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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Thursday, June 7, 2007 Le jeudi 7 juin 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-54, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans)
 
1. Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
 
Witnesses Témoins
 
Elections Ontario Élections Ontario
 
Mike Stockfish, Director
Election Finances
 Mike Stockfish, directeur
Finances électorales
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Matters relating to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons
 
2. Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/06/06 1:22 p.m.   2007/06/06 13 h 22