PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 56

Séance n^o 56

Thursday, June 7, 2007

Le jeudi 7 juin 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-54, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans)

1.	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Witnesses

Témoins

Elections Ontario

Élections Ontario

Mike Stockfish, Director
Election Finances

Mike Stockfish, directeur
Finances électorales

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Matters relating to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

2.	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Lucile McGregor (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2007/06/06 1:22 p.m.

2007/06/06 13 h 22