Il est convenu, — Que le plan d'étude créé par la Bibliothèque du Parlement en date du 23 novembre 2006 soit approuvé comme suit :
PLAN DE TRAVAIL DU COMITÉ
À sa séance du 23 novembre 2006, le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international a convenu d’un plan de travail à long terme, qui consiste à réaliser une étude à deux volets et à tenir un certain nombre de réunions sur des sujets différents.
DÉTAILS DE L’ÉTUDE
Le Comité étudiera les défis et les difficultés auxquels font face les entreprises canadiennes sur la scène internationale au chapitre du développement des principaux marchés du commerce et de l’investissement. Après avoir cerné les problèmes, il cherchera des moyens pour améliorer la compétitivité de ces entreprises à l’échelle mondiale. L’étude comportera deux volets. Le Comité examinera d’abord les principaux marchés du commerce et de l’investissement pour le Canada, abstraction faite de l’Amérique du Nord. Ensuite, il se penchera sur la situation en Amérique du Nord.
A. Premier volet : Enjeux dans les grands marchés extérieurs à l’Amérique du Nord
Le premier volet de l’étude portera sur les enjeux au plan du commerce et de l’investissement dans les grands marchés autres que celui de l’Amérique du Nord. Le Comité terminera ses audiences sur cet aspect le 1er mars et tentera de produire un rapport d’ici le 29 mars.
Il examinera notamment les marchés des États du golfe Persique (Conseil de coopération du Golfe), de l’Amérique du Sud (Brésil, Chili) et de la Russie.
B. Deuxième volet : Enjeux en Amérique du Nord
Le Comité commencera ce deuxième volet de l’étude en examinant les répercussions du libre-échange, particulièrement les effets de l’intégration économique Canada-Amérique du Nord sur l’économie de notre pays et sa composition industrielle, ainsi que sur le bien-être et la vie des Canadiens. La suite de l’étude portera sur les obstacles qui peuvent nuire à la position concurrentielle des entreprises canadiennes en Amérique du Nord.
Un rapport sera déposé au Parlement avant l’ajournement de l’été.
ÉCHÉANCIER
Le plan de travail du Comité est divisé en trois périodes :
A. Du 28 novembre au 14 décembre
• Mardi 28 novembre 2006 : Politique commerciale et
motions de Peter Julian.
• Mardi 5 décembre 2006 : Questions commerciales générales
Témoins proposés :
Producteurs laitiers du Canada
Fédération canadienne de l’agriculture
Canadian Canola Growers Association
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
Si l’un de ces groupes ne peut comparaître, le Comité invitera les Producteurs de grains du Canada.
• Jeudi 7 décembre et 12 décembre 2006
Un séminaire de deux jours, qui aura lieu de 8 heures à 10 heures et qui s’intitule Les Réseaux de connaissances commerciales pour les parlementaires est organisé par le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) et le ministère des Affaires étrangères.
De plus, le Comité tiendra ces deux jours là une séance ordinaire d’une heure portant sur l’industrie du textile.
Le Comité invitera également le Conference Board of Canada à comparaître lorsque ce dernier rendra public sa grande étude sur le commerce (date à déterminer).
B. Du 30 janvier au 29 mars
Durant cette période, le Comité réalisera le premier volet de son étude en examinant les défis et les obstacles auxquels font face les Canadiens qui font affaire avec les États-Unis. Les audiences sur le sujet se termineront le 1er mars et le Comité présentera un rapport d’ici le 29 mars.
Le Comité tiendra des audiences supplémentaires, notamment avec des représentants des organisations suivantes :
• OMC
• Comité chargé de l’accord de libre-échange européen
C. Du 17 avril jusqu’à juin
Le deuxième volet de l’étude à long terme sera abordé après la relâche de Pâques.
Le Comité examine la motion de Peter Julian concernant l’industrie du textile.
Peter Julian propose, Que le Comité exhorte le gouvernement du Canada à contrer la perturbation du marché dans des catégories particulières des industries canadiennes du textile et du vêtement en invoquant sans délai l’article 242 du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC et en l’assujettissant à des mesures de restriction ou de sauvegarde de la croissance des importations de vêtements provenant de Chine, dans certaines catégories.
Guy André propose, Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « Que » de ce qui suit : « le Comité fasse rapport à la Chambre des communes et exhorte le gouvernement du Canada à contrer la perturbation du commerce dans des catégories particulières des industries canadiennes du textile et du vêtement en invoquant sans délai l’article 242 du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC et en assujettissant l’augmentation des importations de vêtements et de textiles provenant de Chine, dans certaines catégories, à des mesures de restriction et de sauvegarde.
Ces mesures de sauvegarde, qui ont pour but de donner du temps à l’industrie pour qu’elle s’adapte et se modernise, devraient être accompagnées de mesures d’aide, incluant :
• Bonification du programme CANtex et son extension à l’industrie du vêtement
• Instauration d’un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés qui ne peuvent être reclassifiés
• Mise en place de mesures d’encouragement à l’utilisation des textiles canadiens.
Conformément aux souhaits exprimés par la Chambre des communes le 8 février 2005 et le 15 octobre 2005.
Du consentement unanime, il est convenu, Que la motion et l’amendement soient réservés jusqu’à ce que le Comité entende d’autres témoins sur le sujet;
Que les membres proposent leur liste de témoins à la présidence;
Que la sélection des témoins, au besoin, soit laissée à la discrétion de la présidence.