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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Thursday, December 7, 2006 Le jeudi 7 décembre 2006
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
((613) 996-4996)   ((613) 996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections
 
Rennie Molnar, Senior Director
Operations, Register and Geography		 Rennie Molnar, directeur principal
Opérations, registre et géographie
 
Michèle René de Cotret, Director
Legislative Policy & Analysis		 Michèle René de Cotret, directrice
Politique et analyse législative
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/12/07 9:36 a.m.   2006/12/07 9 h 36