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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, October 17, 2006 Le mardi 17 octobre 2006
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
((613) 996-4345)   ((613) 996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Review of the Anti-terrorism Act (2001)
 
1. Étude sur la révision de la Loi antiterroriste (2001)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Committee budgets • Budgets du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Committee
 
2006/10/12 11:49 a.m.   2006/10/12 11 h 49