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CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 22 février 2007

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 9 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président(e).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Guy Lauzon, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

Autres députés présents : Dennis Bevington.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : Association canadienne des producteurs d'acier : Denis Fraser, président et chef de la direction, Mittal Canada inc.. Alcan inc. : Daniel Gagnier, vice-président principal, Affaires générales et externes. Association des produits forestiers du Canada : Avrim Lazar, président et directeur général. Interface Flooring Systems (Canada) inc. : Rahumathulla Marikkar. Association minière du Canada : Gordon Peeling, président et chef de la direction. Association canadienne des producteurs d'acier : Jim Stirling, directeur général, Environnement et énergie, Dofasco inc.. Alcan inc. : Patrick Tobin, directeur, Relations gouvernementales et des affaires générales. Association canadienne des producteurs d'acier : Ron Watkins, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

Daniel Gagnier, Denis Fraser, Rahumathulla Marikkar et Gordon Peeling font des] déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/02/22 12 h 5