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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 47 Séance no 47
Tuesday, October 25, 2005 Le mardi 25 octobre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-54, An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada
 
1. Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development  ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Paul Fauteux, Director General
Lands Branch		 Paul Fauteux, directeur général
Direction générale des terres
 
John Dempsey, Director
Policy, Indian Oil and Gas Canada		 John Dempsey, directeur
Politiques, Pétrole et gas des indiens du Canada
 
Karen Turcotte, Director
Indian Moneys, Estates and Treaty Annuities		 Karen Turcotte, directeur
Fonds des indiens, successions et annuités traité
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Sylvie Châtelain, Counsel
Legal Services		 Sylvie Châtelain, avocate
Services juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2005-10-25 2:59 p.m.   2005-10-25 14 h 59