;

SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 18 mai 2005

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Paul Zed, président.

Membres du Sous-comité présents : Roy Cullen, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

Membres substituts présents : Rahim Jaffer pour Peter MacKay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

Témoins : Agence des douanes et du revenu du Canada : Michel Dorais, commissaire; Maurice Klein, conseiller principal, Antiterrorisme, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification; Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification.

Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.

Michel Dorais fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Il est convenu, — Que des réunions plus longues soient prévues afin de permettre au Sous-comité de respecter son plan de travail provisoire.

À 16 h 49, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Wayne Cole

2005-06-02 15 h 23