AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jeremy Harrison, vice-président.

Pat Martin propose, — Que le Comité procède à l'étude de sa motion relative au plan de règlement des conflits qui avait été proposée et débattue à la réunion du 22 mars 2005.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pat Martin, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité considère certaines recommendations du Rapport de l’Assemblée des Premières Nations sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens;

que le Comité note leur caractère réfléchi et constructif;

que le Comité adopte ces recommendations comme rapport à la Chambre;

que la Présidence présente ce rapport à la Chambre; et

que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport .

Roy Cullen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au dernier paragraphe, de ce qui suit :

«que le Comité demande que le gouvernement considère ces recommandations durant ses discussions régulières avec l'Assemblée des Premières Nations et autres partenaires».

Il s'élève un débat.

Larry Chartrand and Kent McNeil font des déclarations et répondent aux questions.

Bonnie Leonard fait une déclaration.

À 13 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.