Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Tuesday, November 21, 2006 Le mardi 21 novembre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
((613) 996-4996)   ((613) 996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of Standing Orders of the House of Commons - Decorum
 
1. Examen du Règlement de la Chambre des communes - décorum
 
Witnesses Témoins
 
Dawn Black, M.P., Member of the New Democratic Party Caucus Dawn Black, députée, membre du caucus du Nouveau Parti Démocratique
 
Senator the Hon. Andrée P. Champagne L'hon. Andrée P. Champagne
 
As an individual À titre personnel
 
Robert Marleau, Former Clerk of the House of Commons Robert Marleau, ancien Greffier de la Chambre des communes
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/11/21 8:04 a.m.   2006/11/21 8 h 4