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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 18 octobre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, vice-président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jason Kenney, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace et Paul Zed.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : À titre personnel : Alasdair Roberts, administration publique, Université de Syracuse. Ministère de la Justice : Denis Kratchanov, directeur / avocat général, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels. Bureau du Conseil privé : Dale Eisler, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du secrétaire adjoint du cabinet (Communications et consultations); Gregory Jack, analyste principal, Bureau du secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et consultations).

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur les allégations de divulgation des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité permanent de l’Accès à l’information, de la protection des renseignements personnes et de l’éthique demande au secrétaire du Conseil du Trésor, Wayne Wouters, de se présenter au Comité pour expliquer aux membres l’existence d’un serveur internet indépendant qui logerait des documents du Secrétariat du Conseil du Trésor en vue de les soustraire à la Loi d’accès à l’information.

Il s'élève un débat.

Après débat, il est convenu, — Que la considération de la motion soit remise dans une semaine.

Il est convenu, — Que le personnel du Comité prépare une ébauche de rapport sur la présumée divulgation des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis-clos.

Il est convenu, — Qu'une réunion soit tenu sur le nouveau processus proposé pour le financement des officiers du Parlement.

Il est convenu, — Que des réunions soient tenu sur le Budget Principale des dépenses 2006-07 des bureaux des commissaires de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 9