AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Il est convenu, — Que, au sujet du projet de loi C-54, le Comité entende le ministre et les représentants du Ministère et les trois (3) chefs des Premières nations promoteurs le jeudi 6 octobre, ainsi que les responsables des Questions concernant les terres et les problèmes juridiques autochtones du gouvernement de l'Alberta, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, la Federation of Saskatchewan Indian Nations et le chef David General des Six Nations de Grand River le mardi 18 octobre.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le 21 juin 2005 concernant la comparution de M. Thomas C. Hutchinson soit révoquée.

Jim Prentice propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une enquête concernant le retard dans le traitement de près de 1 000 revendications particulières des Premières Nations au Canada et, plus précisément, qu’il examine les questions suivantes et en fasse rapport :

1. le nombre de revendications particulières présentées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de même que l’état d’avancement et l’historique de chacune, la réponse du gouvernement et les coûts estimatifs du règlement de chacune;
2. le nombre de revendications particulières faisant l’objet d’un examen, d’une médiation, d’une décision ou d’une étude de la part de la Commission sur les revendications particulières des Indiens ou du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que l’estimation des frais d’administration de la Commission ou du ministère;
3. l’état d’avancement des activités de la Commission sur les revendications particulières des Indiens, son cadre législatif et administratif et la nécessité d’une réforme institutionnelle et législative visant à remplacer la Commission ou à élargir ses compétences;
4. la position qu’ont l’Assemblée des Premières Nations, ses associés, l’Association du Barreau canadien, les Premières Nations et les organismes des Premières Nations au sujet des revendications particulières au Canada.

David Smith propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des parapgraphes a et b.

Après débat, l'amendement de David Smith est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.