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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mercredi 9 février 2005

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed, président(e).

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

Autres députés présents : Paul Harold Macklin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration Canada : Robin Kers, agent de ressource nationale; Janina Lebon, vice-présidente nationale; Jeannette Meunier-McKay, présidente nationale; Nicolas Percy, enquêteur en immigration.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 décembre 2004, le Sous-comité entreprend l'étude du projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.

Jeannette Meunier-McKay fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu que le Sous-comité invite M. Ian Glen, président de la Commission nationale des libérations conditionnelles à venir expliquer le mode de sélection des membres de la Commission, à une date qui reste à déterminer.

Il est convenu que le Sous-comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada à sa séance du mercredi 16 février 2005.

Il est convenu que pour faciliter la distribution des amendements proposés au projet de loi C-26 avant la séance du mercredi 16 février 2005, les membres s’efforcent de présenter des copies de ces amendements au greffier du Sous-comité d’ici la fin de la journée du 14 février 2005.

Il est convenu que lorsqu’il aura terminé l’étude article par article du projet de loi C-26 le 16 février 2005, le Sous-comité se penche sur l’envergure de son examen de la Loi antiterroriste.

À 17 h 12, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du sous-comité,

Wayne Cole

2005-02-10 14 h 00