CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Pierre Lemieux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste.

Comparaît : L'hon. David Emerson, ministre du Commerce international.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) : Stewart Beck, sous-ministre adjoint, Investissement, innovation et secteurs; John Gero, sous-ministre adjoint , Politiques et négociations commerciales; Marie-Lucie Morin, sous-ministre, commerce international.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du mandat, administration et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international).

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL renvoyés au Comité le mardi 27 février 2007.

Il est convenu,— Par consentement unanime, que le Comité approuve les crédits 15 et 55 du budget principal des dépenses du Ministère des Affaires étrangères et du commerce international et que le président en fasse rapport à la Chambre.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend à huit clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la politique commerciale du Canada.

Il est convenu avec dissidence, — Que le rapport consiste de la page des membres, des recommendations, de la liste des témoins et des opinions dissidentes.

Il est convenu, — Que la première recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la deuxième recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la troisième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la quatrième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la cinquème recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la sixième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la septième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la huitième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la neuvième recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la dixième recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la onzième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la douzième recommendation soit adoptée

Il est convenu avec dissidence, — Que la treizième recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la quatorzième recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la quinzième recommendation soit adoptée.

Il est convenu, — Que la seizième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la dix-septième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la dix-huitième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la dix-neuvième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la vingtième recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la 21e recommendation soit adoptée.

Il est convenu avec dissidence, — Que la 22e recommendation soit adoptée.

Un rappel au Règlement ayant été soulevé au sujet du droit du parti ministériel d’ajouter une opinion dissidente au rapport, la présidence déclare qu’une telle opinion pourrait être ajoutée sous réserve que cela ne retarde pas la présentation du rapport.

Après quoi, la décision de la présidence est contestée.

La décision de la présidence est renversée.

Il est convenu, Que le rapport, tel que modifié, soit adopté et que la présidence le présente à la Chambre.

Il est convenu, Que la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans modifier le fond du rapport.

Il est convenu, Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2007/05/22 10 h 46