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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le lundi 20 novembre 2006
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Michael M. Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Richard Simpson, directeur général, Commerce électronique; Danièle Chatelois, Analyste de la politique sur la vie privée, Direction de la politique sur le commerce électronique, Direction générale sur le commerce électronique. Ministère de la Justice : Alexia Taschereau, avocate - conseil, Industrie Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité entreprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité examine des travaux futurs.
 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/10/24 10 h 13