Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Thursday, April 19, 2007 Le jeudi 19 avril 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the Witness Protection Program
 
1. Examen du programme de protection des témoins
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice Canada ministère de la Justice Canada
 
William Bartlett, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 William Bartlett, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Derek R. Ogden, Director General
Drugs and Organized Crime, Federal and International Operations		 Derek R. Ogden, directeur général
Drogues et crime organisé, opérations fédérales et internationales
 
Raf Souccar, Assistant Commissioner
Federal and International Operations		 Raf Souccar, commissaire adjoint
Opérations fédérales et internationales
 
David Bird, Counsel
RCMP Legal Services		 David Bird, avocat
Services juridiques - GRC
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Planning of future business
 
2. Planification des travaux futurs
 
• Counterfeit Goods • Produits de contrefaçon
 
• Review of the Witness Protection Program • Examen du programme de protection des témoins
 
 
La greffière du Comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Committee
 
2007/04/17 3:24 p.m.   2007/04/17 15 h 24