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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, October 3, 2006 Le mardi 3 octobre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
((613) 996-4996)   ((613) 996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Conservative Party of Canada  Parti conservateur du Canada
 
Michael D. Donison, Executive Director Michael D. Donison, directeur exécutif
 
Bloc Québécois Bloc Québécois
 
Martin Carpentier, Director Martin Carpentier, directeur
 
Gilbert Gardner, General Director Gilbert Gardner, directeur général
 
New Democratic Party Nouveau Parti Démocratique
 
Anne McGrath, President Anne McGrath, présidente
 
The Green Party of Canada Le Parti Vert du Canada
 
David Chernushenko, Senior Deputy to the Leader David Chernushenko, adjoint principal
 
 
La greffière du Comité
Lucile McGregor ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2006/10/02 3:46 p.m.   2006/10/02 15 h 46