, de la Finlande et de la Russie. Ces visites sont le plus haut témoignage de l'excellence de nos relations avec d'importants pays. Elles font partie intégrante de nos moyens internationaux pour promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens, et pour dire au monde ce que le Canada moderne représente.

    En ce qui a trait au soutien financier des visites officielles, le ministère des Affaires étrangères administre et coordonne le budget des visites officielles à l'étranger de la Gouverneure générale. Ce faisant, il est guidé par les principes de la gestion fondée sur les résultats et de l'optimisation des ressources.

    En ce qui concerne les voyages à l'étranger de la Gouverneure générale, le chef du protocole établit une formule de partage des coûts pouvant comporter des contributions de la direction générale géographique, culturelle ou commerciale du ministère des Affaires étrangères et d'autres ministères et organismes comme la Défense nationale, la GRC et le Bureau de la Gouverneure générale. Chaque visite officielle de la Gouverneure générale est unique en son genre, et c'est ce qui explique que la formule de partage des coûts varie. Toutefois, les priorités sont toujours les mêmes: réaliser un programme réussi, conforme aux objectifs déclarés, et administrer le budget de la façon la plus efficace possible.

    Pour l'exercice financier 2003-2004, l'apport financier du ministère des Affaires étrangères au Bureau de la Gouverneure générale a totalisé 5 millions de dollars pour les visites officielles à l'étranger. Le ministère ne contribue pas aux dépenses du Bureau de la Gouverneure générale dans le cas de visites officielles de dignitaires étrangers au Canada. Toutefois, le ministère paie ce que le gouvernement du Canada offre à ces visiteurs étrangers, ce qui représente une somme de 560 000 $ au cours de l'exercice financier 2003-2004.

    Le ministère continue à examiner et à améliorer la façon dont ces visites sont gérées et organisées pour s'assurer que les coûts correspondent aux avantages et aux résultats que le Canada en retire.

    La politique ou approche actuelle des visites officielles à l'étranger a été établie par le premier ministre Trudeau en 1979. Il avait alors écrit au Gouverneur général Jules Léger, et je cite:

Une visite officielle du Gouverneur général [...] est, comme une visite officielle du premier ministre, une expression et un instrument de la politique étrangère canadienne. [...] (Elle) peut être précieuse pour favoriser et consolider, dans un sens très général, les objectifs politiques, commerciaux, culturels et autres du Canada...

    La visite d'un chef d'État est l'expression officielle la plus élevée des relations entre deux pays, ainsi qu'un important véhicule et un instrument de promotion des objectifs de notre politique étrangère. Les visites officielles d'un gouverneur général et d'un premier ministre sont très différentes par leurs objectifs, leur nature constitutionnelle et leur forme. Toutefois, elles se complètent et se renforcent l'une l'autre.

    Bref, les visites officielles ont évolué considérablement au fil des ans. Chaque gouverneur général a donné son propre caractère aux visites qu'il ou elle effectuait. L'actuelle Gouverneure générale a collaboré étroitement avec le ministère des Affaires étrangères pour élaborer une approche nouvelle et novatrice des visites officielles afin d'améliorer la façon dont l'image de marque du Canada moderne est présentée à l'étranger. Cela a aidé d'autres pays à apprécier la diversité du Canada, ses valeurs, sa culture et ses points forts économiques et scientifiques.

    Je vous remercie, monsieur le président.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur Dubois. Vous serait-il possible de nous donner les notes que vous venez de lire dans les deux langues officielles, cela à la demande des partis de l'opposition? Tous les membres du comité apprécieraient avoir les notes que vous venez de nous lire. Cela vous est-il possible?

+-

    M. Paul Dubois: Il me sera possible de vous faire parvenir d'ici quelques jours la version anglaise de mes notes.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci beaucoup.

    Madame Uteck, souhaitez-vous faire un petit résumé de votre présentation ou si, pour vous, tout est correct?

+-

    Mme Barbara Uteck: Tout est correct, monsieur le président. Merci beaucoup. Comme je l'ai mentionné au tout début, j'ai l'intention de soumettre au greffier du comité le rapport que je vous avais promis à la dernière séance de ce comité. Je vais le faire à la fin de la réunion.

¿  +-(0945)  

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): C'est parfait. Je vous remercie. Je veux aussi remercier tous les témoins. C'était très instructif, et les membres du comité ont sûrement beaucoup de questions à poser. Si ce n'est pas le cas, moi, j'en aurai. Bien entendu, je vais d'abord donner la parole à M. Benoit.

    Si vous le permettez, étant donné qu'il y a beaucoup de témoins, au lieu de vous accorder sept minutes comme d'habitude, je vais vous en donner cinq pour permettre à tout le monde de poser des questions aux différents intervenants. Ainsi, vous aurez la possibilité de revenir à un second tour et de poser des questions à différents témoins.

[Traduction]

+-

    M. Leon Benoit (Lakeland, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins de leur présence ici aujourd'hui. C'est très apprécié.

    Général Macdonald, j'aimerais dire que j'ai assisté à plusieurs cérémonies données par la gouverneure générale en l'honneur de divers militaires. Je veux dire, dès le départ, qu'elle s'en tire merveilleusement bien, qu'elle accomplit une tâche tout à fait remarquable.

    Cela dit, il n'en demeure pas moins que le comité a la responsabilité de surveiller de près les dépenses et de s'assurer que nous en avons pour notre argent.

    Je veux commencer par interroger M. Dubois du ministère des Affaires étrangères.

    Vous avez dit que le ministre recommande les visites officielles à l'étranger de la gouverneure générale et que le premier ministre les autorise. C'est bien cela?

+-

    M. Paul Dubois: Ce que j'ai dit, monsieur Benoit, c'est que le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international fait des recommandations et que le premier ministre décide de les approuver ou non. La décision est à la discrétion du premier ministre. Cette décision est ensuite transmise par écrit.

+-

    M. Leon Benoit: Lorsque l'on formule ces recommandations, accorde-t-on une attention suffisante au rôle de la gouverneure générale afin de s'assurer que les visites recommandées respectent le rôle de la gouverneure générale conformément à la Constitution et à la loi?

+-

    M. Paul Dubois: Tout à fait. Le rôle de la gouverneure générale est bien connu dans notre Constitution. Il y a une longue tradition qui s'y rattache.

    Mme Uteck pourrait peut-être vous en dire plus long au sujet de ce rôle, mais la lettre d'autorisation du premier ministre est conforme à notre Constitution, tout à fait.

+-

    M. Leon Benoit: Au cours des cinq dernières années, quels changements sont survenus en ce qui concerne le rythme des déplacements et des visites officielles à l'étranger et les coûts?

+-

    M. Paul Dubois: Comme j'ai tenté de l'expliquer dans ma déclaration, le nombre de visites varie d'année en année. Il y a donc des années où il y a un plus grand nombre de visites à l'étranger et d'autres où c'est plus tranquille. Par exemple, en 2003, il y a eu le voyage de la gouverneure générale dans trois pays du cercle polaire. L'année précédente, si j'ai bien compris, il n'y avait eu aucune visite à l'étranger.

    Par ailleurs, il peut y avoir plus ou moins de visites par des chefs d'État étrangers, des chefs de gouvernement étrangers, ou par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies, qui est considéré au même niveau qu'un chef d'État. Je pense que cette année—et M. Portelance pourra me dire si je me trompe—il y a eu deux visites au Canada. L'an dernier, il y en a eu plus.

+-

    M. Leon Benoit: Vous avez donné un chiffre de l'ordre de 5 millions de dollars.

    Avez-vous la ventilation de ce montant, ou pouvez-vous déposer auprès du comité ce renseignement pour les cinq dernières années? Avez-vous une estimation de ce qu'il en coûtera à votre ministère en 2004-2005 pour la gouverneure générale?

+-

    M. Paul Dubois: Les 5 millions de dollars mentionnés représentent le montant global du coût des visites de la gouverneure générale à l'étranger l'an dernier, en 2003-2004. Cela inclut le montant qui relève du chef du protocole, la part la plus importante de ce montant; je pense que c'est de l'ordre de 4,3 millions de dollars sur les 5 millions de dollars. Le reste de cette somme provient de diverses sources, y compris, pour ce qui est de l'an dernier, pour la visite circumpolaire, le bureau géographique ou européen, que je dirige. Nous avons fourni certains montants pour les heures supplémentaires de notre personnel dans les missions à l'étranger, etc. Il y a aussi des fonds qui viennent des affaires culturelles du ministère pour défrayer...

¿  +-(0950)  

+-

    M. Leon Benoit: Ce que je cherche justement, c'est la liste de ces dépenses. Je vous demande de déposer cette information auprès du comité.

    Ensuite, j'aimerais savoir si vous tentez de déterminer si ces visites ont permis d'optimiser les ressources. Dans l'affirmative, j'aimerais avoir une idée générale de la façon dont vous procédez pour le déterminer et si vous considérez qu'il y a eu optimisation des ressources ces dernières années.

+-

    M. Paul Dubois: Je vais tenter d'être aussi précis que possible.

    L'optimisation des ressources est une question fondamentale pour ce ministère et pour les Canadiens. La question consiste à savoir comment évaluer s'il y a eu optimisation des ressources. C'est très difficile à évaluer dans le contexte des différentes activités du gouvernement du Canada.

    Dans le cas des visites officielles, nous tentons de déterminer comment elles s'insèrent dans le contexte global du développement ou de la poursuite de nos relations internationales avec différents pays. Tout d'abord, nous devons déterminer comment organiser ces visites—visites du premier ministre, visites du ministre des Affaires étrangères, visites d'autres ministres et visites de la gouverneure générale. Une fois que nous avons décidé à quel pays nous souhaitons donner la priorité, il nous faut orchestrer le tout de façon à obtenir le rendement maximum sur notre investissement. À cette fin, nous avons élaboré, en très étroite harmonie et collaboration avec d'autres ministères, particulièrement avec le Bureau du gouverneur général, de nouvelles approches pour faire connaître le Canada à l'étranger. C'est un nouvel élément fondamental dans ces visites, tenter d'aller de l'avant et faire connaître le Canada comme pays diversifié, tolérant qui peut contribuer à la création d'un plus grand nombre de liens de personne à personne—et dans le cas de la visite circumpolaire, l'aspect nordique de ces relations et les contacts avec les Premières nations. J'essaie de dire que nous tentons de faire valoir la partie innovatrice, créatrice de ce que nous avons de mieux au Canada.

    Or, on ne saurait évaluer la chose comme s'il s'agissait d'une entreprise commerciale. Si vous exportez des biens vers un pays, vous pouvez voir si vous avez réalisé ou non un bénéfice. Il faut plutôt aborder cet aspect dans une optique à moyen et à long terme.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci.

    Monsieur Gaudet.

+-

    M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm, BQ): Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Uteck. Quel est le rôle de Son Excellence la Gouverneure générale du Canada à l'extérieur du pays et quel est son pouvoir?

    Je croyais que le pouvoir de la Gouverneure générale du Canada se limitait au pays et qu'elle ne possédait pas de pouvoir à l'extérieur du pays. Quand on l'envoie à l'extérieur, est-ce un symbole qu'on veut présenter? Est-ce parce que c'est elle qui représente la Reine?

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur Gaudet, la Gouverneure générale est le chef d'État du Canada, et c'est à ce titre qu'elle représente le Canada à l'extérieur à la recommandation du ministère des Affaires étrangères et du premier ministre du moment, comme M. Dubois l'a dit. Comme chef d'État, elle représente donc le Canada tout simplement.

    Quant à ses pouvoirs, elle a un pouvoir symbolique, un pouvoir d'influence et un pouvoir de représentation, si je puis m'exprimer ainsi.

    Comme l'a dit M. Dubois, en citant le premier ministre Trudeau qui écrivait à M. Léger à l'époque, les gouverneurs généraux font des visites d'État à l'extérieur du pays depuis 1926. C'est une tradition qui a commencé avec lord Willingdon.

    Il s'agit donc d'une vieille tradition, et c'est un instrument de la politique étrangère de notre pays.

+-

    M. Roger Gaudet: Merci beaucoup.

    Maintenant, monsieur Moyer, quel montant Patrimoine canadien a-t-il dépensé cette année relativement à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada?

¿  +-(0955)  

+-

    M. Norman Moyer: J'ai parlé de quelques catégories...

+-

    M. Roger Gaudet: Vous avez parlé de catégories, mais non pas de montants exacts.

+-

    M. Norman Moyer: Non. Cette année, c'était de l'ordre de 20 000 à 30 000 $. Il y a certaines sommes de la fin de l'année qui ne sont pas encore entrées.

    Une voix: Vingt à trente mille dollars?

    M. Norman Moyer: Oui, notre appui est très limité, de façon générale. Comme je l'ai mentionné, il y a aussi des sommes dépensées dans le contexte du jubilé de Sa Majesté. Dans l'année courante, il restait à payer une somme dans le cadre du Programme des médailles du Jubilé, ce qui représente un autre montant de 60 000 $ pour cette année.

+-

    M. Roger Gaudet: Donc, on peut dire que vous n'avez payé que des drapeaux ou des petites médailles avec cette somme de 20 000 ou 30 000 $.

+-

    M. Norman Moyer: Les médailles ont surtout été données dans les années précédentes. Les coûts de cette année sont pour le reste de ce programme. Le total de l'appui financier que nous avons donné au cours des années 2002-2003 et 2003-2004 pour la visite de Sa Majesté et le jubilé a été de 800 000 $.

+-

    M. Roger Gaudet: Merci.

    Monsieur Bruce Lorimer, à combien s'élève l'appui financier de Travaux publics Canada à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada?

+-

    M. Bruce Lorimer: Parlez-vous du genre de services?

+-

    M. Roger Gaudet: Combien cela a-t-il coûté à Travaux publics Canada? Vous ne l'avez pas inscrit dans votre commentaire.

+-

    M. Bruce Lorimer: Vous voulez le coût total? Nous avons le total des coûts dans le tableau qui a été distribué. Vous y verrez les montants que nous avons donnés depuis 1996 pour les deux bâtiments que j'ai mentionnés, ainsi qu'une projection pour l'année présente.

    Pour l'année financière la plus récente, 2002-2003, le montant total a été de 1,228 millions de dollars.

+-

    M. Roger Gaudet: Je vais reformuler ma question. Dans votre cas, c'est seulement de l'immobilisation et de l'entretien, n'est-ce pas?

+-

    M. Bruce Lorimer: Oui, mais cela inclut les salaires des membres de notre équipe dans la région de Québec et ici, à Ottawa.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Avez-vous une dernière question?

+-

    M. Roger Gaudet: Oui. Vous avez parlé du soutien financier de Patrimoine Canada. Quel est le niveau du soutien financier de Patrimoine Canada? Vous avez dit qu'il était de 20 000 à 30 000 $. Il me semble que ce n'est pas beaucoup.

    L'été passé, j'ai fait un voyage avec les anciens combattants. Il me semble que Patrimoine Canada a mis beaucoup d'argent là-dedans. Je n'ai rien contre cela. Disons que ce qu'ils ont fait, ils l'ont bien fait. Toutefois, étant donné que Son Excellence la Gouverneure générale du Canada est un chef d'État, je suis un peu sceptique quand j'entends dire que vous avez dépensé seulement 30 000 $.

+-

    M. Norman Moyer: Le budget des dépenses de la Gouverneure générale se trouve surtout dans les crédits accordés à la Gouverneure générale. L'appui de notre ministère à Rideau Hall est très limité. C'est la réalité.

    Il y a une exception à cette règle les années où il y a une visite royale. Par exemple, il y a eu un programme spécial pour le 50e anniversaire du couronnement de Sa Majesté.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci beaucoup.

    Monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Premièrement, je dois dire tout de suite que je ne suis pas d'accord sur ce commentaire concernant les petites médailles. Quand les députés de toutes les formations politiques ont remis au nom de Son Excellence, pour Sa Majesté, des médailles à nos anciens combattants, à des héros de guerre et autres dans nos circonscriptions électorales, c'était loin d'être considéré comme des petites médailles. Enfin, c'est un commentaire, et je pense que j'ai autant le droit de le faire que celui qui a formulé le commentaire précédent.

    J'aimerais maintenant soulever le dossier de la sécurité, qui est une question un peu plus importante. À quel point la sécurité et son coût ont-ils été augmentés après le 11 septembre? On sait qu'ici, au Parlement, on a dû faire des dépenses épouvantables. C'est dommage, mais on n'y pouvait rien. C'est ainsi que ça marche, et il fallait faire ces dépenses pour augmenter la sécurité ici, au Parlement. C'est la même chose au 24 Sussex: quand on passe devant, on voit bien que ce n'est plus comme avant.

    La résidence du Gouverneur général n'a sans doute pas été épargnée de l'augmentation des coûts pour la protection, non seulement de la personne de la Gouverneure générale, bien que ce soit surtout cela, mais également des employés, des infrastructures et tout le reste.

    Quel effet cela a-t-il eu sur le niveau des dépenses? Ce sont peut-être le représentant des Travaux publics et celui de la GRC qui pourront répondre à cette question. Je vous laisse décider qui interviendra le premier. Je ne veux pas que vous me donniez des détails non nécessaires sur la sécurité, cela pour des raisons tout à fait évidentes. J'ai été ministre il n'y a pas longtemps et je sais qu'on ne peut pas tout dire à propos de la sécurité.

À  +-(1000)  

+-

    M. Bruce Lorimer: Je n'ai pas les détails ici, mais pour La Citadelle, dans le plan pour cette année et l'année prochaine, il est prévu que nous augmentions les services de protection contre les incendies. Je devrai vérifier les coûts de la sécurité comme telle.

+-

    L'hon. Don Boudria: Mais est-il exact qu'il y ait eu une augmentation?

+-

    M. Bruce Lorimer: Oui.

+-

    L'hon. Don Boudria: Cela, c'est au niveau de l'infrastructure. J'imagine que c'est la même chose au niveau de la protection. Il ne peut en être autrement.

[Traduction]

+-

    Comm. adj. Dwight McCallum: Monsieur Boudria, nous reconnaissons tous qu'aujourd'hui, le climat est très différent de ce qu'il était il y a trois ou quatre ans, avant le 11 septembre.

    Nous avons toujours assuré pour les dirigeants canadiens un niveau de sécurité qui nous satisfaisait et cela n'a pas changé depuis le 11 septembre. Je parle de la situation au Canada même. Toutefois, dans les déplacements à l'étranger, évidemment, ce n'est pas le principal mandat de la GRC d'offrir des services, mais plutôt de s'assurer que les services sont fournis. Dans ce contexte, selon la destination, naturellement, les coûts de la sécurité sont plus élevés, mais à l'échelle internationale, ils ne sont pas assumés par le gouvernement canadien.

+-

    L'hon. Don Boudria: Bon. En d'autres termes, dans le cas des déplacements à l'étranger, toute augmentation découle des efforts de coordination plutôt que d'une augmentation du niveau de sécurité puisque c'est le pays hôte qui fournit les services de sécurité. Est-ce bien cela?

+-

    Comm. adj. Dwight McCallum: Tout à fait.

+-

    L'hon. Don Boudria: La seule augmentation est au pays, pour la Citadelle et la résidence, et bien sûr pour les déplacements intérieurs.

+-

    Comm. adj. Dwight McCallum: La sécurité à Rideau Hall aujourd'hui est semblable à ce qu'elle était il y a trois ans. Nous y avons toujours maintenu un niveau assez semblable de sécurité. Nous sommes rassurés par ce niveau de sécurité. J'étais rassuré avant le 11 septembre et je le suis toujours aujourd'hui.

+-

    Hon. Don Boudria: Très bien.

+-

    Comm. adj. Dwight McCallum: C'est surprenant, mais nos coûts sont stables depuis trois ou quatre ans.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je vois. Très bien. C'était ma seule question pour l'instant.

[Français]

    Je reviendrai peut-être au deuxième tour.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Madame Yelich.

[Traduction]

+-

    Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Merci beaucoup.

    Moi aussi, j'aimerais dire à quel point j'ai du respect pour la gouverneure générale. Je pense qu'elle fait un excellent travail. Toutefois, je regarde la chose sous un angle différent aujourd'hui.

    Cela m'a surpris. J'aurais pensé que la gouverneure générale aurait son budget et qu'elle s'organiserait avec ce budget. Je ne m'étais pas rendu compte que tous ces ministères devaient trouver quelque chose pour elle dans leur budget. Je pense que c'est ma seule question. Avez-vous, dans votre budget, des fonds alloués à ces coûts ou est-ce que vous prenez simplement l'argent dans d'autres parties de votre budget?

    J'ai une question qui s'adresse particulièrement au ministère des Affaires étrangères. Je pense d'ailleurs que c'est la raison pour laquelle cela a fait les manchettes. C'est l'entourage que la gouverneure générale a amené avec elle lors de la visite circumpolaire, 19 ou 20 invités de plus. Qui a pris cette décision? Comment en est-on arrivé là? En quoi le fait d'avoir amené ces invités supplémentaires est-il conforme au mandat de la gouverneure générale? Cela entraîne certainement des coûts supplémentaires, n'est-ce pas? Cela a dû nous coûter à tous un montant supplémentaire, à chaque ministère. Je vous demande donc, à chacun de vous, qu'est-ce que cela a coûté de plus et qui a supposé que c'était même permis?

    Voilà donc mes deux questions. Voulez-vous commencer par répondre à la question sur les invités supplémentaires?

À  +-(1005)  

+-

    M. Paul Dubois: Merci beaucoup.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les budgets, du point de vue de notre ministère, nous contribuons à ces visites officielles, pour l'accueil de visiteurs étrangers au Canada, comme je l'ai déjà dit.

    Pour tenter de répondre à votre deuxième question sur la composition de la liste d'invités, il est peut-être utile de nous rappeler que les visites officielles n'ont pas lieu pour rien, mais dans un contexte de réciprocité. J'aimerais attirer votre attention sur le fait que nous recevons des chefs d'État très importants au Canada. Lorsqu'ils viennent ici, ils viennent pour réaffirmer les valeurs ou pour refléter les éléments qu'ils considèrent importants dans leurs relations avec le Canada.

    À ce titre, j'aimerais donner deux exemples. Je songe à la visite du président de l'Allemagne en 1990. Il est venu au Canada avec un orchestre symphonique qui s'est promené d'un bout à l'autre du pays. À titre d'exemple, au sein de sa délégation, il y avait 40 journalistes pour faire connaître sa visite au Canada. L'une des images les plus connues du pays dont les gens se souviennent, c'est lorsqu'on l'a photographié pieds nus, sur la côte du Pacifique. C'était la première fois que les Allemands voyaient leur président pieds nus.

    J'essaie simplement de dire que d'autres chefs d'État viennent ici avec de très grosses délégations. Le roi de la Norvège est venu plus récemment. Il a mis l'accent sur les affaires, la science et la technologie. Il était accompagné de 80 gens d'affaires, en plus des membres de sa délégation officielle.

    Donc, voilà le contexte. Tout dépend de ce que nous tentons de montrer. À notre comité, nous travaillons avec le Bureau du gouverneur général et d'autres ministères. Nous tentons de tenir compte de ce que nous pouvons faire pour donner la meilleure image possible du Canada—ou l'image différente d'un Canada moderne—à l'étranger.

+-

    Mme Lynne Yelich: Je me permets de vous interrompre. Je peux vous donner un conseil. Ce serait peut-être le moment d'avoir un petit mot avec le ministère de l'Agriculture et d'améliorer les relations avec les États-Unis, si vous accordez vraiment la priorité à notre image et à nos relations avec les autres pays.

    Votre réponse est bonne, mais je parle des 19 ou 20 personnes qui ont accompagné la gouverneure générale pour faire la promotion de nos arts et de notre culture. Les gens se posent des questions, car, c'est ce que je suppose, ce voyage a dû coûter beaucoup plus que d'habitude.

    Nous parlons d'une personne, du budget pour une personne. Ne pensez-vous pas qu'un tel entourage à un moment comme celui-ci ne peut que grever un budget?

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Pouvez-vous donner une réponse un peu plus courte?

[Traduction]

+-

    Mme Lynne Yelich: Pour en revenir aux pays auxquels vous voulez... j'ai vu une espèce de lumière dans vos yeux quand je vous ai demandé, en termes de priorité, avec quel pays il était le plus important d'avoir des relations.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, madame Yelich.

+-

    M. Paul Dubois: Les gens qui accompagnaient la Gouverneure générale avaient été sélectionnés très précisément pour produire un impact réel. On avait choisi des leaders canadiens, des gens capables de projeter une image. À titre concret, on a reçu une couverture de presse extraordinaire lors de tous les déplacements de la Gouverneure générale. Je pense en particulier à la Russie. On a visité 14 villes différentes et on a eu des tables rondes spécifiques, que ce soit sur les autochtones, sur l'environnement ou sur des questions culturelles, auxquelles vous avez fait allusion, qui ont eu un impact réel et efficace. Je ne crois pas du tout que ce soit exagéré dans les circonstances. On parle d'une visite d'un chef d'État.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci.

    Madame Uteck.

[Traduction]

+-

    Mme Barbara Uteck: Je me permettrais d'ajouter que dans cette délégation, en plus des artistes, il y avait des scientifiques, des environnementalistes et des Autochtones. La raison, c'était pour qu'ils puissent dialoguer avec leurs homologues, dans ces pays, sur des questions importantes pour les Canadiens comme le réchauffement de la planète, le changement climatique et le partenariat à l'échelle mondiale. Le gouvernement du Canada investit des sommes considérables pour travailler avec les Russes au désarmement de leurs sous-marins nucléaires. Notre délégation a pu discuter de toutes ces questions à des niveaux très très élevés. C'est une projection de l'image du Canada et en même temps une réalisation de nos objectifs de politique étrangère.

    C'est la raison pour laquelle ces gens ont été choisis, la raison pour laquelle ils accompagnaient la gouverneure générale. Ils étaient là pour aider à projeter une image d'un Canada sérieux, moderne et engagé dans des questions importantes auxquelles est confrontée l'humanité. Ils étaient là pour appuyer la gouverneure générale.

À  +-(1010)  

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci.

    Madame Allard, je vous cède la parole.

+-

    Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Merci, monsieur le vice-président.

    Je vous souhaite, moi aussi, la bienvenue à notre comité et je vous remercie. L'an dernier, j'ai pu remettre à mes concitoyens des médailles du jubilé de la Reine. Plusieurs de ces personnes avaient les larmes aux yeux et étaient très touchées de recevoir ces médailles. Un comité de sélection a été formé dans mon comté, et cela a fait tellement d'heureux! Je ne sais pas qui je dois remercier. Si c'est vous, monsieur Moyer, je vous remercie personnellement et je peux vous dire que pour les gens qui les ont reçues, il ne s'agissait pas de petites médailles.

    D'autre part, il est difficile d'évaluer, bien sûr, le rayonnement de notre Gouverneure générale et de la présence de résidences officielles au Canada. Cependant, je veux vous parler d'une expérience concrète que j'ai vécue l'an dernier.

    Des citoyens de mon comté m'ont fait part de leur désir de visiter la résidence du Gouverneur général. À mon grand étonnement, j'ai appris, quand j'ai téléphoné, qu'il y avait des visites aux demi-heures et que c'était très couru. Les Canadiens sont très intéressés à visiter Rideau Hall. Cela m'a semblé incroyable, car je n'avais pas l'impression qu'il y avait un tel engouement pour ce genre de visites. Il y a des gens qui ont finalement réussi à se faufiler et qui ont fait une visite absolument extraordinaire.

    Je vois que nulle part dans vos documents il n'est question de la disponibilité de Rideau Hall, qui est à la disposition des citoyens canadiens. J'aimerais savoir qui parmi vous s'occupe de ces visites, dans quel budget cela est comptabilisé et combien de visiteurs, de citoyens ordinaires, ont l'occasion de visiter Rideau Hall chaque année. J'aimerais que vous me donniez des détails à ce sujet.

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur le président, je pense que c'est à moi de répondre à la question de Mme Allard. C'est le Bureau du Gouverneur général qui est responsable du programme de visiteurs.

    Nous avons un programme d'accueil des visiteurs canadiens à Rideau Hall et cela nous occupe beaucoup. Comme vous le dites, la résidence est toujours ouverte aux citoyens. On reçoit à peu près 250 000 personnes par année. Il y a des visites spéciales, des visites guidées, des visites non guidées et des visites pour les étudiants. Il y a aussi des visites pour voir des oeuvres d'art canadien, car il y en a partout dans l'édifice grâce à la collaboration du Musée des beaux-arts du Canada et de plusieurs autres musées du Canada.

    J'aimerais ajouter que La Citadelle est aussi un site historique qui existe depuis longtemps. Il existe maintenant un programme de visites pour les citoyens du même genre qu'à Rideau Hall, des visites éducatives au plan de notre histoire et de notre patrimoine.

À  +-(1015)  

+-

    Mme Carole-Marie Allard: Madame Uteck et monsieur le vice-président, je peux moi-même témoigner. Quand je suis allée à Rideau Hall, j'ai vu une toile d'Alfred Pellan sur les murs de la résidence. Comme mon comté se nommera dorénavant Alfred-Pellan, avec le redécoupage de la nouvelle carte électorale, j'ai été très enchantée de voir, sur un mur de la résidence, une toile d'Alfred Pellan. Je vous remercie d'avoir choisi Alfred Pellan pour enjoliver les murs de la résidence du Gouverneur général.

    Mais vous n'avez pas répondu à ma question. Accueillir 250 000 visiteurs par année exige de la logistique, de l'organisation et de la sécurité. Je voulais vous demander combien coûte cette ouverture de la résidence aux citoyens canadiens.

+-

    Mme Barbara Uteck: Excusez-moi.

Je n'ai pas répondu à la question sur le budget. Or, cette dernière est essentielle pour le comité.

    Une somme légèrement inférieure à un million de dollars provient du propre budget de la Gouverneure générale et est consacrée au programme des visiteurs.

+-

    Mme Carole-Marie Allard: Pour Québec et Ottawa?

+-

    Mme Barbara Uteck: C'est exact.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci.

    Monsieur Perron.

+-

    M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord m'adresser à mon amie Carole-Marie.

    Carole-Marie, si tu avais assisté à la dernière rencontre de ce comité plutôt que de le boycotter, tu aurais appris, par le biais de l'énoncé de Mme Uteck, que 600 000 personnes étaient passées par Rideau Hall au cours des quatre dernières années, ce qui ne fait pas 250 000 personnes par année mais plutôt 150 000, et que depuis 1995, ce nombre avait augmenté de 250 p. 100.

    Je vais maintenant poser une question à tous les participants et je voudrais que chacun d'entre eux me réponde. En fait, je vais répondre pour vous à la première question parce que je sais que vous ne serez pas en mesure d'y répondre.

    Comment, dans vos ministères, pouvez-vous prévoir les dépenses que vous ferez au cours de l'année à venir? Je ne pourrai pas répondre à cela, étant donné que le calcul est établi en fonction du nombre de visites qui se font à l'étranger ainsi qu'au pays.

    Je note cependant que vous devez inscrire dans un poste budgétaire donné le  montant alloué à la Gouverneure générale du Canada pour l'année en cours. Or, l'année financière 2004-2005 commence dans quelques jours, soit le 1er avril--ce n'est pas un poisson d'avril--, et je me demande quelles dépenses vous avez prévues pour cette période. Ce système vous permet-il de transférer des fonds d'un poste budgétaire à un autre sans trop de problèmes?

    La question que je vais maintenant poser est très importante. Ne croyez-vous pas que ces montants devraient être administrés à un seul endroit, que ce soit au Bureau de la Gouverneure générale, à Patrimoine canadien ou ailleurs, de façon à ce que le contrôle des dépenses soit mieux assuré?

    Vous pourrez répondre par écrit à ma troisième question, qui est en fait une sous-question. J'aimerais savoir quelles sommes vous dépensez à l'égard des lieutenants-gouverneurs. Avez-vous tous un poste budgétaire consacré aux lieutenants-gouverneurs qui se trouvent dans les provinces et territoires? À cette question, j'aimerais obtenir une réponse par écrit, si M. le président me permet d'en faire la demande.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): S'il est possible d'y répondre, et je crois que ce sera le cas.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Je vais poser ma dernière question à Mme Uteck et j'aimerais bien qu'elle soit la dernière à me répondre à ce sujet.

    Est-ce que d'autres ministères que ceux ici présents fournissent des fonds à la caisse de la Gouverneure générale? Madame Uteck, j'aimerais que vous répondiez après que les autres participants auront répondu. Merci.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci. Je pense qu'il s'agit là d'une question assez vaste. Qui peut répondre? Chacun pourrait, dans la mesure du possible, répondre pour son propre ministère.

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur le président, si vous me le permettez, malgré tout le respect que je dois à M. Perron, j'aimerais préciser que chaque ministère représenté ici doit assumer un mandat précis à l'égard de la Gouverneure générale.

À  +-(1020)  

+-

    M. Gilles-A. Perron: Combien d'argent cela représente-t-il? Quelles sommes sont prévues pour 2005?

+-

    Mme Barbara Uteck: Comme je l'ai dit déjà, pour répondre aux questions que vous avez posées, je vais soumettre aujourd'hui un rapport des dépenses pour l'année 2003-2004. Ce rapport, que j'ai établi en collaboration avec tous mes collègues ici présents, précise pour l'année 2003-2004 les sommes dépensées par chaque ministère dans l'exercice des fonctions qu'il a assumées en vertu de son mandat.

    Par exemple, à Rideau Hall, nous n'avons pas l'expertise nécessaire pour nous charger de la sécurité. Cela fait partie du mandat de la GRC.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Monsieur le président, ma question était celle-ci: combien d'argent prévoyez-vous dépenser en 2005? Ce n'est pas un discours politique que je veux. Je veux savoir combien d'argent sera dépensé en 2005.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Monsieur Perron, dans l'allocution de départ, on a bien dit qu'un rapport serait déposé. Vous aurez les chiffres détaillés de tous les ministères qui ont à fournir des sommes d'argent pour la surveillance, l'immobilisation et ainsi de suite, bref, de tous les gens qui sont ici.

    On a demandé si des ministères autres que ceux qui sont représentés ici étaient en cause. La réponse est oui ou non. On aimerait l'entendre.

    Pour le reste, nous est-il possible d'avoir une idée du futur budget? Le budget que vous établissez pour l'avenir sera-t-il à peu près égal ou supérieur au budget antérieur? Est-ce bien votre question, monsieur Perron?

+-

    M. Gilles-A. Perron: Oui. Comme le budget sera déposé dans 15 jours, les ministères devraient déjà avoir soumis leurs prévisions budgétaires pour 2005 au ministre des Finances.

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur le président et membres du comité, pour ma part, je ne peux pas parler des responsabilités.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Le rapport que vous allez émettre...

+-

    Mme Barbara Uteck: Mon rapport est basé sur l'information que j'ai colligée, qui m'a été donnée par les représentants des autres ministères.

    Si le comité veut avoir de l'information au sujet de l'avenir, il faudra qu'il la demande aux ministères qui ont ces responsabilités, parce que les responsabilités concernant les mandats précis relèvent de chaque ministère.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Je veux connaître les prévisions budgétaires pour 2005. Le budget sera déposé dans 15 jours. Je n'ai pas encore vu les prévisions budgétaires de la Gouverneure générale.

+-

    M. Norman Moyer: Je crois qu'on pourrait répondre à cette question.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Merci, monsieur.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Vous êtes prêt à fournir l'information?

+-

    M. Norman Moyer: Oui.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Donc, c'est bien clair. C'est ce que j'avais compris de la remarque. Je pense qu'il vous est possible de fournir cette information.

+-

    M. Norman Moyer: Bien qu'il y ait toujours des éléments imprévisibles dans une année à venir, le montant normal de 30 000 $ est prévu dans les budgets de notre ministère.

    De plus, puisque l'année prochaine, du moins selon les décisions du premier ministre, un nouveau Gouverneur général devrait être nommé, les coûts d'installation d'un Gouverneur général sont prévus dans notre budget pour l'année à venir au cas où l'on prendrait cette décision.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Donc, on s'entend bien concernant les prévisions budgétaires pour l'année 2005. C'est ce que je comprends.

    Le député avait aussi demandé si des ministères autres que ceux représentés ici fournissaient des sommes d'argent pour la Gouverneure générale. Est-ce qu'il y a d'autres ministères qui participent à cela ou si tous les ministères qui y participent sont ici représentés aujourd'hui?

+-

    Mme Barbara Uteck: Je pense que tous les ministères qui fournissent des services sont représentés ici.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Vous êtes satisfait, monsieur Perron? La réponse est que tous les ministères qui fournissent à la Gouverneure générale quelque somme ou quelque service que ce soit sont représentés ici, à la table.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Quant à ma sous-question concernant les lieutenants-gouverneurs, vous pourrez me faire parvenir votre réponse plus tard.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Je pense qu'on y a déjà répondu, mais vous pouvez y répondre une autre fois, monsieur Moyer.

À  +-(1025)  

+-

    M. Norman Moyer: Quant aux lieutenants-gouverneurs, les dépenses du gouvernement du Canada sont faites par l'entremise du budget de Patrimoine canadien, et je pourrai répondre par écrit à la question.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Pour chaque province, s'il vous plaît.

+-

    M. Norman Moyer: Pour chaque province.

+-

    M. Gilles-A. Perron: Merci, monsieur.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur Moyer.

    Madame Chamberlain.

[Traduction]

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Merci.

    Je commencerais par dire que je trouve très important le rôle joué par la gouverneure générale, et que c'est une source de fierté pour le Canada. Cela ne fait aucun doute. C'est elle qui nous représente sur la scène internationale. Les choses comme les médailles du jubilé d'or ont également été très appréciées dans ma circonscription. C'est indubitable. Les récipiendaires étaient très heureux. Ils chérissent ces médailles et elles ont une très grande valeur pour eux.

    Il faut cependant bien se rendre compte que ce dernier voyage de la gouverneure générale a été très critiqué par la presse; nous ne pouvons prétendre le contraire. Il faut l'admettre tout en proposant les meilleures explications possibles.

    Madame Uteck, vous avez dit que dans cette délégation, il y avait des personnalités réputées dont la présence était nécessaire pour le dialogue—les scientifiques, etc.—et justement ma question porte sur ce point. Quand la gouverneure générale rend visite à nos troupes, c'est extrêmement populaire. La population aime. La population se sent très fière de la voir au milieu de nos troupes et c'est le genre de déplacement qui est couvert de manière très positive par les médias. Cela n'a pas été le cas du voyage circumpolaire et c'est justement à ce propos que je veux poser ma question.

    Avez-vous réfléchi à la manière de faire une meilleure promotion pour que ce genre de déplacement soit considéré de façon plus positive la prochaine fois? Il est clair que vous ne pourrez pas refaire la même chose que la dernière fois comme si de rien n'était. Les gens étaient furieux. Et nous ne pouvons ignorer cette réalité. Pour eux, ce n'était pas un bon voyage. Peut-être que c'était un bon voyage. Si tel est le cas, il y a eu un problème de communication et on a mal expliqué ce que cela signifiait pour le Canada. Nous avons péché sur ce plan.

    J'aimerais donc que vous me fassiez part de vos réflexions. À quoi pouvons-nous nous attendre pour que ce genre de problème ne se repose pas?

+-

    Mme Barbara Uteck: Il est tout à fait clair, madame Chamberlain, que des questions ont été posées sur la manière dont ce voyage a été organisé. Je ne sais si c'est une question de mauvaise communication de notre part. Je suppose que nous n'avons pas vraiment fait comprendre l'importance d'une telle mission de la gouverneure générale à l'étranger avec un groupe de Canadiens classés parmi les meilleurs dans leurs domaines respectifs, et qui étaient là pour aider la gouverneure à représenter notre pays à l'étranger. Ils étaient là pour ça et c'est ce qu'ils ont fait.

    Au cours de plus de 93 déplacements de ce genre, les Canadiens qui accompagnaient la gouverneure générale étaient là pour faire la promotion du Canada, pour faire la promotion de nos objectifs en matière de politique étrangère auprès des pays hôtes et pour faire mieux connaître les Canadiens aux populations de ces pays. Ces visites ont pour résultat de bâtir des relations qui favorisent les échanges commerciaux et la coopération au niveau international sur des questions auxquelles sont confrontés les citoyens du monde. C'est ça l'objectif des relations internationales et la visite officielle est un instrument de politique étrangère.

    Aurions-nous pu faire différemment? J'en suis certaine. Et je suis certaine que nous préparerons la prochaine visite de ce genre en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères pour nous assurer de la meilleure efficacité possible.

    Cependant, je me permettrais de dire que malgré les critiques, cette visite a été en vérité très fructueuse, et M. Dubois voudra peut-être vous citer certains des rapports qui ont été transmis a posteriori par nos ambassades dans ces pays. J'y parle de l'impact de cette visite, de la couverture importante des médias dans ces pays. En Russie, par exemple, il y a eu plus de 300 articles dans les journaux sur le Canada. C'est un résultat très concret qui donne une réalité au Canada, qui conduit à de meilleures relations et donc qui favorise les échanges commerciaux ou autres et les communications. C'est tout à fait positif pour le Canada et pour ses citoyens et ses citoyennes.

À  +-(1030)  

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Sur ce point, je voudrais simplement vous dire, avant que M. Dubois ne prenne la parole, que je ne savais rien de tout cela. Je pense donc...

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Madame Chamberlain, s'il vous plaît, vous avez déjà pris cinq minutes et demie. Est-ce possible que ce soit très court?

[Traduction]

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Je ne savais rien de tout cela. Et c'est justement mon argument. La communication a été mal faite. Personne ne savait tout cela. Je ne le savais pas, pas plus que mes collègues ici présents, je présume.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Monsieur Dubois, soyez très bref.

+-

    M. Paul Dubois: En appui à ce que Mme Uteck vient de dire, je dirai qu'il y a des résultats extraordinaires à court, à moyen et à long terme. Lorsqu'on mène la politique étrangère, il faut faire ces distinctions. L'appui au Gouverneur général donne plutôt des résultats à moyen et à long terme. On est en train de semer des graines qui vont pousser dans les relations entre le Canada, la Russie, la Finlande et l'Islande, et il est difficile à chaque moment de mesurer.

    Toutefois, il est important de se souvenir de l'image que le Canada laisse là-bas. La Gouverneure générale et les grandes personnalités canadiennes qui l'accompagnaient ont fait un travail formidable. Elles ont transmis un message de tolérance et de diversité et ont mis l'accent sur le point essentiel de cette visite circumpolaire, soit la nordicité.

    Mais vous avez sans doute raison. On n'a pas réussi à transmettre suffisamment aux Canadiens les objectifs et les résultats de cette visite. On a peut-être mieux transféré ce message à l'étranger, en Russie, grâce à la couverture de presse, qui a été extrêmement positive. Peut-être avons-nous un travail de fond à faire ici pour mieux expliquer quels sont les objectifs et les expectatives et pourquoi ces Canadiens y participent de plein gré. Il n'est pas difficile d'intéresser les Canadiens à faire ces voyages.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci beaucoup, monsieur Dubois.

[Traduction]

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Je dirais simplement à ce sujet que si les Canadiens savaient cela, ils changeraient complètement d'attitude. Le problème c'est qu'ils ne savaient pas.

    Merci.

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, madame Chamberlain.

    Je vais maintenant accorder trois minutes à chacun. Cela comprend autant les questions que les réponses. Si votre question est longue, la réponse devra être très courte. Je vais même me permettre de vous interrompre pour permettre à tout le monde de poser d'autres questions au deuxième tour. C'est donc trois minutes au total, questions et réponses.

[Traduction]

+-

    M. Leon Benoit: Madame Uteck, quel a été le coût total de ce voyage circumpolaire pour les contribuables?

+-

    Mme Barbara Uteck: Cinq millions de dollars.

+-

    M. Leon Benoit: Vous avez interrompu votre voyage pour participer à une réunion de notre comité et vous nous avez dit à ce moment-là que le coût était d'environ un million de dollars. Qu'est-ce qui explique la différence entre ces deux chiffres?

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur Benoit, sauf votre respect, ce chiffre de un million de dollars rapporté par la presse n'était que le fruit de conjectures de la part d'un organe de presse particulier. Nous ne l'avons pas corrigé parce que la visite était en cours. Les derniers chiffres n'étaient pas connus, mais ce chiffre de un million de dollars n'a jamais été correct. C'était une simple conjecture de la part d'un organe de presse particulier, malheureusement.

+-

    M. Leon Benoit: Madame Uteck, j'étais présent lors de cette réunion et selon mes souvenirs, et le président l'a confirmé, c'est vous qui nous avez dit que ce voyage coûterait un million de dollars.

+-

    Mme Barbara Uteck: Je n'ai pas lu la transcription récemment pour confirmer ce que j'ai dit, mais je sais que le budget dont nous disposions était de 1 à 1,5 million de dollars par pays. Voilà le budget dont nous disposions à l'époque.

+-

    M. Leon Benoit: Selon moi, le fait que, dans le passé, il ait été difficile pour le comité d'obtenir des renseignements sur les coûts totaux liés à la gouverneure générale a certainement nui à son Bureau. J'espère qu'il y aura des changements en ce qui concerne la disponibilité des renseignements provenant de tous les ministères qui contribuent en partie à ces coûts. Des améliorations doivent être apportées à la communication de rapports et je suppose que cela se produira. Je crois que nous avons fait un premier pas ici aujourd'hui.

    Toutefois, je ne suis pas tout à fait certain que ce voyage présentait un bon rapport coût-résultat. D'autres députés ont dit estimer que la visite valait son coût. Je n'en suis pas certain du tout. Selon moi, les Canadiens ont probablement raison de croire que les résultats de cette visite n'en valaient probablement les coûts. Lors de sa réponse à une question posée il y a quelques minutes, M. Dubois a dit que d'excellents résultats ont été obtenus à court, à moyen et à long terme. Je me demande comment sont mesurés ces résultats.

    J'ai posé une question sur l'évaluation du rapport coût-résultat et vous m'avez fourni cette réponse, monsieur Dubois. Maintenant, comment faites-vous pour déterminer si, oui ou non, d'excellents résultats ont été obtenus?

À  +-(1035)  

+-

    M. Paul Dubois: Nous mesurons ces résultats en fonction de l'intensité de la relation. D'abord, lors de visites officielles, nous avons accès au chef d'État, au chef du gouvernement du pays en question. Il s'agit là d'une occasion exceptionnelle d'exposer nos vues sur des dossiers canadiens qui sont au coeur de notre relation avec ce pays. Nous avons donc une autre occasion d'exprimer notre position et d'obtenir des décisions qui, si tout va bien, correspondent à nos intérêts. Je n'entrerai pas dans le détail des éléments diplomatiques de chacune de ces réunions, mais c'est l'un des éléments.

    L'autre élément consiste en nos efforts en vue d'établir le contact avec les collectivités. À titre d'exemple, il ne faut pas oublier que la Russie a vécu une importante transition qui a duré plusieurs années, passant ainsi d'un pays communiste à une nation démocratique en pleine croissance. Nous leur apportons, à ce niveau, l'engagement du Canada en faveur du renforcement de la démocratie et des droits de la personne. Il s'agit d'un droit fondamental, de haut en bas. Les tables rondes que nous avons organisées en Russie ont permis de transmettre ce message aux ONG, aux collectivités locales et à tous ceux qui s'inquiètent au sujet de leur avenir et de leur primauté du droit. La présence du chef d'État du Canada—le Canada étant en effet un pays très crédible en Russie et dans le Nord—fournit un appui de taille en vue de les aider à défendre leurs propres intérêts. Ces initiatives serviront nos intérêts canadiens à long terme, car nous sommes là pour bâtir un pays plus tolérant et multiculturel.

+-

    M. Leon Benoit: Il s'agit de déclarations générales. Je ne vois pas...

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Monsieur Benoit, on a déjà dépassé quatre minutes. Monsieur Shepherd, vous avez trois minutes.

[Traduction]

+-

    M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je ne dis pas que cette visite n'était d'aucune utilité, mais je crois qu'il s'agit de déterminer si le montant d'argent est proportionnel aux résultats que nous avons obtenus. Certains affirment qu'il y a en effet des aspects positifs; d'ailleurs certains de mes collègues qui ont participé à ce voyage m'ont dit que des relations précieuses s'étaient nouées, surtout en ex-Union soviétique. Je me demande si ces objectifs ne peuvent pas être atteints de façon plus efficiente, plus efficace. Les visites de la gouverneure générale constituent-elles la meilleure façon d'obtenir ces résultats?

    Une autre question importante me préoccupe : comment ces voyages sont-ils orchestrés? Combien de visites ont lieu chaque année? À quelle fréquence? Qui est responsable de leur organisation? Si le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international prête son concours, alors il faut se demander si ces liens ne peuvent pas être établis par d'autres moyens qui seraient peut-être plus efficients et efficaces et qui, assurément, coûteraient moins cher aux contribuables canadiens.

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur Shepherd, les visites officielles constituent un important instrument de politique étrangère; elles sont recommandées par notre ministère des Affaires étrangères et approuvées par le premier ministre. Les visites du chef d'État dans un autre pays sont effectuées à l'invitation du pays en question et il s'agit souvent d'une visite réciproque.

    Par exemple, le président de Russie est venu au Canada et, par la suite, la gouverneure générale a accepté une invitation en Russie sur recommandation du ministère des Affaires étrangères et avec l'approbation du premier ministre. Ces visites ont lieu, car elles sont considérées comme un moyen important d'entretenir des relations avec d'autres pays et de promouvoir nos objectifs en matière de politique étrangère. L'accès accordé à un chef d'État en visite se situe au niveau le plus élevé.

    Il ne fait aucun doute que l'efficacité, le coût et le rapport coût-résultat sont toujours évalués dans le cadre de toute initiative prise par toute personne qui représente son pays et par tout fonctionnaire. Bien sûr, en ce qui concerne toute visite officielle à venir, je suis certaine que nous déterminerons le meilleur moyen d'atteindre nos objectifs en matière de politique étrangère.

    J'aimerais répondre à une autre question que vous avez soulevée et qui concerne le nombre des visites officielles. L'actuelle gouverneure générale a effectué trois visites officielles à l'étranger au cours des quatre années et demie qu'elle a occupé ses fonctions.

À  +-(1040)  

[Français]

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci.

    Monsieur Gaudet.

+-

    M. Roger Gaudet: Merci, monsieur le président.

    Vous avez eu une couverture de presse fantastique en Russie, en Finlande et en Islande, à ce que je comprends, mais vous disiez tout à l'heure qu'il y avait des autochtones avec vous. D'après moi, la presse canadienne, tout comme la presse québécoise, n'a pas vu cela du même oeil. Les autochtones d'ici ont des problèmes, il y a des problèmes en santé et en éducation au pays, et lorsque la presse nous dit qu'il y a des dépenses d'un million de dollars et que, trois semaines plus tard, on nous dit que ces dépenses s'élèvent à cinq millions de dollars, on reste sceptique devant ces choses. Je ne sais pas si vous aviez peur de dire, avant le voyage, combien il allait coûter réellement et que vous avez fait cela en catimini, mais j'ai de la difficulté à comprendre que vous ayez eu une couverture de presse fantastique à l'étranger, comme vous le dites, alors que c'était le contraire au Canada: la couverture de presse n'a pas été très bonne. Que répondez-vous à cela?

+-

    Mme Barbara Uteck: Nous allons nous efforcer de mieux expliquer les buts des visites et de mieux communiquer l'information, comme nous essayons de le faire en tout temps en ce qui concerne les activités de la Gouverneure générale et notre programme de visiteurs. En matière de communications, nous sommes très ouverts et essayons d'expliquer le rôle et les responsabilités de la Gouverneure générale.

+-

    M. Roger Gaudet: D'accord, mais il me semble que la visite que vous avez faite en Russie n'a pas été décidée seulement 15 jours à l'avance. Est-ce que c'était un voyage éclair? Il me semble que ce voyage aurait pu être annoncé dans les journaux. Il a peut-être été annoncé, mais à la page 82, où l'annonce n'avait aucune visibilité.

+-

    Mme Barbara Uteck: Nous avons vraiment essayé d'expliquer les choses. Nous avons fait des annonces et donné beaucoup de renseignements aux médias, aux journalistes, sur notre site web, etc. pour expliquer les objectifs de la visite. Je ne suis pas responsable personnellement de la façon dont tout ceci est reflété dans nos médias. Nous sommes responsables de donner le plus d'information possible et c'est ce que nous avons essayé de faire pour la visite d'État, à l'automne, et pour toutes nos activités. Je vous invite à visiter notre site web pour voir ce dont je parle.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Monsieur Dubois, avez-vous quelque chose à ajouter?

+-

    M. Paul Dubois: J'aimerais simplement ajouter un petit point de clarification. Évidemment, on ne contrôle pas la presse, mais il y aurait peut-être un élément à se rappeler. C'est que, lorsque la visite a eu lieu, la presse étrangère a été très sensible au message qu'on essayait de passer. Là, nous sommes tous concentrés sur la question du voyage circumpolaire, mais j'aimerais simplement faire un petit rappel. La visite que la Gouverneure générale a effectuée en 2001 en Allemagne avait un thème un peu différent de la  nordicité; elle portait essentiellement sur la culture. Il y a eu une couverture de presse extraordinaire en Allemagne à cette occasion. Aujourd'hui même, on en récolte les fruits: nombre d'artistes canadiens des secteurs de la musique, du cinéma et du théâtre se produisent maintenant en Allemagne. Ils s'y seraient peut-être produits quand même, mais ce n'est pas sûr. Je crois que beaucoup de ces choses sont les fruits qu'on a récoltés de la visite de la Gouverneure générale. Est-ce qu'on entend parler de ces fruits dans la presse canadienne? Pas du tout. Là, il y a un problème de communication. Comment se fait-il que la presse canadienne ne s'intéresse pas au grand succès de nos auteurs, de nos producteurs et de nos créateurs canadiens? J'aimerais bien avoir votre appui et celui de tous les parlementaires pour essayer de promouvoir une certaine fierté canadienne, qui est bien reconnue à l'étranger. Je pense que la Gouverneure générale y contribue énormément.

À  +-(1045)  

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur Dubois.

    Madame Allard.

+-

    Mme Carole-Marie Allard: Merci, monsieur le vice-président.

    Je vois que M. Perron nous boycotte. J'espère qu'il va réfléchir à ses propos de tout à l'heure.

    On fait référence, ce matin, aux difficultés qu'on a à attirer l'attention de la presse sur des questions qui ne sont pas sensationnelles. Je suis bien placée pour en parler, car j'ai été journaliste pendant 15 ans. Je peux vous confirmer qu'effectivement, ce sont souvent des nouvelles négatives qui attirent l'attention. Cependant, il ne faut pas s'en faire, car, au bout du compte, qu'on en parle en bien ou en mal, l'important est qu'on en parle.

    Ce matin, on peut parler de l'aspect positif du rayonnement de notre Gouverneure générale à l'étranger. Nous pouvons en parler positivement ce matin, et je pense qu'il faut se rassurer. Néanmoins, il est sûr qu'il va rester des séquelles dans l'esprit des Canadiens.

    La question de la responsabilité face aux fonds publics a été soulevée et va rester. D'autre part, comme vous l'avez souligné, madame Uteck, il faut mieux communiquer. Avez-vous, par exemple, prévu dans vos budgets la possibilité de payer? Vous savez que, souvent, la meilleure façon de faire parler de soi par nos médias est de payer pour de la publicité. Certains partis politiques le savent. Avez-vous prévu de quoi payer pour de la publicité qui parlerait du rôle positif de la Gouverneure générale?

+-

    Mme Barbara Uteck: Non, pas pour l'instant. On fait paraître des annonces pour inviter les gens à des événements spéciaux, mais pas pour...

+-

    Mme Carole-Marie Allard: Si je comprends bien, vous considérez que payer des annonces dans les journaux pour promouvoir le rôle de la Gouverneure générale serait de l'argent gaspillé.

+-

    Mme Barbara Uteck: Nous n'avons pas de plan pour promouvoir le rôle du Gouverneur général à l'heure actuelle. Par contre, nous faisons tout notre possible pour intéresser les médias et les citoyens à notre information, mais sans véritablement faire de publicité.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci. J'aimerais demander aux membres du comité si je peux moi-même poser une ou deux questions qui m'intéressent. Mais auparavant, je vous cède la parole, monsieur Boudria.

+-

    L'hon. Don Boudria: Je pense, d'autre part, qu'il faut être prudent lorsque l'on émet des critiques. Après tout, le Canada est un pays du G-8, et il faut donc qu'il se comporte comme un pays du G-8. On ne peut pas envoyer la Gouverneure générale nous représenter à l'étranger en bicyclette. Il faut que les choses soient faites dignement, de façon respectable. J'ai été ministre longtemps et j'ai oeuvré au plan de la coopération internationale et dans beaucoup d'autres secteurs aussi. Il y a des attentes vis-à-vis du Canada. À l'étranger, on s'attend à voir un Canadien, et il y a une stature reliée à cela. Il est important que notre Gouverneure générale nous représente de la meilleure façon possible. Ce n'est pas une excuse pour flamber de l'argent, mais, d'autre part, il faut que les choses soient bien faites. C'est pourquoi j'encourage tout le monde à être prudent lorsque l'on émet des critiques.

    J'aimerais poser une autre question. J'aborde maintenant un dossier tout à fait différent. Au cours des dernières années, Son Excellence a travaillé énormément à encourager les artistes et à leur assurer beaucoup de visibilité. Je trouve cela extraordinaire. Quand je parle des artistes, je parle de tous les artistes, ceux de la scène, etc. J'ai assisté à la remise des Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène et j'aimerais avoir l'assurance qu'ils vont continuer à exister. Malgré les critiques, je pense que la Gouverneure générale nous représente bien à l'étranger. Je ne voudrais pas qu'on dise que, puisqu'il faut couper quelque part, on va couper au chapitre de la promotion de certaines valeurs canadiennes. Il s'agit de la visibilité des artistes, de servir du vin canadien, pour lequel je vous félicite puisque vous venez d'une région agricole, etc. J'aimerais obtenir l'engagement que tout cela va continuer, tout comme la promotion de ces valeurs de chez nous: les artistes, la culture, les produits de la table, l'art culinaire, etc.

À  +-(1050)  

+-

    Mme Barbara Uteck: En réponse à votre question, monsieur Boudria, je tiens à souligner que la promotion des valeurs canadiennes fait partie du mandat de la Gouverneure générale. Je pense que les Canadiens attachent beaucoup d'importance à la culture et aux artistes. Je m'excuse, parce que je me suis peut-être trompée lors d'une réponse antérieure, mais on reçoit beaucoup d'appui de la part du Conseil des arts du Canada pour l'administration des Prix du Gouverneur général, pour le Prix littéraire du Gouverneur général et les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques. Peut-être aurait-on dû inviter aussi des représentants du Conseil des arts du Canada aujourd'hui.

+-

    L'hon. Don Boudria: Si vous me le permettez, je vais très rapidement poser une dernière question.

    J'aimerais savoir si vous êtes en mesure de nous assurer que la participation de la Gouverneure générale aux activités de Champlain 2004-2008 sera vraiment significative. Je suis historien dans l'âme et j'aimerais bien que la présence de Son Excellence à ces activités soit marquée. Elle est après tout, 400 ans plus tard, le successeur de Samuel de Champlain. On dira peut-être la même chose en 2008, mais peu importe, j'aimerais avoir l'assurance qu'en 2004, la participation sera importante à l'échelle canadienne.

+-

    Mme Barbara Uteck: J'en prends note.

+-

    L'hon. Don Boudria: Merci.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci, monsieur Boudria.

    Pour ma part, je vais, bien entendu, traiter d'abord des voyages.

    Pour les gens que nous représentons, ce n'est pas le fait d'aller à l'étranger promouvoir le Canada, les Canadiens et les régions qui pose problème. C'est généralement l'argent.

    Or, lorsqu'on envoie une délégation passablement nombreuse, les personnes qui la constituent ont souvent déjà beaucoup d'argent au pays, qu'il s'agisse de Bombardier ou d'une autre compagnie. Ainsi, ces gens peuvent se permettre d'aller à l'étranger.

    Ces délégations, auxquelles participeraient la Gouverneure générale ou d'autres représentants, pourraient être formées de gens du secteur privé aptes à participer à leur financement de même que d'individus n'ayant pas les moyens financiers de le faire. Il pourrait s'agir de PME, de très petites entreprises, de chercheurs ou même d'étudiants. La combinaison des participants pourrait être plus spécifique. Tous ces gens, même ceux qui n'ont pas d'argent, pourraient participer à la délégation. De cette façon, le public accepterait mieux cette dépense.

    On pourrait, par exemple, obtenir de l'aide à l'exportation pour faire connaître en Russie un artiste qui n'est pas connu à l'étranger. De la même façon, des gens dont la culture est très riche pourraient venir au Canada même s'ils ne sont pas connus à l'échelle internationale. Nous pourrions faire la promotion de tous les Canadiens et Québécois et des gens de chacune des régions.

    Ce message que je vous donne pourrait être intéressant. Ainsi, pourquoi faudrait-il toujours n'emmener que des hommes d'affaires de Shell ou d'autres multinationales? Ils ont déjà beaucoup d'argent et, bien sûr, ils doivent être présents, mais pourquoi ne participeraient-ils pas au financement de ces délégations? En étant formées de gens qui manquent de moyens financiers, de même que d'individus qui, parce qu'ils réussissent en affaires, collaboreraient financièrement à l'événement, les délégations donneraient du Canada une image très positive. À mon avis, cela pourrait être une idée intéressante.

    Ma deuxième question s'adresse surtout à Mme Uteck, bien que je veuille aussi entendre l'avis de M. Dubois à ce sujet. J'aimerais savoir comment il se fait que pendant le mandat de la Gouverneure générale, les dépenses soient passées d'environ 8 millions à 16 millions de dollars. À combien se chiffreront-elles l'année prochaine? Où va s'arrêter cette escalade?

    Comment voulez-vous expliquer cela aux citoyens et citoyennes qui vivent des difficultés dans leur région? Au Saguenay, il n'y a pratiquement que les employés des députés qui ne perdent pas leur emploi. Alcan fait des licenciements, plusieurs régions ont des problèmes reliés au bois d'oeuvre et, partout à travers le Canada, c'est la même chose. On n'a qu'à penser aux agriculteurs.

    Même nos budgets de députés n'ont pas augmenté d'une façon aussi spectaculaire. On parle ici de 200 p. 100. Comment la Gouverneure générale a-t-elle pu, en l'espace d'un mandat, en arriver à une telle augmentation? Expliquez-moi cela.

À  -(1055)  

+-

    Mme Barbara Uteck: Monsieur le président, pour répondre à votre question concernant l'augmentation des dépenses, qui se chiffre à 7,5 millions de dollars, je préciserai ce qui suit.

    La partie la plus importante de cette augmentation provient du programme des visiteurs à Rideau Hall, de la promotion des citations et des décorations, d'ajustements à notre système informatique ainsi que de mesures au niveau de la santé et sécurité de nos employés. Je tiens aussi à souligner que notre budget sera le même l'année prochaine. Nous n'avons pas demandé d'augmentation de notre budget. Je vous invite à vous référer également à ma présentation du 26 février, ainsi qu'à l'information que j'ai fournie au comité au mois d'octobre.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Vous nous expliquez pourquoi le budget a augmenté. Mais pourquoi l'avoir augmenté du double? Il est évident que si je double mon budget, je pourrai donner un meilleur service. Pourquoi avoir choisi d'augmenter votre budget autant à l'intérieur d'un seul mandat?

+-

    Mme Barbara Uteck: Premièrement, quelques-unes de ces demandes ont été faites au cours du mandat précédent. Deuxièmement, face à nos employés, il existait des situations où le Code du travail n'était pas respecté. Troisièmement, nous n'avions pas fait d'investissement auparavant dans notre système informatique et nous devions le faire pour pouvoir nous comparer aux autres ministères du gouvernement et pour améliorer notre façon de communiquer avec les citoyens canadiens.

+-

    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Merci. Je ne m'étais pas réservé assez de temps, mais ce n'est pas grave, car nous aurons sûrement une autre occasion de poser des questions.

    Nous terminons là-dessus.

+-

    M. Roger Gaudet: Allons-nous recevoir le rapport dont on nous a parlé au début, le rapport des dépenses pour 2003-2004?

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    Le vice-président (M. Robert Lanctôt): Il a déjà été distribué.

    Je remercie les témoins et les membres du comité. Au revoir.

    La séance est levée.