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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 14 décembre 2004
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Bill Blaikie, Colin Carrie, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

 

Membres substituts présents : Gary Goodyear pour Steven John Fletcher.

 

Autres députés présents : L'hon. John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Hélène Goulet, directrice générale, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Association pour les droits des non-fumeurs : François Damphousse, directeur, Bureau du Québec; Russ Haven, conseiller législatif, New York Public Interest Research Group. Médecins pour un Canada sans fumée : Neil E. Collishaw, directeur de la recherche. Imperial Tobacco Canada Limitée : Donald McCarty, vice-président, Affaires juridiques; Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives; Gaëtan Duplessis, chef de division, Recherche et développement.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du projet de règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, par. 42.1(1), renvoyé au Comité le mardi 30 novembre 2004.
 

Hélène Goulet, François Damphousse, Russ Haven, Neil Collishaw, Donald McCarty et Gaëtan Duplessis font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12h05, James Lunney assume la présidence.

 

À 12h10, Réal Ménard assume la présidence.

 

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes au sujet du Projet de règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, tel que proposé, et sans amendement.

 

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2004/12/15 19 h 21