CC38 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 30 mai 2005
| ¹ | 1530 |
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Le président (M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)) |
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M. Vic Toews (Provencher, PCC) |
| ¹ | 1535 |
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L'hon. Paul Harold Macklin (Northumberland—Quinte West, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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M. Vic Toews |
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Le président |
| ¹ | 1540 |
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L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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L'hon. Paul Harold Macklin |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC) |
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L'hon. Don Boudria |
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M. Scott Reid |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC) |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Scott Reid |
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Le président |
CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-38 |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 30 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Français]
Le président (M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)): Bon après-midi. Bienvenue au Comité législatif chargé du projet de loi C-38.
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue à la séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-38.
Je suis maintenant prêt à rendre une décision sur le recours au Règlement formulé par M. Boudria à la séance du 18 mai et portant sur les témoins que le comité peut inviter à comparaître. D'entrée de jeu, je vais citer le libellé du paragraphe 113(5) du Règlement de la Chambre des communes:
| Tout comité législatif est autorisé à faire étude et enquête sur les projets de loi qui lui sont renvoyés par la Chambre, à en faire rapport avec ou sans amendement, à élaborer un projet de loi conformément à l'article 68 et à en faire rapport et, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer à comparaître devant lui des fonctionnaires ou représentants des ministères ou organismes gouvernementaux ou des sociétés d'État ainsi que les autres personnes qu'il juge compétentes pour témoigner sur des questions techniques, à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il ordonne l'impression. |
Le manuel intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes abonde dans le même sens à la page 811. La pratique des récents comités législatifs peut nous servir de guide. À titre d'exemples, le Comité législatif chargé de l'étude du projet de loi C-20 en 2000 a entendu 60 témoins, et celui chargé de l'étude du projet de loi C-17 en 2003 a eu 83 témoins.
[Français]
On peut donc conclure de ces expériences récentes que chaque comité législatif a une certaine marge de manoeuvre dans la sélection des témoins qu'il désire entendre. À cet égard, plusieurs décisions de la présidence, en 1988 ainsi qu'en 1993, confirment la réticence de la Chambre à s'immiscer dans les travaux d'un comité législatif.
Ainsi, dans une décision relative au choix des témoins d'un comité législatif, le Président Fraser déclarait que les députés qui étaient à la Chambre depuis quelques années savaient bien que le choix des témoins à entendre doit être arrêté au sein du comité concerné et que la présidence n'a pas à se prononcer sur cette décision.
[Traduction]
En nous basant sur ces précédents, ce sera donc au comité de décider ce qu'est un témoin technique afin de l'éclairer dans son mandat d'étudier le projet de loi C-38.
Revenons à l'ordre du jour des travaux d'aujourd'hui : le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Monsieur Toews, vous aviez la parole lorsque la dernière séance a été levée. Je vous la redonne donc.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Merci, monsieur.
La dernière fois, j'examinais les dispositions du projet de loi, particulièrement le préambule de celui-ci, abordant le libellé du préambule et le sens du projet de loi, à la fois sous l'angle constitutionnel de la Charte des droits et sous l'angle du partage des compétences. Ce préambule, qui est erroné en droit et qui est en fait très déconcertant puisqu'il s'agit d'un projet de loi présenté par le procureur général du Canada qui...
¹ (1535)
L'hon. Paul Harold Macklin (Northumberland—Quinte West, Lib.): Monsieur le président, j'invoque le Règlement au sujet des propos de M. Toews. Je pense que nous nous rendons compte très clairement qu'il essaie de nous aider à déterminer l'opportunité de convoquer les 22 témoins qu'il a proposés. D'après les témoignages que j'ai entendus devant notre comité et les autres avis de motion, je crois qu'il ne semble pas y avoir actuellement de différends importants en ce qui concerne ces 22 témoins, compte tenu du fait que ces témoins, s'ils étaient convoqués, seraient les derniers qui, selon lui, devraient être entendus par notre comité.
Ce que nous croyons vraiment, c'est qu'il s'agit simplement de déterminer le moment ou les dates. J'aimerais donc entendre l'opinion des autres membres du comité pour savoir s'ils sont d'accord. Je pense cependant que, sur le plan du Règlement, il est inutile que mon collègue continue à utiliser notre précieux temps pour essayer d'influencer notre choix des témoins. Si nous sommes prêts à accepter que ses témoins seront les derniers que notre comité entendra, nous devrions en fait poursuivre nos travaux et déterminer quand ces témoins pourront comparaître.
Le président: Monsieur Macklin, vos propos me posent un certain problème, c'est-à-dire que je ne vois pas comment vous pouvez dire qu'il s'agit d'un rappel au Règlement, M. Toews ayant la parole.
Vous n'êtes pas sans savoir que M. Toews a... et nous pouvons vous citer l'extrait en anglais, que vous trouverez cependant dans le Marleau et Montpetit :
[Français]
| [...] les membres du comité sont libres de discuter d'un sujet pendant aussi longtemps qu'ils le jugent à propos. |
[Traduction]
Donc, à moins que M. Toews ne change d'avis, c'est lui qui a la parole et il peut poursuivre, selon le Marleau et Montpetit, pendant aussi longtemps qu'il le juge à propos, monsieur.
L'hon. Paul Harold Macklin: Monsieur le président, je vous demande simplement si, comme nous avons consacré tant de temps à un seul témoin, il ne serait pas pertinent que nous mettions la question aux voix, dans l'hypothèse où nous sommes prêts à accepter ses 22 témoins.
M. Vic Toews: À propos du même rappel au Règlement, je suis disposé à examiner une proposition. Si vous acceptiez de suspendre la séance pendant quelques minutes, je pourrais examiner toute proposition que le ministre ou son secrétaire parlementaire souhaiterait formuler.
Cependant je peux constater—et il s'agit du même rappel au Règlement—qu'il y a 22 témoins... qui viennent s'ajouter à la quarantaine qui a déjà été proposée. Nous obtenons donc un total d'environ 62 témoins, ce qui n'est absolument pas habituel pour un comité parlementaire.
En fait, vous avez précisé, dans la décision que vous venez de rendre, qu'un comité législatif a déjà entendu environ 60 témoins et qu'un autre en avait accueilli approximativement 80.
Ma demande n'est donc pas déraisonnable. Ce qui est déraisonnable et ce que le secrétaire parlementaire ne vous dit pas, naturellement, ce sont les avis de recours à la clôture qui sont déposés. M. Boudria s'est servi d'un tel avis au sein de notre comité... ce qui met fin au débat.
Cependant, vous me permettrez...
Le président: Monsieur Toews, puis-je vous interrompre?
¹ (1540)
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
M. Vic Toews: Monsieur Boudria, si mon rappel au Règlement n'est pas recevable, celui de M. Macklin ne l'est pas non plus.
Le président: Silence!
Je ne lèverai pas la séance pour vous permettre d'examiner cette proposition avec M. Macklin, mais je peux la suspendre pour quelques minutes.
M. Vic Toews: Une suspension, oui.
Le président: Pouvons-nous suspendre la séance pendant cinq minutes?
M. Vic Toews: C'est très bien.
L'hon. Paul Harold Macklin: Certainement.
Le président: Très bien.
¹ (1540)
º (1600)
Le président: La séance reprend.
Qui veut présenter un rappel au Règlement?
[Français]
Monsieur Boudria a un rappel au règlement.
[Traduction]
L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Premièrement, je souhaite vous informer que, si la motion que je présenterai au comité ou à l'égard de laquelle je veux obtenir le consentement unanime, est adoptée, je retirerai alors mon avis de motion que les membres ont, je crois, en leur possession. Si elle est adoptée, l'autre deviendra inutile.
J'aimerais présenter cette motion maintenant, si j'obtiens le consentement unanime.
Des voix: D'accord.
L'hon. Don Boudria: Je propose que le comité accepte le calendrier suivant: 1. Que la liste de 22 témoins présentée par M. Toews soit acceptée. 2. Que la liste de noms présentée par le sous-comité soit acceptée. 3. Que les audiences des témoins se terminent le 14 juin. 4. Que l’examen article par article se termine au plus tard le 15 juin. 5. Que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre au plus tard le 16 juin 2005.
Le président: Monsieur Boudria, je voudrais obtenir une précision. Lorsque vous dites que l'audition des témoins devrait se terminer le 14, est-ce inclusivement?
L'hon. Don Boudria: Tout à fait.
Je demande le consentement unanime pour proposer la motion.
M. Vic Toews: Je pourrais peut-être invoquer le Règlement à cet égard.
Le président: Oui.
M. Vic Toews: Merci, monsieur le président. Je vous sais gré de votre patience. Vous faites preuve d'une patience sans borne avec certains d'entre nous.
Nous avons abordé le tout pendant la suspension des travaux du comité, et je pense que cela traduit, pour l'essentiel, ce que nous avons convenu. Je reconnais qu'on fait preuve de bonne foi. Je ne veux pas que les témoins soient convoqués à la hâte avant le 14, mais j'espérerais qu'ils le seraient à un rythme raisonnable. Je pense que le secrétaire parlementaire, M. Macklin, s'inquiète surtout du fait que l'étude article par article aura lieu le 15. Je sais que des amendements seront proposés, mais je ne prévois pas qu'ils nécessiteront plus d'une journée. Compte tenu de la motion présentée et de la bonne volonté manifestée par le secrétaire parlementaire, je suis donc prêt à accepter cette motion.
Le président: Avant de continuer, je suppose qu'on s'est penché sur les chiffres contenus dans cette nouvelle motion. Quel serait donc le nombre de témoins? Ce serait 63 moins les six que nous avons déjà entendus, ce qui donne 57. Toujours selon la même formule qui prévoit quatre témoins en deux heures de séance le soir, nous nous retrouvons avec le scénario suivant : de demain jusqu'au 14 juin inclusivement, nous devrions tenir 15 ou 16 séances.
Vous avez convenu de tout cela. Ainsi, entre aujourd'hui et le 14 juin inclusivement, nous devrions nous réunir le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, tant en après-midi qu'en soirée. Nous ne comptons pas aujourd'hui, aucun témoin n'ayant été convoqué. Nous avions convenu d'attendre. Nous essaierions d'obtenir deux groupes de témoins à partir de demain pour continuer dans la même veine les jours suivants.
Une voix: Très bien.
Le président: Notre collègue obtient-il le consentement unanime?
Oui, monsieur Reid.
º (1605)
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): Je remarque que la première date, le 14, est bien précisée. Pour les autres, il est indiqué « au plus tard le », mais ai-je raison de supposer qu'il en sera fait rapport le 16 juin et pas avant ou suis-je dans l'erreur?
L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, puis-je apporter des précisions?
Ce n'est pas l'expression « au plus tard le ». Elle figurait cependant dans le libellé initial qui a été modifié à la suite des négociations. On y retrouve maintenant l'expression « se terminent le ». Il n'est donc plus question de « au plus tard le ». Cette dernière expression a été éliminée à la demande de M. Toews, celui-ci voulant s'assurer que nous ne convoquions pas beaucoup de témoins et tirions profit de ceci ou de cela. Nous avons donc convenu de préciser le libellé en ajoutant « le 14 juin ».
M. Scott Reid: Il n'y a donc aucun risque que nous soyons obligés de procéder à une étude article par article avant le 15?
L'hon Don Boudria: Non.
M. Vic Toews: Avec le consentement unanime, nous pourrions le faire avant le 15, mais l'audition des témoins se terminera le 14. Si le consentement unanime était obtenu et si l'audition des témoins était terminée avant cette date, nous pourrions procéder à l'étude article par article plus tôt.
Le président: Mesdames et messieurs, puis-je formuler un commentaire à cet égard? Nous présumons que tous les témoins figurant sur le rapport initial du sous-comité ainsi que les 22 autres énumérés sur votre liste accepteront notre offre.
Une voix: Ils seront invités.
Le président: Effectivement. Si certains refusent notre invitation ou notre offre, il se pourra fort bien—comme vous venez de l'indiquer, monsieur Toews—que l'audition des témoins soit terminée avant le 14. Ce pourrait être le 12 ou le 13. Dès que cette audition sera terminée, nous pourrions passer...
M. Vic Toews: Non, nous attendrions jusqu'au 15, de sorte que l'audition des témoins...
Le président: Cela nous amènerait jusqu'au 14, inclusivement.
M. Vic Toews: Effectivement.
Monsieur le président, ma crainte—et elle n'est peut-être pas fondée—, c'est que, dès que je n'aurai plus la parole, on s'empressera de convoquer 20 témoins par jour pendant trois jours, scénario que nous ne souhaiterions pas.
Le président: Nous le souhaiterions pas.
Des voix: Oh!
M. Vic Toews: Nous ne le souhaiterions pas effectivement. Par conséquent, l'audition des témoins sera terminée le 14 juin.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC): Si certains témoins ne se présentent pas, le nombre de séances ou le nombre de témoins par séance diminuera.
M. Vic Toews: C'est exact. Ainsi, nous procéderons à l'étude article par article le 15 et nous en ferons rapport à la Chambre le 16.
Le président: Très bien. Merci.
Est-ce ce qui a été convenu par tous?
Des voix: Oui.
Le président: Monsieur Reid, est-ce que ça répond à votre question?
M. Scott Reid: Oui.
Le président: Le comité en restera là pour aujourd'hui. Nous essaierons de contacter les témoins et d'établir l'horaire dès que possible.
[Français]
Merci de votre collaboration.
La séance est levée.