Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, April 17, 2007 Le mardi 17 avril 2007
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-279, An Act to amend the DNA Identification Act (establishment of indexes)
 
1. Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
 
Witnesses Témoins
 
Mike Wallace, M.P. Mike Wallace, député
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Dave MacKenzie • Avis de motion de Dave MacKenzie
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Counterfeit Goods
 
3. Produits de contrefaçon
 
 
La greffière du Comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Committee
 
2007/04/16 9:20 a.m.   2007/04/16 9 h 20