AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 8 février 2005

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Richard Jock, directeur général; Dawn Maracle, conseiller principal, Éducation; Robert Watts, chef du personnel; Candice Metallic, conseillère juridique. Aboriginal Peoples Council of Toronto : Roger Obonsawin, président. Fondation nationale des réalisations autochtones : Roberta Jamieson, directrice générale. Ontario Native Education Counselling Association : Kimberly Smith-Spencer, présidente. Agence des douanes et du revenu du Canada : Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de politique et planification; Yves Gingras, chef, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt, Emploi et éducation. Ministère des Finances : Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Line Paré, directrice générale, Direction générale de l'éducation. À titre personnel : Lenny Carpenter.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité étudie les budgets des trois prochaines études avant de procéder à l'audition des témoins.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le budget proposé de 6 100.00 $, pour la période du 8 février 2005 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour l'étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le budget proposé de 15 400.00 $, pour la période du 8 février 2005 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour l'étude sur la résolution des questions des pensionnats autochtones.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le budget proposé de 15 500.00 $, pour la période du 8 février 2005 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour l'étude sur l'abattage des chiens de traîneau Inuits du milieu des années 1950 à la fin des années 1960.

Richard Jock, Roger Obonsawin, Roberta Jamieson et Kimberly Smith-Spencer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Wayne Adams and Line Paré font des déclarations et, avec Annie Carrier et Yves Gingras, répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2005/02/28 15 h 38