OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Le ministre fait une déclaration et, avec Ralph Heintzman et Edward W. Keyserlingk, répond aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article le mardi 21 juin, de 11 h à 13 h et de 15 h 30 à 17 h 30.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-11, au plus tard à 11h00 le lundi, 20 juin 2005.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Je juge que la motion proposée par Joe Preston le 14 juin est irrecevable car elle met en cause l’intégrité, l’honnêteté ou la moralité d’un sénateur et est contraire aux dispositions énoncées à l’article 18 du Règlement et à la page 522 du Marleau-Montpetit.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour percevoir des amendes à la suite d’actes répréhensibles commis par des représentants du FPI Alexis Nihon dans le cadre de leurs rapports avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Je juge que cette motion n’est qu’une correction effectuée dans le but que la motion de M. Preston soit devienne recevable, et qu’étant donné qu’elle est faite dans le même esprit et la même intention que la motion précédente, le préavis de quarante-huit (48) heures qui est exigé est présumé être donné aux termes du délai de préavis de la motion avant correction de celle-ci.

La question : « La décision de la présidence doit-elle être maintenue » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Meili Faille, Guy Lauzon, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Benoît Sauvageau — 6; CONTRE : David A. Anderson, Mark Holland, Diane Marleau, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo — 5

Francis Scarpaleggia propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », de ce qui suit : « lorsque le commissaire à l’éthique du Sénat aura donné son avis sur la question ».

Après débat, l'amendement de Francis Scarpaleggia est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : David A. Anderson, Mark Holland, Diane Marleau, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo — 5; CONTRE : Meili Faille, Guy Lauzon, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Benoît Sauvageau — 6.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que chaque membre désirant s’exprimer sur la motion ait droit à trois minutes et que chaque membre ait l’occasion de s’exprimer sur ladite motion.

Paul Szabo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », de ce qui suit : « sous réserve que les témoins pertinents suggérés par les membres du Comité soient entendus ».

Paul Szabo propose, — Que le Comité suspende ses travaux à 19 h.

Benoît Sauvageau propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 19 h », de ce qui suit : « et que tous les votes au sujet de la motion de M. Poilievre soient tenus à cette heure ».

À 18 h 37, la séance est suspendue.

À 18 h 43, la séance reprend.

La présidence déclare que la motion de M. Sauvageau est irrecevable car elle tente d’introduire une motion d’ajournement.

Benoît Sauvageau propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David A. Anderson, Meili Faille, Mark Holland, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Benoît Sauvageau, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo — 11; CONTRE : — 0.

À 18 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.