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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Tuesday, May 1, 2007 Le mardi 1 mai 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Counterfeit Goods (Drafting instructions for the report)
 
1. Produits de contrefaçon (Directives pour la rédaction du rapport)
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Serge Ménard • Avis de motion de Serge Ménard
 
 
La greffière du Comité
Louise Hayes (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2007/04/30 2:58 p.m.   2007/04/30 14 h 58