| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 7 |
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| Le lundi 5 juin 2006 |
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Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président. |
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Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ron Cannan, Helena Guergis, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, John Maloney, Pierre A. Paquette et Lui Temelkovski. |
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Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Mark Eyking, Catherine Bell remplace Peter Julian, Robert Carrier remplace Guy André et Michael Savage remplace l'hon. Mark Eyking. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste; Michael Holden, analyste. Comité permanent du commerce international : Alexandre Roger, cogreffier du comité. |
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Comparaît : L'hon. David Emerson, ministre du Commerce international. |
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Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Marie-Lucie Morin, sous-ministre délégué, Affaires étrangères. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) : Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjoint, services ministériels. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) : John Gero, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et délégué commercial en chef. |
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| Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006. |
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À 16 h 3, la séance est suspendue. À 16 h 30, la séance reprend. |
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Le ministre fait une déclaration et, avec Kathryn E. McCallion, répond aux questions. |
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Il est convenu, — Que le crédit 15 au montant de 156,027,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté. |
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Il est convenu, — Que le crédit 20 au montant de 10,910,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté. |
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Il est convenu, — Que le crédit 25 au montant de 15,969,000.00 le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté. |
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Il est convenu, — Que le crédit 65 au montant de 2,789,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté. |
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Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre. |
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À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Richard Dupuis |
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| 2006/11/14 8 h 12 |