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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Tuesday, November 28, 2006 Le mardi 28 novembre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)   ((613) 992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Witnesses Témoins
 
Élections Québec Élections Québec
 
Marcel Blanchet, Chief Electoral Officer & President of the Commission for Electoral Representation Marcel Blanchet, directeur général des élections et président de la commission de la représentation électorale
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Videoconference Vidéoconférence
 
Witnesses Témoins
 
British Columbia Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association
 
Murray Mollard, Executive Director Murray Mollard, directeur exécutif
 
British Columbia Public Interest Advocacy Centre Centre pour l'intérêt publique en Colombie-Britannique
 
Jim Quail, Executive Director Jim Quail, directeur exécutif
 
As an individual À titre personnel
 
Tina Marie Bradford, Lawyer Tina Marie Bradford, avocate
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/11/27 9:43 a.m.   2006/11/27 9 h 43