;

SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 1 février 2005

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed, président(e).

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Philip Rosen, analyste.

Comparaît : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada; Denis Lefebvre, premier vice-président, Agence des services frontaliers du Canada; Bill Pentney, sous-procureur général adjoint; Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 décembre 2004, le Sous-comité entreprend l'étude du projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.

La ministre fait une déclaration d'ouverture et, avec les témoins, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 07, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, Que dans le cadre de l’examen du projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’effectue le Sous-comité, des représentants du Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada soient invités à comparaître à la séance du 9 février 2005 et que les membres ont jusqu’au vendredi 4 février 2005 pour fournir à la présidence les noms d’autres témoins qui désirent comparaître relativement à ce projet de loi.

Il est convenu que, dans le cadre de l’examen de la Loi antiterroriste qu’effectue le Sous-comité, une liste de témoins possibles, comprenant toutes les personnes ayant indiqué vouloir comparaître jusqu’ici, soit remise aux membres.

À 17 h 37, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Wayne Cole

2005/03/04 10 h 55