AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 22 février 2005

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Pat Martin, Jim Prentice, Carol Skelton, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell pour David Smith et Yvon Lévesque pour André Bellavance.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste . Chambre des communes : Bernard G. Fournier, greffier à la procédure.

Comparaît : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones : Mario Dion, sous-ministre. Association du Barreau canadien : Jeffrey Harris, président, Section nationale du droit des autochtones; Christopher Devlin, vice-président, Section nationale du droit des autochtones; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales. Assemblée des Premières Nations : Phil Fontaine, chef national. Université de Calgary : Kathleen Mahoney, professeur de droit. À titre personnel : Elmer Courchesne, aîné.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend l' étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones.

La Ministre fait une déclaration et, avec Mario Dion, répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l’examen de budgets opérationnels.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le budget proposé de 68 500 $ pour son étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, pour la période du 22 février 2005 au 31 décembre 2005, soit adopté et que la présidence présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de Liaison.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le budget proposé révisé de 36 700 $ pour son étude sur la résolution des questions des pensionnats autochtones, pour la période du 8 février 2005 au 31 mars 2005, soit adopté et que la présidence présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de Liaison.

Les témoins de l’Association du Barreau Canadien et Phil Fontaine font des déclarations et, avec Kathleen Mahoney, répondent au questions.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2005/03/02 14 h 05