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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 24 Séance no 24
Tuesday, October 24, 2006 Le mardi 24 octobre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
((613) 996-4996)   ((613) 996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Dan McDougall, Director of Operations
Legislation and House Planning		 Dan McDougall, directeur des opérations
Législation et planification parlementaire
 
Douglas Wolfe, Senior Policy Advisor
Legislation and House Planning		 Douglas Wolfe, conseiller principal en politiques
Législation et planification parlementaire
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Warren J. Newman, General Counsel
Constitutional and Administrative Law		 Warren J. Newman, avocat général
Droit administratif et constitutionnel
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/10/23 9:16 a.m.   2006/10/23 9 h 16