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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, December 2, 2004 Le jeudi 2 décembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development  ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Paula Isaak, Associate Chief Federal Negotiator - Northwest Territories
Comprehensive Claims Branch		 Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral - Territoires du Nord-Ouest
Direction générale des revendications globales
 
Richard Ashton, Assistant Negotiator
Comprehensive Claims Branch		 Richard Ashton, négociateur adjoint
Direction générale des revendications globales
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Annie Carrier, Chief
First Nations Taxation Section		 Annie Carrier, chef
Section de la fiscalité des Premières Nations
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
James Stringham, Counsel
Human Rights Law Section/Public Law Group		 James Stringham, avocat
Section des droits de la personne/Groupe du droit public
 
Mary Douglas, Legal Counsel
Comprehensive Claims & Northern Affairs		 Mary Douglas, conseillère juridique
Revendications globales et affaires du nord
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2004/12/01 3:28 p.m.   2004/12/01 15 h 28