AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 19, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Jim Prentice, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Membres substituts présents : Helena Guergis pour Carol Skelton, Lui Temelkovski pour David Smith et David Tilson pour Gary Lunn.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Sandra Ginnish, directrice générale, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes; Wendy Cornet, conseillère spéciale. Ministère de la Justice : Margaret Buist, conseillère juridique, Mesures législatives.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

Pat Martin propose, — Que le Comité passe à l’étude du second élément à l’ordre du jour : avis de motion de Pat Martin (dont avis a été donné le 21 février 2005).

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Pat Martin propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité considère certaines recommandations du Rapport de l’Assemblée des Premières Nations sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens;

que le Comité note leur caractère réfléchi et constructif;

que le Comité adopte ces recommendations comme rapport à la Chambre;

que la Présidence présente ce rapport à la Chambre; et

que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, Pat Martin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2005/04/25 8 h 13