SNSN Réunion de comité

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 59, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.

Kevin Sorenson propose, — Que Tom Wappel soit élu président du Sous-comité.

Serge Ménard propose, — Que Paul Zed soit élu président du Sous-comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Paul Zed est déclaré dûment élu à la présidence du Sous-comité.

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu vice-président (opposition) du Sous-comité.

Sur motion de Kevin Sorenson, il est convenu, — Que Serge Ménard soit élu vice-président (opposition) du Sous-comité.

Paul Zed assume la présidence.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste[s] de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et, par ailleurs, qu'aucun document en provenance d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du président.

Serge Ménard propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et le président.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Gary Lunn propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture, et que pendant l’interrogation des témoins, pour la première ronde, sept (7) minutes soient accordées à chaque député présent et ce, en conformité avec la rotation suivante : Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique, Parti libéral; et que pour les rondes subséquentes, la même rotation soit utilisée pourvu que le nombre de minutes allouées à chaque intervenant soit à la discrétion du président.

Serge Ménard propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « président », de ce qui suit : « et que les sept (7) minutes de la première ronde ne comptent que pour le temps de questionnement du député et excluent la réponse donnée par le témoin ».

L'amendement de Serge Ménard est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

La motion principale est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Sur motion de Kevin Sorenson, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse le mardi 13 décembre 2004 pour une session de breffage avec le Service canadien du renseignement de sécurité et pour discuter des travaux futurs.

À 16 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.