SNSN Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 1 février 2005

¹

1535

Le président (M. Paul Zed (Saint John, Lib.))

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

¹

1540

¹

1545

¹

1550

Le président

M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC)

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

¹

1555

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

º

1600

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

Le président

L'hon. Anne McLellan

M. Alain Jolicoeur (président, Agence des services frontaliers du Canada, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)

Le président

M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ)

L'hon. Anne McLellan

º

1605

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

L'hon. Anne McLellan

M. Serge Ménard

L'hon. Anne McLellan

M. Serge Ménard

º

1610

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

L'hon. Anne McLellan

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

Le président

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD)

L'hon. Anne McLellan

º

1615

M. Denis Lefebvre (premier vice-président, Agence des services frontaliers du Canada, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)

M. Joe Comartin

L'hon. Anne McLellan

M. Joe Comartin

º

1620

L'hon. Anne McLellan

Le président

M. Joe Comartin

Le président

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)

L'hon. Anne McLellan

M. Bill Pentney (sous-procureur général adjoint, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)

M. Tom Wappel

M. Bill Pentney

M. Tom Wappel

M. Bill Pentney

M. Tom Wappel

M. Bill Pentney

M. Tom Wappel

M. Bill Pentney

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

º

1625

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Bill Pentney

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Alain Jolicoeur

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

L'hon. Anne McLellan

M. Tom Wappel

º

1630

Le président

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)

L'hon. Anne McLellan

º

1635

M. Kevin Sorenson

L'hon. Anne McLellan

M. Kevin Sorenson

Le président

L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)

Le président

L'hon. Roy Cullen

L'hon. Anne McLellan

º

1640

Le président

M. Peter MacKay

Le président

L'hon. Anne McLellan

Le président

M. Peter MacKay

º

1645

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

Le président

M. Serge Ménard

M. Alain Jolicoeur

M. Serge Ménard

L'hon. Anne McLellan

Le président

M. Joe Comartin

L'hon. Anne McLellan

º

1650

M. Denis Lefebvre

M. Joe Comartin

L'hon. Anne McLellan

Le président

L'hon. Anne McLellan

Le président

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

M. Peter MacKay

L'hon. Anne McLellan

M. Alain Jolicoeur

Le président

L'hon. Anne McLellan

The Chair

L'hon. Anne McLellan

Le président

L'hon. Anne McLellan

Le président

M. Tom Wappel

M. Alain Jolicoeur

º

1655

M. Tom Wappel

Le président

L'hon. Roy Cullen

M. Daniel Jean (sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)

L'hon. Roy Cullen

Le président

M. Joe Comartin

Le président

---

CANADA

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

---

NUMÉRO 003

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Zed (Saint John, Lib.)): La séance est ouverte. Bon après-midi, mesdames et messieurs, et bienvenus au sous-comité.

    Nous sommes heureux aujourd'hui de recevoir l'honorable Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre.

    Au nom de mes collègues, madame la ministre, je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue.

    Comme tout le monde le sait, le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, a été présenté à la Chambre des communes en novembre 2004. Le projet de loi met en oeuvre la décision prise par le gouvernement du Canada le 12 décembre 2003 de créer l'Agence des services frontaliers.

    Vous savez, je crois, que le projet de loi constitue l'Agence en tant que personne morale et définit son mandat, ses pouvoirs et ses responsabilités. Il constitue l'ASFC en tant qu'entité juridique. Le projet de loi C-26 change l'appareil gouvernemental en confiant à l'ASFC certains pouvoirs et responsabilités. Nous croyons comprendre qu'elle sera chargée de la prestation des services frontaliers qui relevaient auparavant de trois organisations existantes.

    Bienvenue, madame la ministre. Nous vous invitons maintenant à nous présenter vos observations liminaires.

    L'hon. Anne McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile): Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier d'avoir relevé le défi de siéger au sein de ce Sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. De toute évidence, le travail que vous ferez avec moi et avec d'autres au cours des mois à venir est très important pour la sécurité collective et la protection générale de notre pays. Je vous remercie donc d'avoir relevé ce défi.

    Avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous présenter certaines des personnes qui m'accompagnent aujourd'hui : M. Alain Jolicoeur, le président de l'agence; M. Denis Lefebvre, le premier vice-président de l'agence; Bill Pentney, sous-procureur général adjoint au ministère de la Sécurité publique et de la protection civile; et Daniel Jean, le sous-ministre adjoint d'Immigration Canada.

[Français]

    C'est avec plaisir que je comparais devant vous dans le cadre de l'examen du projet de loi C-26, une loi déposée par notre gouvernement pour constituer l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Il n'y a pas de plus grand rôle pour le gouvernement que celui de protéger ses citoyens. Une économie vitale et florissante est également d'une importance capitale pour notre nation, ainsi qu'une frontière sécuritaire pour assurer la fluidité des échanges commerciaux. Ces grands enjeux sont à la base de la décision d'unifier l'administration des services frontaliers du Canada en un seul organisme.

[Traduction]

    Le projet de loi en cours d'examen est la prochaine étape, comme l'a dit le président, de l'approche intégrée du gouvernement visant la sécurité nationale, dont les principaux éléments ont été annoncés le 12 décembre 2003 par le premier ministre. Nous avons maintenant un conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre et un nouveau comité du Cabinet chargé de la santé publique, de la sécurité et de la protection civile. Le Centre d'évaluation intégrée des menaces, le Service de santé publique et les équipes d'intervention sanitaires d'urgence permettent dorénavant au gouvernement de prévoir et de gérer les menaces complexes plus efficacement.

    Nous avons aussi créé le portefeuille de Sécurité publique et Protection civile (SPPC) afin de regrouper les principaux organismes nationaux chargés de la sécurité publique, y compris l'ASFC, les Services correctionnels du Canada, la GRC, le SCRS, le Centre des armes à feu du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. Notre rôle est de protéger les Canadiens et les Canadiennes, et d'analyser constamment les renseignements provenant de sources nationales et internationales, afin d'évaluer l'éventail complet des risques auxquels le Canada est confronté.

    L'ASFC est un élément vital de ces activités. La législation devant vous permettra de constituer officiellement l'ASFC, inscrivant sa mission, ses pouvoirs et ses compétences dans la loi. Il s'agit principalement d'un projet de loi fondamental qui donne à l'ASFC les mêmes pouvoirs et compétences qui existaient dans les secteurs de ces trois organismes d'origine. Le projet de loi comprend aussi des modifications consécutives à diverses lois afin de faire état des changements dont la nature est généralement administrative.

    Même si les événements du 11 septembre 2001 nous ont fait mieux comprendre la nécessité d'une frontière sûre et sécuritaire, ils ont orienté notre intervention sur un éventail de défis qui, en fait, s'était déjà manifestés plus tôt et continueront d'évoluer dans le futur. Les menaces terroristes, l'immigration illégale, le crime organisé et l'arrivée de maladies auparavant inconnues, comme le SRAS et la grippe aviaire, représentent tous de sérieuses menaces pour notre mode de vie. Le défi de l'ASFC consiste à protéger les Canadiens et les Canadiennes, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises légitimes. L'ASFC regroupe les éléments nécessaires pour atteindre ce but important.

    Le 12 décembre, le premier ministre a intégré le personnel et les fonctions de secteurs de trois organismes importants—ADRC, CIC et ACIA—en une seule agence. Ce transfert porte le nombre total des employés de l'ASFC à plus de 11 000 agents des douanes; agents d'immigration responsables des points d'entrée, de la détention, des renvois, des enquêtes, des renseignements et du contrôle de l'immigration à l'étranger; agents d'inspection des animaux, des plantes et des importations d'aliments, et agents d'inspection maritime.

    Nous avons maintenant sous un même toit, une mine d'expériences, de compétences et d'innovations en matière de gestion de la frontière. Pour la première fois, les professionnels des services frontaliers travaillent au sein de la même agence à améliorer et à accélérer les initiatives de protection déjà en place et à élaborer des approches stratégiques à l'égard de la frontière afin d'être à la hauteur des menaces nouvelles et émergentes.

    J'aimerais vous donner quelques exemples de l'importance de cette agence pour la sécurité et la prospérité de notre pays. Permettez-moi tout d'abord de parler des États-Unis et de nos liens avec le principal partenaire du Canada dans la défense de l'Amérique du Nord. Le fait de partager une frontière de 8 000 kilomètres avec notre voisin signifie que nous traitons plus de 90 millions de voyageurs et de 11 millions d'expéditions transfrontalières chaque année. Il s'agit de la plus importante relation commerciale au monde et la gestion de cette énorme circulation transfrontalière est importante pour la sécurité économique de notre pays. La Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis a entraîné une coopération accrue entre le Canada et les États-Unis et met en évidence une nouvelle approche à l'égard de la gestion de la frontière qui est un exemple pour le reste du monde.

    L'industrie canadienne participe dorénavant à des programmes visant à simplifier le processus de dédouanement des marchandises et des voyageurs à faible risque préapprouvés. Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est un processus harmonisé du secteur commercial offert aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits préapprouvés pour faciliter le dédouanement lors de l'entrée au Canada ou aux États-Unis, avec une plus grande rapidité et certitude.

    Les grands voyageurs transfrontaliers peuvent aussi tirer avantage de NEXUS, un programme binational qui simplifie le passage à la frontière et réduit les temps d'attente.

    De plus, les équipes intégrées de la police des frontières, dirigées par la GRC, réunissent du personnel chargé de l'application de la loi, les services frontaliers et du renseignement du Canada et des États-Unis, sont stratégiquement placés de façon à repérer, décourager et arrêter les personnes se livrant au crime transfrontalier. Ce modèle est basé sur le partenariat et sur le partage plus efficace des renseignements de manière à devancer les criminels et les terroristes.

¹  (1540)  

    Ces quelques exemples témoignent de nos progrès accomplis pour atteindre l'objectif commun de nos deux nations : la sécurité publique et la sécurité économique. Nous faisons aussi des progrès conjoints dans les secteurs de la sécurité maritime et aérienne, de la biosécurité et de la protection des infrastructures essentielles—et j'ai l'intention de mettre à profit ces réalisations.

    En décembre, j'ai rencontré Tom Ridge à Détroit afin d'annoncer un projet pilote de prédédouanement terrestre au pont Peace à Fort Erie, la mise en oeuvre finale du Règlement sur les tiers pays sûrs, notre décision d'agrandir les installations de prédédouanement des États-Unis à l'Aéroport international de Halifax et l'élargissement du programme EXPRES. Nous avons aussi annoncé que 30 agents supplémentaires de l'ASFC seraient engagés pour doter la frontière au passage frontalier de Windsor-Détroit, et qu'ils devraient réduire les temps de passage de 25 p. 100 à ce poste-frontière vital. Nous allons aussi élaborer un programme de frontière intelligente de prochaine génération, comme s'y sont récemment engagés le premier ministre Martin et le président Bush.

    Ces réalisations reflètent la stratégie des frontières multiples, les activités visant à arrêter les voyageurs et le fret à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. À cette fin, nous collaborons étroitement avec nos partenaires et déployons des agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger. Les AIMM travaillent avec les responsables des compagnies aériennes et locaux, communiquent leur enseignement, détectent les documents frauduleux et empêchent les migrants illégaux, les criminels et les personnes avec des liens terroristes de monter à bord des avions à destination du Canada.

    Le travail de ces agents a abouti à un taux d'interception de plus de 70 p. 100 au cours des deux dernières années. Cela signifie que, sur l'ensemble des entrées illégales par voie aérienne, 70 p. 100—ou plus de 12 000 personnes—ont été arrêtés avant leur arrivée au Canada. Lorsqu'il y a une interdiction dans la région du Grand Toronto ou ailleurs, nous participons alors à une multiplicité de processus qui sont opportuns et coûteux. Par conséquent, il est clair que lorsque cela est possible, nous voulons interdire l'entrée au Canada à ceux qui n'ont pas le droit de venir ici avant qu'ils n'arrivent à notre frontière.

    En fait, je pense que l'on peut dire, Alain, que notre programme d'interdiction à l'étranger est celui qui a le plus de succès dans le monde pour ce qui est du pourcentage de personnes interceptées à l'étranger plutôt qu'à un aéroport, que ce soit à Toronto, Vancouver ou ailleurs.

    L'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales exige dorénavant que les transporteurs maritimes présentent des données sur le fret par voie électronique 24 heures avant le chargement du conteneur dans les ports étrangers. L'IPEC sera appliquée plus tard cette année aux modes aériens et ferroviaires. Ces niveaux multiples de contrôle avant le départ—c'est là l'élément clé—, en transit, et à l'arrivée, témoignent de nos investissements dans de meilleures technologies, outils et formation.

    En plus de ces mesures visant à repousser les frontières, à l'étranger, tant pour le Canada que pour les États-Unis, nous renforçons nos frontières nationales. Par exemple, en janvier 2004, nous avons créé le Centre national d'évaluation du risque. Grâce à l'analyse et à la communication des renseignements, le CNER accroît la capacité du Canada à détecter et à empêcher l'arrivée des voyageurs et des marchandises à risque élevé au pays en utilisant des techniques et des technologies de collecte du renseignement haut de gamme.

    Le CNER permet d'assurer la diffusion en temps opportun de ces renseignements aux agents dans les bureaux locaux qui sont prêts à intervenir rapidement et de façon décisive pour arrêter l'entrée des terroristes, des personnes à risque élevé, ainsi que de la contrebande, des drogues et des armes illégales au Canada.

    Parmi les nouvelles technologies, mentionnons le système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS).

    Au sein de notre nouvelle agence, messieurs—puisque tous les membres du comité sont des hommes—vous vous apercevrez que nous avons de nombreux acronymes. Nous vous enverrons peut-être un petit dictionnaire des acronymes pour vous faciliter la tâche.

    VACIS vient compléter des méthodes utilisées de longue date, comme nos 69 équipes maître-chien, afin de sécuriser la circulation efficiente des conteneurs maritimes et ferroviaires, des voitures et des passagers aériens.

    Permettez-moi de vous dire que je suis très fière d'un chien détecteur qui s'appelle Mickey. Hier, en Colombie-Britannique, Mickey a détecté, enveloppé dans du poisson, de la cocaïne d'une valeur de 1,4 million de dollars qui entrait au Canada en provenance des États-Unis. Celui qui est en détention à l'heure actuelle pensait qu'en enveloppant sa cocaïne dans des peaux de poisson, cela dérouterait Mickey. Mais j'ai compris qu'il n'était pas très facile de dérouter ces chiens lorsqu'ils ont une tâche à accomplir.

¹  (1545)  

    Ce n'est qu'un exemple de ce que ces équipes maître-chien font quotidiennement aux ports de mer, aux postes frontaliers et aux aéroports. Nous recourrons ainsi à tous les outils possibles pour repousser à la fois les personnes et les marchandises indésirables.

    Je tiens à féliciter publiquement Mickey et son entraîneur du travail exceptionnel qu'ils ont fait hier à Vancouver.

    En regroupant l'expertise, les outils et la technologie des trois organismes d'origine, nous avons affiné nos priorités, créé de la synergie et modernisé notre approche à l'égard de la gestion de la frontière.

    Monsieur le président, globalement, la réaction des intervenants à la création de l'ASFC s'est avérée positive. L'harmonisation des activités de gestion de la frontière au sein d'un seul organisme est généralement perçue comme un renforcement de notre sécurité nationale. Le Canada a une longue tradition d'accueil des réfugiés et des immigrants légitimes. Cependant, une partie de la mission de l'ASFC consiste à empêcher les gens qui ne devraient pas être au Canada d'atteindre nos frontières. Nous travaillons aussi à repérer ceux qui sont au Canada, mais en infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, afin qu'ils puissent être renvoyés en temps opportun.

    L'application de la LIPR est dorénavant la responsabilité commune de CIC et de l'ASFC, CIC se concentrant sur la sélection, l'établissement et l'intégration, et l'ASFC devenant le bras opérationnel des politiques et procédures d'immigration élaborées par CIC. Je signalerai toutefois que pour la dotation de la première ligne d'inspection, nos agents de douane ont toujours joué un rôle important pour ce qui est de l'accueil dans notre pays et ont la formation voulue pour s'acquitter de ces fonctions.

    Monsieur le président, je sais qu'un problème a été soulevé concernant le statut d'agent de la paix de nos agents et la question à savoir si ce statut s'applique aux agents d'immigration. Je suis ouverte à l'examen de cette question et j'ai demandé aux agents de l'ASFC de me soumettre une analyse des options.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant parler pendant quelques minutes des questions relatives à la protection de la vie privée parce que je sais que cela préoccupe certains membre du comité. C'était le cas lorsque nous nous sommes entretenus de la Loi sur la sécurité publique et la protection civile. Certes, la protection des renseignements personnels de nature délicate fait partie des obligations premières et des priorités de tout ce que fait mon ministère et mon portefeuille et c'est encore plus vrai dans le cas de l'ASFC qui prend très au sérieux ses responsabilités à cet égard.

    Le commissaire à la protection de la vie privée et son bureau ont été consultés et nous leur avons assuré de nouveau que la collecte des données et leur communication se feraient conformément à la législation applicable. Les renseignements sont communiqués en ayant pour objectif de maintenir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Nous y parvenons en communiquant des renseignements qui aident à l'application et à l'exécution des lois régissant la citoyenneté, l'immigration, les douanes et l'inspection des aliments. De nouveau, l'ASFC communique des renseignements personnels et des renseignements relatifs aux marchandises en ne pensant qu'à la protection et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes dans le plus grand respect de la loi.

¹  (1550)  

    En conclusion, il est extrêmement important pour le gouvernement canadien de protéger nos citoyens, notre économie et notre société. Pour ce faire, nous devons pouvoir prévoir—et être mieux préparés à affronter—tous les dangers pouvant toucher notre territoire. L'ASFC réunit les experts nécessaires pour cela. Nous devons coopérer dans divers domaines, diverses compétences et sans tenir compte des frontières pour atteindre nos objectifs. La création de l'Agence des services frontaliers du Canada permettra d'améliorer la sûreté et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, tout en facilitant le mouvement transfrontalier des marchandises légitimes.

    Je serai ravie de répondre maintenant à vos questions et commentaires.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Le président: Merci, madame la ministre.

    Je voulais également souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires qui vous accompagnent et rappeler à nos collègues que s'ils ont des questions à adresser au ministre ou à l'un ou l'autre de ces fonctionnaires, ils doivent le faire par l'intermédiaire de la présidence.

    Pour le premier tour, je demanderai à mon collègue Peter MacKay de bien vouloir commencer.

    Merci.

    M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC): Merci, monsieur le président, madame la ministre et messieurs dames. Nous sommes heureux de vous revoir. Je crois que c'est la première occasion que nous avons de vous souhaiter une bonne année.

    J'ai été intéressé de vous entendre féliciter le chien Mickey. Peut-être pourriez-vous le prêter à la vérificatrice générale. Cela l'aiderait probablement à faire le tri dans toutes les affaires douteuses qu'elle rencontre.

    L'hon. Anne McLellan: Merci de cette suggestion, monsieur MacKay.

    M. Peter MacKay: Je voulais aussi vous dire que je me suis rendu au passage frontalier Peace Arch à South Surrey, en Colombie-Britannique, très récemment.

    L'hon. Anne McLellan: À l'occasion du causus de votre parti?

    M. Peter MacKay: En effet, et j'y ai été bien reçu par les fonctionnaires. Nous sommes également allés voir le côté américain de ce poste-frontière.

    L'hon. Anne McLellan: Oui.

    M. Peter MacKay: Très franchement, le contraste est assez frappant, qu'il s'agisse du matériel informatique ou des méthodes utilisées. Il y a presque le double de personnel du côté américain. J'ai également trouvé très intéressant de constater que les représentants ont la possibilité de procéder à des arrestations. Ce n'est pas le cas du côté canadien. Ils sont, évidemment, équipés d'armes de poing, de bâtons, de gaz poivré et je crois que dans certains cas, ils portent des gilets pare-balles étant donné le genre de personnes à qui ils pourraient avoir affaire, et le genre de contrebande qui passe parfois par cette frontière, où le trafic est très dense, tout comme dans d'autres régions où le trafic est moins dense.

    Je me pose des questions, madame la ministre, quant à la pratique canadienne qui veut que, dans certains cas, il n'y ait qu'un seul agent en poste, comme à Rooseville en Colombie-Britannique, où l'un d'entre eux a tragiquement perdu la vie; cet agent est tombé malade, dû à des causes naturelles, mais était là tout seul. Il y a d'autres exemples. On a récemment entendu parler d'un poste frontière où l'agent dormait après avoir fait un quart de 24 heures. Ces révélations sont très inquiétantes. Nous avons également vu des rapports, juste après Noël, au sujet du poste frontière où un autobus est passé à toute allure sur l'accotement d'une voie réservée aux camions. C'était au poste de Lacolle au Québec. On me dit que l'on s'était efforcé de prendre contact avec la GRC ou la Sûreté du Québec et qu'il n'y a pas eu de réponse. Vous avez dit, et je vous en félicite, que vous alliez examiner la question. J'aimerais vous donner l'occasion de nous dire ce que vous avez découvert.

    De façon générale, les programmes qui ont été annoncés et réannoncés, les communiqués de presse et articles promotionnels, les publireportages sur l'efficacité des Smart et de NEXUS ainsi que d'EXPRES et maintenant de VACIS, sont tout à fait vides de sens en ce qui concerne leur application pratique. On peut en parler, mais les ressources qu'on leur consacre semblent terriblement insuffisantes. Le personnel nécessaire pour fonctionner de façon efficace n'est pas là. C'est ce que l'on me dit lorsque je parle à ceux qui ont effectivement la responsabilité de la frontière. Ils s'inquiètent aussi des personnes auxquelles ils ont affaire dans le contexte de la contrebande, sachant qu'ils ne peuvent rien faire de plus que de les interroger en espérant pouvoir les garder là à force de persuasion en attendant l'arrivée de la GRC. Si nous demandons à des gens, comme nous le faisons avec notre armée, avec nos forces policières, de faire un travail important et souvent dangereux, il appartient également au gouvernement canadien de leur donner les outils nécessaires pour le faire.

    Ce sont des problèmes réels, tout comme ceux dont vous avez entendu parler par les responsables des prisons qui se disent insuffisamment protégés eux-mêmes, alors que dire de la protection qu'ils peuvent donner aux citoyens canadiens.

    J'aimerais vous donner la possibilité de répondre à ces observations et questions, madame.

¹  (1555)  

    L'hon. Anne McLellan: Certainement. M. Jolicoeur va vous parler d'un cas précis où un agent est décédé.

    Tout d'abord, permettez-moi de faire une rectification. Nos agents à la frontière ont un pouvoir d'arrestation. Ils procèdent constamment à des arrestations. Ils n'ont pas d'armes de poing. C'est une politique établie depuis longtemps qui a été beaucoup contestée, mais c'est ce que le gouvernement a décidé. Toutefois, je suis allée à la frontière entre Windsor et Détroit et j'ai constaté que tous nos agents des douanes sont équipés de gilets, de vaporisateurs de poivre, de matraques, tout sauf des armes de poing. Notre gouvernement maintient fermement la politique établie depuis longtemps par les précédents gouvernements en vertu de laquelle les agents à la frontière ne sont pas armés. Mais pour ce qui est du reste, ils ont exactement le même équipement que leurs homologues américains.

    Il est évident que la mise sur pied d'un organisme comme l'ASFC, à partir de trois autres organismes, ne se fait pas sans douleur la première année. L'intégration de ces trois éléments au sein de ce qui est maintenant devenu l'ASFC est toutefois bien avancée. Nous avons découvert des coûts qui n'avaient pas été signalés au début, parce que personne ne les prévoyait. En fait, nous travaillons avec les Américains et M. Ridge et moi-même avons des demandes accrues à l'égard de l'ASFC, de même qu'il en a à l'égard de ses propres services. Nous demandons, par conséquent, des ressources supplémentaires pour combler ces besoins. Par exemple, à la suite d'une rencontre que j'ai eue avec M. Ridge, nous avons décidé d'ajouter 30 agents à la frontière Windsor-Détroit. Il s'agit d'une conséquence assez importante du point de vue des ressources.

    M. Peter MacKay: Est-ce à la demande des Américains que vous avez décidé d'ajouter 30 gardes à la frontière de Windsor?

    L'hon. Anne McLellan: Non, c'est une décision que nous avons prise en consultation avec les autorités locales, le secteur privé et la province de l'Ontario, et après avoir fait le point de la situation et des besoins à la frontière. Ensuite, nous avons naturellement informé nos homologues américains de notre intention de renforcer notre présence à la frontière, mais nous ne l'avons pas fait à la demande des Américains ou du DHS. Cela dit, les Américains ont eux aussi accru leurs effectifs de leur côté de la frontière, et ils l'ont fait progressivement aussi. Ils viennent d'ailleurs de rajouter quatre nouveaux guichets à la demande du secteur privé américain. M. Ridge a dû demander des ressources pour le faire. Ces quatre guichets ont permis d'améliorer la situation, et ce sera la même chose de notre côté avec nos 30 nouveaux agents.

º  (1600)  

    M. Peter MacKay: Est-ce que vous avez un plan plus général? Vous venez de dire que vous allez demander des ressources supplémentaires. J'imagine que vous allez pouvoir le faire dans le budget qui va être présenté très bientôt. Êtes-vous prête à nous annoncer aujourd'hui que vous vous engagez à augmenter le nombre de garde-frontières et que vous allez mettre fin à ce système où il n'y a qu'un seul garde-frontière en place?

    L'hon. Anne McLellan: Ce que je vous dis— et ce n'est pas nouveau—, c'est que nous avons ajouté 30 agents aux effectifs de Windsor-Détroit. Je n'annonce rien d'autre.

    M. Peter MacKay: Mais ce n'est qu'un seul poste-frontière. Je vous demande si vous allez généraliser cette initiative.

    L'hon. Anne McLellan: Non, je n'annonce pas un accroissement des ressources aujourd'hui. En fait, nous faisons une évaluation...

    M. Peter MacKay: Allez-vous demander des ressources supplémentaires?

    L'hon. Anne McLellan: Nous faisons régulièrement le point de nos besoins aux postes-frontières.

    Si nous pouvions répondre au cas particulier où je crois que Travail Canada...

    Le président: Soyez brève, car nous avons déjà dépassé notre temps.

    Monsieur Jolicoeur, please.

    L'hon. Anne McLellan: Je voudrais parler du cas où un agent était tout seul et est décédé de causes naturelles.

    M. Alain Jolicoeur (président, Agence des services frontaliers du Canada, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile): Comme vous le dites, monsieur MacKay, nous avons plusieurs postes où il arrive que des agents travaillent seuls pendant un certain temps. Certains employés et le syndicat ont soulevé ce problème qui a fait l'objet de débats intenses au comité de la santé et de la sécurité de l'organisation.

    Comme je vous l'ai dit, je crois, nous avons engagé quelqu'un pour nous aider à analyser la situation. Nous avons mis sur pied diverses stratégies avec les employés et le syndicat. Finalement, nous avons décidé de doubler le nombre d'employés à six ou sept de ces postes, compte tenu de leur situation et de la difficulté d'accès à des services de soutien. Dans le cas des autres postes, les analyses montrent qu'il n'y a pas de danger même s'il y a un seul agent sur place. C'est un constat qui a été fait par des gens de l'extérieur.

    Vous avez parlé du cas de Rooseville, il n'y a pas très longtemps. Effectivement, un de nos employés a cessé de travailler là-bas parce qu'il s'inquiétait pour sa sécurité et il a appelé Travail Canada, ce qui est prévu par le Code. Les agents de Travail Canada ont confirmé qu'il n'y avait pas de problème de sécurité et qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter à cet endroit particulier.

    Nous avons donc une analyse pour chacun de ces postes.

    Le président: Merci.

    Chers collègues, j'essaie de vous donner à tous une chance de poser vos questions à la ministre sans abuser de son temps.

    Monsieur Ménard, vous êtes le suivant.

[Français]

    M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): J'ai une question très simple.

    Une voiture approche de la frontière, on demande à son conducteur de s'arrêter, il ne s'arrête pas et continue tout droit. Qu'est-ce que les douaniers doivent faire?

[Traduction]

    L'hon. Anne McLellan: Je vais laisser Alain vous donner une partie de la réponse, mais je tiens à vous préciser qu'il y a un certain nombre de personnes qui brûlent la frontière, comme on dit, chaque année, et je pourrais vous donner les statistiques. Par exemple, 2 millions de personnes traversent chaque année la frontière à Lacolle, et d'après nos statistiques, il y en a eu 18 qui sont passées sans s'arrêter. C'est un nombre très faible. D'ailleurs, les gens brûlent la frontière dans les deux sens. Il s'agit donc de voir ce que nous allons faire. Dans le cas particulier de Lacolle, j'ai demandé une enquête et je pense qu'elle a été faite. Il y avait une voie d'urgence qui restait ouverte, et qui permettait à des véhicules de passer sans s'arrêter. Nous avons donc mis une barrière sur cette voie, donc les gens ne peuvent plus le faire, ils sont obligés de s'arrêter.

    Il est cependant clair que les gens qui brûlent la frontière commettent une infraction et que nous les poursuivons. Comme vous le savez, monsieur Ménard, c'est un problème qui relève des services de la Sûreté au Québec. Quand un de nos agents appelle la police à la frontière, c'est souvent la Sûreté. Je crois que c'est rarement la GRC. Il y a évidemment un détachement à Lacolle, et d'ailleurs ses effectifs ont été renforcés, mais pas pour répondre au problème particulier des gens qui brûlent la frontière. Je crois que c'est surtout la Sûreté du Québec qui s'occupe du problème.

    Mais vous voulez peut-être ajouter quelque chose, Alain.

º  (1605)  

[Français]

    M. Alain Jolicoeur: Pour ce qui est de la question de Lacolle, comme la ministre l'a mentionné, nous avons pris des mesures pour...

    M. Serge Ménard: Je n'ai pas mentionné Lacolle.

    M. Alain Jolicoeur: Non, mais c'est de cet événement qu'on a parlé dans les journaux.

    M. Serge Ménard: Cela peut aussi arriver à Beebe.

    M. Alain Jolicoeur: Oui. Pour cette raison, nous avons fait une étude dans tout le pays pour mesurer l'ampleur de ce phénomène.

    Nous avons pu constater que dans la majorité des cas, les gens qui s'arrêtent et repartent sans avoir respecté les conditions sont des individus qui ont des problèmes qui ne sont pas reliés à la contrebande ou à quoi que ce soit de cette nature.

    Vous demandez quelle est la procédure suivie dans ces cas. On appelle la police et on lui fournit les numéros de plaque d'immatriculation, puis on impose une amende aux gens qu'on attrape. Il y a un certain pourcentage de ces gens qui échappent à cette procédure, mais dans la majorité des cas, ils sont rattrapés et ramenés au poste frontière.

    M. Serge Ménard: La réponse la plus simple aurait été de dire que vous courez après ces gens et que vous les attrapez, mais ce n'est pas cela, la réponse. La réponse est que vous appelez la police. Quel corps policier appelez-vous, et combien de temps ce corps policier met-il à arriver?

    M. Alain Jolicoeur: Je ne peux pas vous donner une réponse générale à cette question. Cela dépend des endroits. Comme vous le savez, il y a toujours un corps policier qui est responsable en vertu d'une entente locale. Il y a une entente pour chacun des bureaux. C'est comme cela que les choses fonctionnent.

    M. Serge Ménard: C'est ce que vous appelez une frontière sûre?

    M. Alain Jolicoeur: Il faudrait discuter plus longuement de ce que vous entendez par une frontière sûre.

    M. Serge Ménard: C'est ce que disait la ministre dans son discours, n'est-ce pas? Elle disait que tout cela était fait pour que le Canada ait une frontière sûre...

    M. Alain Jolicoeur: Oui, mais la sécurité à la frontière a augmenté.

    M. Serge Ménard: ...pour que les gens ne puissent pas importer facilement des armes et de la drogue. J'imagine que si une personne veut importer de la drogue, elle n'a qu'à agir comme quelqu'un qui s'est trompé.

    M. Alain Jolicoeur: Mais dans la mesure où cette personne-là...

    M. Serge Ménard: On n'a pas beaucoup de chances de l'attraper dans la demi-heure qui suit.

    M. Alain Jolicoeur: C'est vous qui dites qu'on n'a pas beaucoup de chances de l'attraper. Il est possible qu'on en échappe quelques-uns...

    M. Serge Ménard: Il y a un journaliste qui a essayé de le faire à deux reprises.

    M. Alain Jolicoeur: C'est possible. On a 119 ports d'entrée et une frontière de 8 000 kilomètres. Il est possible qu'on en échappe un à l'occasion.

    M. Serge Ménard: Il a essayé dans les deux directions. De l'autre côté, on l'a attrapé plus vite.

    M. Alain Jolicoeur: C'est possible.

    M. Serge Ménard: En fait, il n'y a pas de corps policier dont le travail consiste uniquement à attraper ceux qui décideraient de ne pas s'arrêter à la frontière.

    M. Alain Jolicoeur: Aux États-Unis, il y a un organisme qui s'appelle U.S. Customs and Border Patrol, qui a un corps policier spécial pour la frontière. Au Canada, l'entente est telle qu'entre les ports d'entrée, cette responsabilité est celle de la Gendarmerie royale du Canada. Pour les gens qui brûlent les ports d'entrée, chaque port a une entente avec le corps policier local.

    M. Serge Ménard: Qui est la police locale? Au Québec, est-ce la Sûreté du Québec?

    L'hon. Anne McLellan: C'est la Sûreté du Québec, oui.

    M. Serge Ménard: Vous nous dites alors que vous avez des ententes formelles avec la Sûreté du Québec pour que celle-ci arrête les personnes qui voudraient passer à la frontière sans s'arrêter à la douane.

[Traduction]

    L'hon. Anne McLellan: Vous savez sans doute, monsieur Ménard, qu'il n'y a probablement pas de province plus chatouilleuse que le Québec sur la question de la compétence provinciale. Je pense que le Québec considère que c'est une question de police locale et qu'elle relève donc de la compétence de la Sûreté du Québec.

[Français]

    M. Serge Ménard: Nous pourrons toujours demander au ministre de la Sécurité publique du Québec quelle est cette entente. Vous prétendez que vous en avez une avec la Sûreté du Québec pour que les douaniers l'appellent si quelqu'un passe la frontière sans s'arrêter.

º  (1610)  

    M. Alain Jolicoeur: Ce que je comprends, c'est que les ententes sont prises port par port.

    M. Serge Ménard: Elles sont quoi?

    M. Alain Jolicoeur: Port d'entrée par port d'entrée.

    M. Serge Ménard: Il n'y en a pas tant que cela au Québec.

    M. Alain Jolicoeur: Je ne sais pas combien exactement, mais il y en a un bon nombre.

    M. Serge Ménard: Cela ne peut être que la Sûreté du Québec.

    M. Alain Jolicoeur: Oui.

    M. Serge Ménard: Avez-vous une entente formelle avec la Sûreté du Québec?

    M. Alain Jolicoeur: Port par port.

    M. Serge Ménard: Qu'entendez-vous par « port par port »?

    M. Alain Jolicoeur: Je veux dire que dans chaque port d'entrée, des arrangements sont pris avec les autorités policières pour faire face à l'éventualité où quelqu'un ne s'arrêterait pas à la douane.

[Traduction]

    L'hon. Anne McLellan: Encore une fois...

[Français]

    M. Serge Ménard: Vous ne pouvez pas garantir aux Canadiens que si quelqu'un décide d'importer un camion d'armes, il ne réussira pas à passer la frontière simplement en n'arrêtant pas à la douane, qu'il sera effectivement attrapé.

    M. Alain Jolicoeur: Ce n'est pas garanti à 100 p. 100, mais je peux vous assurer qu'il sera attrapé dans la majorité des cas.

    M. Serge Ménard: À quel pourcentage estimez-vous cela?

    M. Alain Jolicoeur: Il faudrait que j'étudie les chiffres.

    M. Serge Ménard: Les récents événements ne vous ont pas incité à vérifier cela?

    M. Alain Jolicoeur: Nous étudions ce phénomène de façon détaillée.

    M. Serge Ménard: Vous l'attraperiez dans 10 p. 100 des cas?

    M. Alain Jolicoeur: Dans les faits, c'est beaucoup plus que cela.

    M. Serge Ménard: Dans 50 p. 100 des cas?

    M. Alain Jolicoeur: Vous ne me ferez pas avancer un chiffre alors que je n'ai pas l'information devant moi, mais ce serait dans la majorité des cas.

    M. Serge Ménard: Soixante pour cent?

    M. Alain Jolicoeur: Je n'avancerai pas de chiffres, car je n'en ai pas devant moi.

    M. Serge Ménard: Vous n'êtes pas capable de nous dire dans quel pourcentage des cas.

    M. Alain Jolicoeur: En effet, pas plus que je ne suis capable de vous dire...

    M. Serge Ménard: Ni même de nous donner une estimation grossière.

    M. Alain Jolicoeur: Il faudrait savoir ce qui est entré illégalement pour pouvoir le faire. Il est impossible de dire combien de crimes on a prévenus l'an dernier.

[Traduction]

    Le président: Permettez-moi de me servir de mon privilège de président pour faire avancer la discussion. Merci, monsieur Ménard et monsieur Jolicoeur.

    Monsieur Comartin, vous avez la parole.

    M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Poursuivons sur la sécurité. Nous savons par expérience à Windsor qu'il y a un sérieux problème du côté des agents de la paix. Il y a en particulier le problème de leur rémunération et du roulement de personnel que cela entraîne. La plupart des nouvelles recrues sortent d'un collège communautaire et ont été formées comme policiers. Nous en perdons beaucoup. Ils restent très peu de temps dans les services à la frontière s'ils peuvent passer à un service de police. Ils doivent gagner 25 ou 35 p. 100 de moins que les policiers de la région de Windsor, dans le sud de l'Ontario. Est-ce que vous vous occupez de ce problème?

    D'ailleurs, c'est la même chose du côté américain. Peu après le 11 septembre, les garde-frontière américains ont commencé à se faire engager comme agents de sécurité armés. C'était un travail beaucoup plus intéressant, et surtout un travail qui leur rapportait environ 25 p. 100 de plus. Je crois que cette première année, le roulement a largement dépassé les 25 p. 100.

    Par conséquent, est-ce que votre ministère s'occupe de ce problème de rémunération?

    L'hon. Anne McLellan: Je vais laisser M. Lefebvre répondre à cette question précise, mais je tiens à vous rassurer : d'après toutes les informations que nous avons sur la situation au poste-frontière de Windsor-Détroit, il n'y a pas de problème de roulement là-bas. D'ailleurs, je suis allée discuter avec certains de nos agents du côté canadien quand j'étais dans la région avec M. Ridge. Naturellement, il y a des problèmes de travail comme dans n'importe quel grand service. Ce sont des emplois qui sont assez stressants pour les agents, naturellement. Il y a eu de très longues négociations collectives entre l'Agence, le Conseil du Trésor en tant qu'employeur et nos employés à l'ASFC.

    Denis, vous pourriez nous donner un peu plus de précisions sur l'état de ces négociations notamment en ce qui concerne les traitements?

º  (1615)  

    M. Denis Lefebvre (premier vice-président, Agence des services frontaliers du Canada, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile): Effectivement, les traitements ont une influence sur le recrutement et le maintien en poste. Globalement, nous n'avons pas de problème de recrutement d'agents à la frontière, et le roulement est stable sauf à deux endroits, Toronto et Vancouver, où le coût de la vie et les salaires en général sont plus élevés et où il est plus difficile de garder des agents qui peuvent être attirés par des emplois mieux payés.

    En général, je crois que nos agents sont moins payés que les policiers au Canada, mais nous estimons qu'ils sont correctement classifiés et que le niveau de rémunération que nous offrons nous permet de recruter des gens de qualité et de les conserver dans la plupart des cas.

    M. Joe Comartin: Je vais passer à autre chose, mais j'estime quand même qu'il faut suivre de près cette question. Quand vous allez avoir ces 30 personnes supplémentaires, vous allez voir que les choses ne vont pas se passer comme prévu et que vous allez en perdre assez rapidement.

    L'autre aspect du mandat du ministère dont on ne s'occupe pas assez à mon avis, c'est qu'il n'est pas seulement responsable de la sécurité des gens qui traversent la frontière, mais qu'il doit aussi assurer la bonne circulation des biens. Vous savez bien, madame la ministre, que depuis longtemps je dénonce avec le député de Windsor-Ouest l'absence de soutien du gouvernement fédéral au service de traversiers à Windsor. Enfin, on fait tout pour le rendre inefficace.

    Est-ce que vous allez faire quelque chose dans ce dossier? Où en est le procès? Pourquoi y a-t-il ce procès? On a l'impression que la machine gouvernementale veut s'acharner sur un petit exploitant. Comme vous le savez, dans le rapport Schwartz qui vient d'être publié, on recommande fortement de régler cette question immédiatement parce que cela permettrait de détourner 1 000 à 2 000 camions du pont.

    Troisièmement, je voudrais vous signaler qu'on entend constamment dire que les matières dangereuses qui sont sensées traverser la frontière sur le traversier et non pas par le pont passent néanmoins régulièrement par le pont. Si l'un de ces véhicules a un accident ou fait l'objet d'un attentat terroriste, il pourrait y avoir une tragédie. Avez-vous renforcé les contrôles à cet égard?

    L'hon. Anne McLellan: Pour ce qui est du traversier, quand je suis allé là-bas avant Noël, j'ai rencontré les propriétaires. Naturellement, je ne pouvais pas faire de commentaire sur le procès puisque l'affaire est devant les tribunaux.

    Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas au courant, le litige concerne la récupération des coûts à l'ASFC. Nous avons réduit nos accusations concernant la récupération des coûts, mais il y a manifestement un problème juridique qui n'est toujours pas réglé. J'ai bien précisé au propriétaire de ce service de traversier à l'époque que nous souhaitions tout à fait faciliter le transport de marchandises. Il faut donc que les deux parties poursuivent leur dialogue.

    Mais le Conseil du Trésor impose naturellement certaines règles de récupération des coûts, qui doivent être respectées. Ce que je veux faire, c'est comparer les coûts que nous récupérons à ceux que l'agence frontalière américaine récupère pour m'assurer que nous ne plaçons pas des entreprises ou des secteurs industriels en situation défavorable par rapport à des entreprises semblables de l'autre côté de la frontière à cause des coûts que nous récupérons de ce côté-ci de la frontière.

    Je tiens donc à examiner de près toute cette question du recouvrement des coûts, car elle n'est pas limitée à ce cas particulier, puisque vous savez sans doute qu'il y a toutes sortes de litiges du même genre dans le cas des aéroports éloignés et des ports de pêche notamment.

    M. Joe Comartin: C'est quand même le cas le plus flagrant au Canada, madame la ministre : nous favorisons largement les exploitants du tunnel et du pont au nom de la protection des droits acquis. Le règlement est absurde. Avez-vous l'intention de le changer?

º  (1620)  

    L'hon. Anne McLellan: Ce que j'ai l'intention de faire, c'est de rencontrer les gens du Conseil du Trésor pour leur expliquer ce problème de recouvrement des coûts et les conséquences que cela entraîne, pour essayer de rationaliser la situation. C'est donc ce que j'ai l'intention de faire.

    Le président: Je pense que ce serait le bon moment pour mettre fin à vos questions, monsieur Comartin.

    M. Joe Comartin: J'en ai toute une page.

    Le président: Je n'en doute pas, mais il y en d'autres ici qui piaffent d'impatience.

    C'est M. Wappel qui va commencer du côté des libéraux.

    M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre et mesdames et messieurs les hauts fonctionnaires. J'ai quelques questions, mais comme toujours, il y a toujours des questions à poser sur les questions de quelqu'un d'autre.

    Madame la ministre, vous dites que les agents à la frontière ont des pouvoirs d'arrestation. D'où tirent-ils ce pouvoir?

    L'hon. Anne McLellan: J'imagine que c'est dans le Code criminel ou le projet de loi ou...

    M. Bill Pentney (sous-procureur général adjoint, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile): Si le député veut bien se reporter à la page 22 du projet de loi, il verra que ce projet de loi modifie l'alinéa 58(1)d) du Code criminel en déclarant les fonctionnaires agents de la paix aux fins du Code criminel. Le projet de loi modifie donc la définition d'agent de la paix. On parlait auparavant d'agent de douane, mais on utilise désormais le texte qui figure ici, en faisant de ces agents des agents de la paix.

    M. Tom Wappel: Oui, mais le projet de loi n'a pas encore été adopté. D'où tire-t-il ce pouvoir actuellement?

    M. Bill Pentney: Il vient du Code criminel, que ce projet de loi modifie parce qu'il y ait simplement question d'agents de douane. Ce terme va disparaître et il va y avoir une nouvelle définition.

    M. Tom Wappel: Les agents de douane vont devenir des agents de la paix, c'est ce que vous voulez dire?

    M. Bill Pentney: Oui. La définition d'agent de la paix dans le Code criminel inclut maintenant les agents de douane.

    M. Tom Wappel: Bon, nous avons donc des agents de douane à la frontière qui ont un pouvoir d'arrestation. C'est ce que vous vouliez dire.

    M. Bill Pentney: Les agents d'immigration aussi, mais en vertu d'un autre...

    M. Tom Wappel: Et en vertu de quoi l'agent d'immigration peut-il le faire?

    M. Bill Pentney: Je crois que c'est la Loi sur l'immigration, mais je n'ai pas les documents sous les yeux.

    M. Tom Wappel: Madame la ministre, auriez-vous l'obligeance de nous indiquer le passage précis de la Loi sur l'immigration qui donne ce pouvoir aux agents d'immigration?

    L'hon. Anne McLellan: Je crois que nous l'avons ici.

    M. Tom Wappel: Si vous voulez, mais je n'ai que sept minutes.

    L'hon. Anne McLellan: Oui, je comprends.

    M. Tom Wappel: M. Ménard a posé une question intéressante. Madame la ministre, vous dites que le Québec considère que c'est la Sûreté du Québec qui est compétente dans cette province.

    L'hon. Anne McLellan: Pour la police locale.

    M. Tom Wappel: La police locale. Quelle est la position du Canada à ce sujet?

    L'hon. Anne McLellan: Nous respectons cette position, comme dans le cas de l'Ontario. Ces provinces ont leur propre police provinciale qui assure la police locale.

    M. Tom Wappel: Cela veut dire qu'il n'y a pas d'agents de la GRC aux postes frontières du Québec?

    L'hon. Anne McLellan: Non. Il y a des agents de la GRC dans les deux provinces qui exercent toutes sortes d'activités de police fédérale—par exemple, au Québec, ils s'occupent de lutte contre le crime organisé ou de l'application de diverses lois fédérales—mais ce sont des activités de police fédérale et non locale.

    M. Tom Wappel: D'accord, mais ces activités de police fédérale doivent inclure les lois que votre ministère fait appliquer?

º  (1625)  

    L'hon. Anne McLellan: C'est très possible, mais pour ce qui est du Québec, je crois que cette province considère que quand quelqu'un passe la frontière et circule sur les routes du Québec, cette personne est du ressort de la police locale, c'est-à-dire la Sûreté du Québec.

    Nous essayons de collaborer pour l'application des lois. Nous essayons de coopérer, tout en respectant le point de vue des services de police locaux ou du gouvernement provincial en ce qui concerne les activités dans la province.

    Dans plusieurs cas—je crois que nous avons les chiffres—à Lacolle, par exemple, c'est la Sûreté du Québec qui a été appelée. Évidemment, cela devient alors un problème qui relève de la police locale. Si l'on appelle la GRC, je crois que c'est le détachement de la GRC qui s'occupe du problème. Mais souvent, on appelle la Sûreté du Québec parce qu'on considère que c'est un problème de police locale.

    M. Tom Wappel: Merci.

    Je voudrais revenir sur cette qualification d'agent de la paix dont vous avez parlée et sur cette idée que vous seriez d'accord pour que les agents de CIC aient aussi le titre d'agents de la paix. Je crois que c'est ce que vous avez dit.

    Actuellement, il y a toutes sortes de gens qui sont qualifiés d'agents de la paix en vertu de diverses lois, notamment la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, comme nous le savons puisqu'on vient de le dire. Mais savez-vous s'il a été question lors de la création de ce super-ministère d'inclure ou non les agents d'immigration dans cette catégorie? Si oui, pourriez-vous nous en parler un peu?

    L'hon. Anne McLellan: Il y a des agents d'immigration qui sont inclus. C'est l'une des trois composantes de cette nouvelle Agence des services frontaliers du Canada.

    M. Tom Wappel: Non, je veux parler de leur qualification précise en tant qu'agents de la paix.

    L'hon. Anne McLellan: Oh.

    Bill.

    M. Bill Pentney: Lors de la création de l'agence, il existait des instruments de délégation et de désignation en vertu desquels un certain nombre d'anciens agents de CIC étaient désignés comme agents de la paix aux fins de la loi et bénéficiaient de certains pouvoirs. Certains sont déjà agents de la paix en vertu de la Loi sur l'immigration. Il y a diverses dispositions dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : il y a l'article 55, et l'article 142 qui énonce les pouvoirs des agents d'immigration, notamment le pouvoir d'arrêter et de détenir des individus à titre d'agents de la paix.

    Lors de la réorganisation, Mme McLellan en tant que solliciteur général et au titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a signé de nouveaux instruments de délégation et de désignation. Le projet de loi modifie les anciennes dispositions et les autorités d'immigration vont continuer, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, d'arrêter, de détenir et d'expulser des individus conformément à la loi en tant qu'agents de paix.

    M. Tom Wappel: Mais quelle est la différence entre ce que demande le syndicat et ce que vous venez de nous dire? C'est peut-être la meilleure façon de poser le problème. J'imagine qu'ils veulent que tous les agents d'immigration soient désignés agents de la paix. À votre connaissance, est-ce ce qu'ils demandent?

    L'hon. Anne McLellan: Monsieur Jolicoeur, vous voulez répondre?

    De toute façon, je suis sûre que le syndicat va venir vous exposer en détail ses doléances.

    M. Alain Jolicoeur: Je suis avocat, et je crois que comme les dispositions sont différentes et que les agents sont désignés agents de la paix pour des raisons différentes en fonction de lois différentes, maintenant qu'ils sont tous regroupés au sein d'un même organisme, ils pourraient ne pas être considérés comme agents de la paix s'ils travaillent dans un autre secteur de l'agence. Ils veulent donc être considérés comme des agents de la paix en vertu des mêmes pouvoirs et des mêmes dispositions dans le Code criminel. Je crois que c'est ce qu'ils disent.

    Nous disons que cela ne fait guère de différence, mais ce n'est pas un problème.

    L'hon. Anne McLellan: Et effectivement, M. Wappel, j'ai dit que j'étais prête à me pencher sur cette question car, comme vient de vous le dire M. Jolicoeur, nous pensons que cela ne fait guère de différence concrètement. Nous allons donc essayer de voir si nous pouvons régler cette situation agaçante.

    M. Tom Wappel: Bon. Merci.

    Vous dites que vous avez demandé à l'ASFC de vous soumettre un rapport sur la question. Quand pensez-vous l'avoir et pouvoir nous le communiquer?

    L'hon. Anne McLellan: En fait, nous avons hâte d'attendre ce que vont vous dire les représentants des syndicats quand ils vont comparaître devant votre comité, et nous nous ferons un plaisir de réagir ensuite. Une fois qu'ils auront exposé leur point de vue, nous verrons ce que nous pourrons faire. Je suis sûre que mon secrétaire parlementaire, M. Cullen, pourra recommuniquer avec vous à cet égard avant la fin de vos travaux, une fois que nous connaîtrons la position du syndicat.

    M. Tom Wappel: Merci.

    Ma dernière question concerne la Garde côtière. Elle ne relève pas de vous?

    L'hon. Anne McLellan: Non, elle relève du ministère des Pêches et Océans.

    M. Tom Wappel: Je me demande justement pourquoi. A-t-il été question de placer la Garde côtière sous votre responsabilité?

    L'hon. Anne McLellan: Je suppose que d'autres connaissent l'historique de la question mieux que moi. On l'a déjà mise sous la tutelle du ministère des Transports, puis transférée à un autre ministère durant la restructuration et l'examen des programmes en 1995-1996. La Garde côtière est donc passée du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans.

    Je pense que la tutelle a été confiée à un autre ministère parce qu'on estimait que la Garde côtière canadienne fonctionnait à bien des égard assez différemment de la Garde côtière américaine en ceci que si vous regardez le pouvoir dont jouit la Garde côtière américaine, vous constaterez qu'elle est investie de certains pouvoirs qui sont actuellement du ressort de notre marine, notamment pour ce qui est de patrouiller en haute mer. Parallèlement à cela, elle a des pouvoirs semblables à ceux de notre Garde côtière, qu'il s'agisse par exemple de contrôler la pêche illégale, de surveiller les atteintes à la sûreté maritime ou d'effectuer des opérations de sauvetage, quoique cette dernière responsabilité relève aussi de la marine, de la GRC et de la Garde côtière. Compte tenu des enjeux entourant les pêches, notamment la pêche illégale, on a estimé qu'il serait préférable que la Garde côtière relève du ministère de Pêches et Océans.

    Quand mon ministère a été créé, la question de la tutelle a été prise en considération. Certains étaient d'avis, du moins en partie, qu'étant donné que la Garde côtière avait été confiée à Pêches et Océans depuis peu de temps et que les relations de travail entre la Garde côtière, Pêches et Océans, la GRC et la marine étaient bonnes, ce n'était donc pas la peine de perturber les choses en plaçant la Garde côtière sous la houlette de ce nouveau ministère.

    Cela étant, je ne dis pas que ce n'est pas quelque chose que l'on pourrait envisager à l'avenir, mais je ne veux pas vous donner l'impression que je tente de voler la Garde côtière à mon collègue, le ministre Regan. En revanche, à mesure que nous tirerons des enseignements, il pourrait s'avérer logique de placer la Garde côtière sous la houlette de mon ministère, surtout si les fonctions de celle-ci changent par rapport à la fonction principale du ministère de tutelle qui concerne la protection des pêches et l'application de la législation connexe. Une chose est certaine : nous n'en sommes pas encore là!

    M. Tom Wappel: Merci beaucoup.

º  (1630)  

    Le président: Merci, chers collègues.

    Monsieur Sorenson, allez-y.

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Merci d'être venus ici.

    Je voudrais poser trois ou quatre questions très brèves.

    Premièrement, si vous êtes aux États-Unis et que vous avez l'occasion de lire quelques-uns des articles portant sur la sécurité en général et sur notre sécurité frontalière, même si vous avez l'occasion de parler de sécurité à certains politiciens... Bref, ils croient que notre frontière est un risque, et l'ont toujours cru. Peut-être direz-vous à M. MacKay qu'ils n'ont pas demandé de ressources supplémentaires aux frontières, mais ils n'ont certainement pas caché le fait qu'ils considèrent que notre frontière est un risque pour eux, et cela ressort clairement dans bon nombre d'éditoriaux et d'articles.

    Voici ma première question : le premier ministre s'est levé et a annoncé avec grandiloquence la création de la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada le 12 décembre 2003. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps avant de proposer un projet de loi? Vous avez dit que l'essentiel du travail a été d'ordre administratif en rapport avec la création de l'agence. Nous sommes en février 2005. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps avant de proposer ce projet de loi?

    Deuxièmement, le paragraphe 13(1) du projet de loi précise que :

l'Agence peut dans le cadre de sa mission, avec l'agrément du gouverneur en conseil donné sur recommandation du ministre et du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, conclure des accords avec un État étranger ou toute organisation internationale.

    Je comprends que d'autres agences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Immigration Canada, Douanes et Revenu Canada, aient pu faire cela aussi, mais pourriez-vous me donner une idée du type d'accord que ces agences pourraient conclure avec un État ou un organisme étranger?

    Ma troisième question est la suivante : dans votre cahier d'information, vous parlez des 147 postes-frontières terrestres et 13 postes-frontières marins, et vous signalez que sur les 160 postes-frontières, 103 sont des postes où les agents travaillent seuls, et bon nombre d'entre eux étant situés dans des régions éloignées. Nous sommes tous conscients, et c'est ressorti aujourd'hui, des dangers associés à bon nombre de ces postes. En Colombie-Britannique, par exemple, nous avons perdu un de nos agents. Bien que celui-ci soit mort de causes naturelles, n'empêche qu'il n'y avait personne avec lui pour intervenir et le sauver. Vous avez également indiqué qu'à certains postes frontaliers—je pense vous avoir entendu dire six ou sept—, vous allez renforcer ou doubler les effectifs. Vous voulez le faire pour six ou sept postes sur 103 où les agents travaillent seuls. Qu'en est-il des 98 ou 97 postes qui restent?

    Pouvez-vous répondre à ces questions?

    Mais avant d'y répondre... dans un article—paru dans le Ottawa Citizen, si je ne m'abuse—, on évoquait les problèmes de communication à ces postes-frontières, où on ne serait pas en mesure de joindre quelqu'un en cas de besoin. Madame la ministre, êtes-vous au courant de cela? Le cas échéant, qu'a-t-on fait pour régler le problème?

    L'hon. Anne McLellan: Tout d'abord, je vais répondre à vos questions sur les perceptions aux États-Unis. Bien entendu, il y a ceux, y compris des personnalités de haut niveau au Congrès américain, qui continuent de croire que quelques-uns des 17 pirates qui ont commis cet acte ignoble étaient arrivés du Canada. Voyez-vous, en temps de détresse et de crise, les gens ont tendance à chercher quelqu'un à blâmer. Pour ma part, je trouve tout à fait déplorable que certains continuent de croire, sans fondement aucun, et c'est vraiment un mythe, que quelques-uns des 17 terroristes étaient venus de notre pays.

    Cela étant, si vous parlez aux gens qui sont effectivement responsables des frontières et de la gestion de nos relations, des gens comme le secrétaire Ridge et l'ancien procureur général John Ashcroft, vous verrez qu'ils comprennent exactement ce qui se passe, car nous coopérons avec eux et ils n'ont pas à redire sur ce que nous faisons ensemble et séparément pour sécuriser nos frontières.

    À mon avis, nous devons tous, y compris les parlementaires de tous les partis, faire de notre mieux pour réfuter et chasser ce mythe quand on rencontre ces gens en leur expliquant ce que nous sommes en train de faire et en les regardant dans le blanc des yeux en leur disant « écoutez, nous sommes désolés, mais nous ne sommes pas votre problème. Nous collaborons de manière constructive avec vous, et vous n'avez qu'à regarder ce que nous sommes en train de faire« . Il faudrait leur rappeler tout cela, car c'est une obligation importante pour tous les parlementaires, quel que soit leur parti.

    Cela étant dit, s'il y a des choses que nous pouvons améliorer...

    Regardez les États-Unis d'Amérique, on voit bien qu'il y a des gens qui y sont clandestinement. C'est un problème pour les Américains, comme c'est un problème pour nous et pour n'importe quel autre pays développé. C'est pourquoi nous devons continuer sans cesse de nous améliorer, et c'est ce que le secrétaire Ridge et moi faisons et c'est aussi ce que John Aschcroft et moi et d'autres ont fait. Vous devez démolir ce mythe et expliquer clairement la nature des relations entre nos deux gouvernements et nos deux pays ainsi que le haut niveau de coopération qui existe bel et bien entre nous.

º  (1635)  

    M. Kevin Sorenson: Mais quand vous regardez les ressources et le personnel que les Américains ont investis aux postes frontières et que vous faites une comparaison avec ce que les Canadiens font, il y a peut-être lieu de s'inquiéter.

    Vous avez parlé des convictions de certains congressmen. Soit, mais il y a des gens au sein de notre propre gouvernement qui ont des idées très fausses sur ce que les Américains croient par rapport à certaines questions. C'est cela la réalité.

    Comme on dit, c'est à l'art que l'on reconnaît l'artisan. Montrez-nous ce que vous êtes en train de faire aux frontières. Pour le moment, quand ils voient nos frontières, ils s'inquiètent.

    L'hon. Anne McLellan: Je ne peux me fier qu'aux gens du ministère de la Sécurité intérieure et d'autres qui connaissent réellement les frontières et qui ont la responsabilité de les protéger du côté américain. Notre frontière terrestre est gigantesque, et nous sommes fiers du fait que c'est la frontière la plus sûre du monde. Les États-Unis et le Canada continueront de travailler ensemble pour faire en sorte qu'elle continue d'être la frontière la plus sûre du monde.

    Les Américains eux-mêmes vous diront que des immigrants clandestins franchissent leurs frontières. Nous aussi nous avons des clandestins. Il n'existe pas de pays au monde qui n'en ait pas. Nous faisons de notre mieux, nous collaborons et nous travaillons chacun de son côté et en collaboration pour faire en sorte que nos frontières soient sûres. Évidemment, cela n'aide pas les choses quand les parlementaires adhèrent à un mythe au lieu d'expliquer les difficultés communes que nous avons en tant que Canadiens et Américains pour se qui est d'assurer la sûreté de nos frontières et d'identifier les individus et les marchandises à haut risque.

    M. Kevin Sorenson: Je ne suis pas sûr que ce soit un mythe mal éclairé quand ce sont des agents des postes frontaliers eux-mêmes qui expriment des inquiétudes. Certes, nous pouvons parler de mythe, mais ce sont ces gens-là qui expriment ces inquiétudes, sans oublier certains sénateurs libéraux.

    Le président: Merci, chers collègues.

    M. Cullen a une courte question à poser.

    L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): En fait, j'aurais deux questions. Vous me dites que mes questions devront être courtes.

    Le président: Oui, je n'ai même pas eu l'occasion de poser une question moi-même.

    L'hon. Roy Cullen: J'ai une question concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs et sur le volume de passages frontaliers avant la signature de cette entente. Si je ne m'abuse, l'entente est entrée en vigueur le 27 ou le 28 décembre. Je vais sauter cette question étant donné que le temps est limité.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue à vous et à vos collaborateurs.

    Quand nous entendons ces discussions sur les frontières, nous avons parfois l'impression que le Canada est livré à lui-même pour ce qui est des questions frontalières ou de l'application de la loi et toutes les questions de sécurité, alors qu'en réalité la coopération est importante entre les deux pays. Je pense par exemple à la coopération maritime, à ce qui se passe quand les navires quittent les ports américains et avant qu'ils n'arrivent ici, je pense aux équipes intégrées de la police des frontières, et au Forum sur la criminalité transfrontalière. Pourriez-vous nous résumer le degré de coopération existant entre les deux pays et la nature des résultats que vous avez obtenus jusqu'à présent?

    L'hon. Anne McLellan: Le niveau de coopération entre le Canada et les États-Unis a toujours été élevé, mais il s'est accentué de manière dramatique depuis le 11 septembre. Il en va de même pour le niveau de coopération avec les autres pays.

    M. Sorenson m'a posé une question sur le genre d'accords conclus avec d'autres pays. À titre d'exemple, l'on pourrait conclure un accord avec le port de Hong Kong en vertu duquel des agents frontaliers canadiens seraient affectés à l'étranger, là encore dans le cadre de notre initiative de sécurité des conteneurs. Ainsi, on interviendrait loin de nos frontières pour détecter les marchandises à haut risque avant que celles-ci ne quittent le port de Hong Kong. Cela nécessiterait la signature d'un accord avec le port en question et peut-être même avec le gouvernement avant de pouvoir dépêcher nos agents. Voilà le genre d'accord que nous négocions. C'est aussi le genre d'accords que les États-Unis et d'autres démocraties occidentales concluent tout le temps pour faciliter le commerce et détecter les marchandises à haut risque avant que celles-ci ne parviennent à leur côte.

    Entre le Canada et les États-Unis, il existe énormément d'accords de coopération. Par exemple, les équipes intégrées de la police des frontières constituent un élément très important. J'ai visité l'équipe qui se trouve à Cornwall. Chaque fois que vous parlez aux agents des deux côtés de la frontière, ceux-ci ne tarissent pas d'éloges sur les vertus de l'interopérabilité et sur l'intégration de ces équipes qui témoignent de la cohésion des unités. C'est absolument fondamental. Nous avons par exemple une équipe de ce genre près de la frontière de Lacolle qui s'occupe de divers types de problèmes recensés. Nous avons 15 équipes de ce genre à travers le pays. Voilà donc un exemple de la coopération canado-américaine au plus haut niveau sur les plans opérationnels et de l'intégration.

    Cela étant dit, nous continuons d'éprouver quelques difficultés par rapport à l'opérabilité radio au niveau des premiers intervenants, et ce, des deux côtés de la frontière. Nous finançons actuellement un projet pilote avec nos collègues américains et la GRC dans la région de Windsor, monsieur Comartin, dans le but de voir comment la technologie peut résoudre des problèmes d'interopérabilité, qui compliquent parfois le travail des premiers intervenants à l'intérieur même du pays—les pompiers, la police et que sais-je d'autre—, et les empêchent de communiquer entre eux et au-delà des frontières. Nous avons encore du pain sur la planche à cet égard.

    Je pense que depuis le 11 septembre, les démocraties comme la nôtre ont compris l'importance de conclure des accords de cette nature qui, tout en respectant nos lois et nos valeurs, nous aident à assurer ensemble la sûreté de notre population et aussi celle de nos alliés.

º  (1640)  

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur MacKay.

    M. Peter MacKay: Monsieur le président, vu l'importance de cette question, et étant donné que la ministre et ses collaborateurs sont ici, je me demande s'il serait possible d'ajouter un ou plusieurs tours de questions?

    Le président: Madame la ministre, vous serait-il possible de rester et de répondre à quelques questions de plus?

    L'hon. Anne McLellan: Je regrette, mais j'ai un rendez-vous à 17 heures. Malheureusement, je vais probablement devoir vous quitter 10 minutes avant.

    Le président: C'est très gentil de votre part. Je vais surveiller toutes les questions.

    Monsieur MacKay.

    M. Peter MacKay: Merci, madame la ministre. J'ai deux questions complémentaires très brèves.

    S'agissant du partage de l'information, un rapport émanant de votre ministère fait état de la nécessité de mettre en commun les renseignements, notamment en ce qui a trait aux listes d'individus connus ou sous surveillance pendant leur déplacement; une sorte de système d'alerte. Il ressort du rapport que vous disposez d'une palette incohérente d'informations qui n'ont pas été mises en commun, et c'est pourquoi les auteurs du rapport préconisent la consolidation. Êtes-vous au courant de cela? La consolidation a-t-elle commencé? Si non, quand commencera-t-elle?

    Une autre chose sur laquelle je voudrais attirer votre attention et connaître vos impressions, c'est le rapport sénatorial intitulé Manuel de sécurité du Canada, édition 2005, rendu public juste avant Noël, comme vous le savez sans doute. Dans ce rapport, on signale un bon nombre de lacunes, mais celle qui m'a interpellé personnellement et qui a interpellé bon nombre de personnes, c'est la question de la sécurité sur l'eau. Il a beaucoup été question de frontières, aujourd'hui, mais il est clair que la vulnérabilité principale de ce pays se situe au niveau de l'eau.

    Loin de moi l'idée d'être alarmiste, mais on peut faire entrer au pays n'importe quoi par voie maritime, d'une bombe nucléaire à de la pornographie infantile. La meilleure façon de le faire, c'est de passer par un port non gardé. Nous avons entendu que nos frontières terrestres sont parfois dotées d'un seul agent travaillant seul et que c'est aussi le cas pour des frontières marines. La police portuaire a été démantelée, mais vous avez évoqué la nécessité de vous doter de plus d'équipement pour le contrôle des conteneurs qui parviennent au Canada. Or, un pourcentage très infime de conteneurs à destination du Canada font l'objet d'un contrôle au moyen de machines à rayon X ou autres.

    Quelles mesures de sécurité ont été prises pour sécuriser les ports? Ceci semble être la plus grande menace qui pèse non seulement sur le Canada mais sur l'Amérique du Nord dans son ensemble. Il est clair que les Américains s'en inquiètent aussi.

º  (1645)  

    L'hon. Anne McLellan: Les Américains ont identifié la sécurité maritime comme deuxième point de vulnérabilité. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux, et l'initiative de sécurité des conteneurs est un petit élément parmi d'autres dans le cas de cet effort. Mon collègue, le ministre des Transports, a lancé une initiative d'envergure pour renforcer la sécurité portuaire, et cette initiative se poursuivra. Certaines composantes de cette initiative ont déjà été mises en oeuvre, certains sont en voie de l'être, mais de nouveaux processus nous aideront à l'avenir. À titre d'exemple, on ne peut plus accéder à un port sans un préavis de 24 heures, et c'est pour cette raison que des navires de marchandise attendent au large de Vancouver, et c'est la même chose aux États-Unis. Les règles ont changé, et si les gens ne fournissent pas de préavis, désolée, mais ils ne pourront pas entrer au port.

    M. Peter MacKay: Est-il question d'un effort concerté autour du périmètre nord-américain? Pour revenir à ce que disait M. Wappel au sujet de la police portuaire qui n'existe plus, je vous soumettrai que nous avons une garde côtière qui ne relève pas de votre ministère, lequel est chargé de la sécurité. En revanche, la garde côtière américaine est pratiquement aussi importante que notre marine, ce qui montre l'importance accordée par ceux-ci à la sécurité côtière.

    Le président: Je vais devoir vous interrompre si je veux que M. Ménard et M. Comartin aient un temps égal de parole.

[Français]

    M. Serge Ménard: Encore une fois, j'ai une question très simple à poser.

    Dans son rapport du 30 mars 2004, la vérificatrice générale avait constaté que les informations portant sur les 25 000 passeports canadiens perdus ou volés chaque année n'étaient pas accessibles aux employés de première ligne. Cette situation a-t-elle été corrigée? Si oui, comment?

    M. Alain Jolicoeur: Oui, la situation a été corrigée. La banque de données du Bureau des passeports du Canada, qui contient la liste des numéros et des noms des passeports perdus, a été directement liée à notre système, qui s'appelle IPIL, ou LIPI en français, et qui est disponible aux agents de première ligne. Si un passeport volé était utilisé, il serait tout de suite identifié sur l'ordinateur de notre agent.

    M. Serge Ménard: Une autre des observations de la vérificatrice générale concernait les personnes qui détenaient des laissez-passer dans les zones réglementées. Je crois que dans plusieurs cas, il s'agit de personnes d'agences de sécurité privées. On a constaté qu'au-delà de 5 p. 100 de ces personnes avaient des liens avec le crime organisé. Qu'est-ce qui a été fait pour corriger cette situation?

[Traduction]

    L'hon. Anne McLellan: C'est en fait une question du ressort de mon collègue, le ministre des Transports. Il a fait de nombreuses déclarations par rapport au fait que nous sommes en train de régler les questions soulevées par la vérificatrice générale.

    Il va sans dire que nous souhaitons régler ces questions auprès des autorités compétentes et, dans certains cas, auprès des syndicats, dans la mesure du possible. Sinon... Je veux dire que nous allons faire le nécessaire pour faire en sorte que les gens qui travaillent dans des secteurs névralgiques ont leur cote de sécurité, une cote de sécurité d'un niveau acceptable, surtout après les événements du 11 septembre.

    Tout cela pour dire que des mesures ont été prises à cet égard, mais je vais devoir obtenir des détails auprès du ministre des Transports. C'est certes une question qui intéresse les autorités aéroportuaires, et surtout les ports maritimes, et nous devons bien entendu savoir assurément qui a accès à des secteurs névralgiques, quels sont leurs antécédents, leurs casiers judiciaires, le cas échéant, et la nature des dossiers criminels s'il y en a, car tout cela nous permettrait de déterminer s'ils constituent un danger pour la sécurité nationale.

    Le président: Merci, madame la ministre.

    Monsieur Comartin, allez-y.

    M. Joe Comartin: En fait, je n'ai pas eu de réponse à la question sur les matières dangereuses qui franchissent les frontières. Mais puisque vous êtes ici, je vais poser une autre question.

    J'ai discuté avec d'autres membres du comité chargé de la surveillance parlementaire qui ont passé l'été... Nous avons rédigé un rapport, et nous attendons toujours une réponse de votre bureau. Nous commençons à perdre patience.

    L'hon. Anne McLellan: D'accord!

    Concernant votre dernière question, j'ai grand espoir que nous serons en mesure de vous fournir une réponse avec la publication officielle du document—et je sais que l'essentiel du document a fait l'objet d'une fuite—et notre réponse vous sera communiquée dans un avenir très proche. Je vous remercie tous de votre patience. Les membres du comité ont tous fait un travail remarquable.

    Cela ne signifie pas pour autant ni devrait être interprété comme étant une approbation de ma part des recommandations contenues dans le rapport. Néanmoins, je sais que le comité a travaillé avec assiduité et ma réponse, ainsi que le dépôt officiel de celle-ci à la Chambre, ce sera très bientôt.

    Les traversiers qui transportent des matières dangereuses, Windsor-Détroit...

º  (1650)  

    M. Denis Lefebvre: Je crois savoir que ce sont les autorités chargées du pont qui ont décidé elles-mêmes qu'elles ne voulaient pas de matières dangereuses... c'est également à ces autorités que revient la charge d'effectuer des contrôles. Essentiellement, le traversier transporte les camions lesquels transportent des matières dangereuses, car les autorités chargées du pont n'en veulent pas sur le pont.

    M. Joe Comartin: Que je sache, c'est le gouvernement qui l'exige par voie de règlement.

    L'hon. Anne McLellan: Nous allons vérifier cela, monsieur Comartin.

    Le président: M. MacKay dit que je vous ai empêché de répondre à une de ses questions.

    L'hon. Anne McLellan: Absolument pas, monsieur Zed. Quelle était la question?

    Le président: Allez-y, monsieur MacKay.

    M. Peter MacKay: J'avais simplement demandé si votre ministère avait fait quoique ce soit au sujet de ce rapport quant à la nécessité de partager l'information ou de mettre en commun les listes des individus à surveiller. Ma question portait sur la police portuaire.

    L'hon. Anne McLellan: Oui, et nous y avons répondu.

    M. Peter MacKay: Eh bien, non, vous n'avez pas répondu. Je vous avais demandé si vous aviez un plan spécifique traitant de la sécurité côtière. Je vous avais posé trois questions, puis on est passé immédiatement à mon collègue M. Ménard.

    L'hon. Anne McLellan: Non, comme je l'ai déjà dit, nous sommes en train de travailler... et mon collègue le ministre des Transports pilote une initiative d'envergure. Nous sommes au beau milieu d'une initiative portant sur la sécurité maritime.

    S'agissant des contrôles côtiers, nous avons la Garde côtière, la GRC et la marine qui s'en occupent. À ce titre, un plan a été élaboré pour assurer la sûreté de l'eau et des côtes. Les trois entités ont....

    Pour le Canada comme pour les États-Unis, la question des Grands Lacs constitue un enjeu de taille pour notre sécurité collective. Nous sommes en train d'étudier une proposition faite par les Américains connue sous le nom de shiprider, et nous verrons comment nous pourrons intégrer nos efforts dans la région des Grands Lacs. La collaboration s'impose dans des endroits comme Cornwall et ailleurs. La plupart du temps, il n'y a pas de ligne de démarcation, c'est-à-dire des endroits à partir desquels franchir la frontière d'un côté ou de l'autre. Nous sommes donc en train d'étudier la proposition shiprider des États-Unis pour une éventuelle application aux Grands Lacs.

    Vous pourriez répondre à sa question relative au système d'information, car nous avons beaucoup fait à ce chapitre-là.

    M. Alain Jolicoeur: D'accord.

    Nos systèmes d'information ne sont pas en déroute. Nous en concevons des nouveaux tout le temps. Pour ce qui est de la manière dont ils sont connectés les uns aux autres, nous avons deux systèmes de recherche, qui fonctionnent très bien. Ceux-ci permettent à nos agents de première ligne d'accéder aux informations dont ils ont besoin. Ensuite, nous travaillons à un autre niveau pour faire en sorte que nous avons des liens en place, comme l'a mentionné M. Ménard, avec le Bureau des passeports, par exemple, pour obtenir certaines informations. Nous avons un système de recherche en cours d'élaboration qui nous permettra d'établir des liens avec la GRC.

    Pour l'essentiel, je pense—et je dis bien je pense—que nous avons des systèmes d'information et des logiciels à la fine pointe de la technologie.

    Le président: Je vais devoir intervenir. Madame la ministre, il ne vous reste plus de temps.

    L'hon. Anne McLellan: Je vous remercie, monsieur le président.

    The Chair: M. Wappel a une question à poser à vos collaborateurs. Si cela vous convient, il pourrait rester ici après votre départ.

    L'hon. Anne McLellan: Oui, bien sûr, mes collaborateurs seraient ravis de rester.

    Le président: Madame la ministre, au nom du comité, permettez-moi de vous dire que nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous. Notre comité travaillera certainement en étroite collaboration avec vos collaborateurs et vous.

    L'hon. Anne McLellan: Absolument. Vous allez faire partie de ma famille élargie.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Wappel, une question aux fonctionnaires, puis nous allons suspendre temporairement la séance.

    M. Tom Wappel: Ma question sera très brève, et elle fait suite aux questions posées par M. Ménard au sujet des passeports.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale signale que 25 000 passeports canadiens sont perdus ou volés chaque année. Je comprends que le rapport s'est penché sur une période de temps précédant l'organisation de votre service, mais je voudrais savoir de vous si ces statistiques ont changé. Est-il toujours vrai que 25 000 passeports sont perdus ou volés chaque année ou la situation a-t-elle changé?

    M. Alain Jolicoeur: Je ne suis pas au courant de statistiques de cette nature. Ce que je sais, par contre, si je ne m'abuse, c'est que le nombre est cumulatif et non pas annuel. Je ne sais donc pas quel est le nombre annuel.

    La situation posait des problèmes au moment où la vérificatrice générale a rédigé son rapport, et nous avons rapidement mis au point un système de transfert par lot pour être en mesure d'accéder à cette information. Le système n'était pas hautement sophistiqué, mais aujourd'hui le transfert se fait automatiquement. Cela dit, je ne suis pas au courant du nombre par année.

º  (1655)  

    M. Tom Wappel: S'il vous est possible, pourriez-vous obtenir cette information et la communiquer au président? Je serais porté à croire qu'à tout le moins, les passeports volés constitueraient une statistique très importante au regard de la protection de nos frontières.

    Le président: Je vois que le témoin opine du bonnet.

    Monsieur Cullen, une question aux fonctionnaires.

    L'hon. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Jean, peut-être pourriez-vous répondre à ma question sur l'Entente avec les tiers pays conclue avec les États-Unis. L'entente en question est entrée en vigueur le 23, le 24 ou le 27 décembre. Peut-être pourriez-vous m'indiquer la date exacte.

    Avant l'existence de cette entente, quelqu'un pouvait arriver aux États-Unis, puis prendre la route pour le Canada et demander le statut de réfugié au Canada. Or l'entente met fin à cette pratique dans les deux sens. Jusqu'au mois de décembre, je sais que l'on s'attendait à ce qu'un certain nombre de personnes se présentent à la frontière canadienne avant la date d'entrée en vigueur de cette entente.

    Pouvez-vous nous brosser un tableau de la situation? Savez-vous combien de personnes se sont présentées à la frontière? Était-ce plus qu'escompté? Leurs demandes sont-elles traitées de manière efficace, etc.?

    M. Daniel Jean (sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile): La transition s'est faite le 29 décembre. Dans la majorité des cas, partout au Canada, il n'y a pas eu de problème. Il n'y a pas eu une demande de statut de réfugié présentée au cours de ces semaines à l'ouest de l'Ontario et, au Québec, il y a eu une augmentation. mineure, certainement beaucoup moins que certaines des augmentations que nous avons connues par le passé, lorsque des informations erronées circulaient à propos d'un changement de politique. L'augmentation était plus accentuée dans la région de Niagara, mais là encore, pas autant que les augmentations que nous avons connues. Cela a été extrêmement bien géré entre l'Agence des services frontaliers du Canada, qui s'occupait de la frontière et les autorités provinciales, afin que tous les cas soient traités de manière efficace.

    Nous pourrions vous donner les statistiques à ce sujet, mais depuis l'entrée en vigueur de l'Entente sur les tiers pays sûrs, le nombre de demandes d'asile à tous les postes frontaliers a sensiblement diminué. Par exemple, Niagara, qui est notre plus gros port d'entrée pour les demandeurs d'asile, recevait selon une moyenne annuelle 20 demandes par jour. Depuis le 29 décembre, il n'y en a plus qu'environ 10 par semaine. Et certaines de ces demandes sont déclarées irrecevables aux termes de l'Entente. Quand elles sont autorisées, c'est habituellement pour des raisons de réunification familiale au Canada. Il est logique que la demande de protection soit entendue au Canada.

    L'hon. Roy Cullen: Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pour siéger à huis clos, monsieur Comartin, à moins que vous vouliez faire une brève intervention.

    M. Joe Comartin: Je voulais juste dire ceci. Il y a eu un incident très déplorable—l'agence en est responsable—à propos de documents de toute évidence racistes qui ont traversé la frontière. Nous avons écrit au ministre et je voudrais simplement que l'on inscrive au compte rendu que j'attends une réponse rapidement parce que ces documents sont entrés au Canada avec l'autorisation de l'agence.

    Merci.

    Le président: Bien. Vous avez été entendu.

    Merci beaucoup, chers collègues, de votre patience et merci aux fonctionnaires. Il s'agit là d'une nouvelle relation pour nous tous. Nous espérons que nous aurons une collaboration fructueuse.

    [La séance se poursuit à huis clos]