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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Monday, June 6, 2005 Le lundi 6 juin 2005
6:00 p.m. to 8:00 p.m. 18 h 00 à 20 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
Joseph Ben-Ami Joseph Ben-Ami
 
Canadian Unitarian Council Conseil unitarien du Canada
 
Elizabeth Bowen, Past President Elizabeth Bowen, ancienne présidente
 
Brian Kopke, The Reverend
First Unitarian Congregation of Ottawa
 Brian Kopke, Le révérend
First Unitarian Congregation of Ottawa
 
Roman Catholic Diocese of Calgary Le diocèse catholique romain de Calgary
 
Fred Henry, Bishop Fred Henry, Monseigneur
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/02 11:39 a.m.   2005/06/02 11 h 39