HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, vice-président.

Membres du Comité présents : Colin Carrie, Jean Crowder, Nicole Demers, Steven John Fletcher, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Gary Carr pour L'hon. Brenda Chamberlain, Russ Powers pour Bonnie Brown, Merv Tweed pour James Lunney et Borys Wrzesnewskyj pour Ruby Dhalla.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Victoria Tunstall, analyste des politiques réglementaires, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Médecins pour un Canada sans fumée : Neil E. Collishaw, directeur de la recherche; Cyril Sabbah, biologiste chargé des recherches.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Steven John Fletcher, il est convenu, — Que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de ne prendre aucune mesure à l’égard du commerce des médicaments sur l’Internet tant que le Comité n’aura pas étudié la question à fond et fait ses recommandations à la Chambre.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch.13, par. 42.1(1), renvoyé au Comité le mardi 14 décembre 2004.

Neil E. Collishaw, Cyril Sabbah et Denis Choinière font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9,100 $ pour la réunion avec l'Institut canadien sur la sécurité des patients et les auteurs de l'Étude canadienne sur les effets indésirables, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-02-03 16 h 34