ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 31 mai 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren, Mike Wallace et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Barry Devolin remplace David Tilson et Jean-Yves Roy remplace Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; Daniel Brunet, directeur, Services juridiques. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2007, le Comité reprend son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ».

Rob Walsh fait une déclaration et, avec Robert Marleau et Daniel Brunet, répond aux questions.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 39, la séance reprend.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et du Secrétariat du Conseil du Trésor soient invités à comparaître devant le Comité.

Il est convenu, — Qu’une séance soit convoquée pour discuter des témoins futurs.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 21