AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport intitulé Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves..

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuits du Labrador le jeudi 9 juin 2005.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 16 600 $, pour l'étude de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, pour la période du 7 juin 2005 au 31 décembre 2005, soit adopté.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec la présidente une proposition budgétaire pour l'étude du projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles (Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations), et qu’il le soumette à l’approbation du Comité le 14 juin 2005.

À 12 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.