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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mercredi 20 avril 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 38 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, vice-président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson et Tom Wappel.

 

Membres substituts présents : Paul Harold Macklin pour Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes. Ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) : Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal, Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale. Agence des services frontaliers du Canada : Caroline Melis, directrice générale, Direction des renseignements. Ministère de la Justice : Daniel Therrien, avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint. Service canadien du renseignement de sécurité : Robert F. Batt, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste, certificats de sécurité.
 

Paul Kennedy fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le document intitulé "Documents concernant les certificats de sécurité" présenté par Paul Kennedy, soit déposé auprès du greffier du Sous-comité à titre de pièces (voir pièce "SNSN - A").

 

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Wayne Cole

 
 
2005-09-29 16 h 43