CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 12 décembre 2006

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 10 h 7, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, l'hon. Mark Eyking, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Rick Casson remplace Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

Témoins : Syndicat Conseil du Québec : Lina A. Aristeo, directrice. Fédération canadienne du vêtement : Bob Kirke, directeur général; Elliot Lifson, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'industrie du textile et du vêtement au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Peter Julian, — sur l'industrie du textile proposé le 28 novembre 2006 (réunion 38) et l'amendement de Guy André.

Peter Julian propose, — Que le Comité exhorte le gouvernement du Canada à contrer la perturbation du marché dans des catégories particulières des industries canadiennes du textile et du vêtement en invoquant sans délai l’article 242 du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC et en l’assujettissant à des mesures de restriction ou de sauvegarde de la croissance des importations de vêtements provenant de Chine, dans certaines catégories.

Guy André propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « Que » de ce qui suit : « le Comité fasse rapport à la Chambre des communes et exhorte le gouvernement du Canada à contrer la perturbation du commerce dans des catégories particulières des industries canadiennes du textile et du vêtement en invoquant sans délai l’article 242 du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC et en assujettissant l’augmentation des importations de vêtements et de textiles provenant de Chine, dans certaines catégories, à des mesures de restriction et de sauvegarde.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Dominic LeBlanc propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, de ce qui suit : «Que le comité demande aussi au gouvernement d'entâmer ensuite des négotiations bilatérales avec la Chine, comme l'ont fait les États-Unis et l'Union Européenne, pour conclure une entente sur les importations de vêtements et textiles, et que le comité fasse rapport immédiatement à la Chambre sur cette question».

Après débat, l'amendement de Dominic LeBlanc est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le président présente la motion, telle que modifiée, en tant que cinquième rapport du comité présenté à la Chambre.

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2006/12/13 14 h 26