SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 14 décembre 2004

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul Zed, président.

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

Autres députés présents : L'hon. Paul Harold Macklin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Les Associés de recherche Ekos inc. : Frank Graves, président. Service canadien du renseignement de sécurité : Dale Neufeld, directeur intérimaire.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur le l'environnement menacé et la création du Centre d'évaluation intégrée des menaces.

Dale Neufeld fait une déclaration et répond aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 900 $, pour la période du 7 décembre 2004 au 31 mars 2005, soit adopté et transmis au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile et au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour fins d'approbation.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 49 850 $, pour la période du 7 décembre 2004 au 31 mars 2005, soit adopté et transmis au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile et au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour fins d'approbation.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité émette, en accord avec le président, un communiqué annonçant l’étude du Sous-comité portant sur la Loi antiterroriste.

Il est convenu, — Que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invitée à comparaître relativement au sujet du projet de loi C-26.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend en public.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur l'opinion publique au Canada et aux États-Unis concernant les questions de protection et de sécurité.

Frank Graves fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Marc-Olivier Girard

2004/12/16 10 h 11