AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 28 octobre 2004

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith et Roger Valley.

Membres substituts présents : Navdeep Bains pour Lloyd St. Amand.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Comparaît : L'hon. Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Caroline Davis, sous-ministre adjoint, Services ministériels; Michael Horgan, sous-ministre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Dépenses de fonctionnement du MAINC.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins répond aux questions.

Conformément à l'avis de motion de 24 heures adopté le mardi 19 octobre 2004, Pat Martin donne avis de la motion suivante:

Que le Comité n’approuve pas le montant de 89 610 833,33$ au crédit 1 concernant les dépenses de fonctionnement du MAINC, et que cet argent soit utilisé pour compenser une partie du montant de 321,4 millions de dollars soustrait aux programmes visant à lutter contre la pauvreté et à améliorer la situation sociale

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité examine la question du questionnement des témoins lors de sa réunion du 2 novembre 2004.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2004/11/16 16 h 17