:
Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui du programme des réseaux de centres d'excellence, tout particulièrement des nouveaux centres d'excellence en commercialisation et en recherche et de leur rôle dans la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement.
Comme nous avons fourni au comité des exemplaires de notre mémoire, ainsi que d'autres documents, je vais probablement sauter une partie de mes commentaires écrits pour m'en tenir au vif du sujet et respecter la limite de temps.
[Français]
Je vais commencer ma présentation en vous donnant un bref aperçu du mandant et de l'histoire des Réseaux de centres d'excellence. Je décrirai ensuite en plus grands détails le programme des CECR (Centres d'excellence en commercialisation et en recherche), y compris le mandat et les critères de sélection. Je vais terminer en offrant quelques exemples précis d'activités et de projets en matière de commercialisation qu'entreprendront les 11 centres au cours des prochaines années.
[Traduction]
Le programme des Réseaux de centres d'excellence a été lancé en 1989 pour mobiliser l'excellence de la recherche au profit de tous les Canadiens, en rassemblant les partenaires du milieu universitaire et des secteurs privé, public et à but non lucratif. Nous sommes un partenariat entre Industrie Canada et les trois organismes subventionnaires fédéraux: le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Le programme appuie présentement 16 réseaux répartis dans l'ensemble du pays. Ils travaillent dans les domaines de la santé, des technologies de pointe, de l'environnement et des ressources naturelles, et du génie et de la fabrication. Les membres du comité disposent d'une liste complète et d'une description de tous les réseaux actuels.
Dès le départ, ces réseaux ont prouvé leur capacité de transformer ces idées brillantes en gains tangibles pour les Canadiens. Voici quelques chiffres: plus de 2 000 organisations, nationales et internationales, participent au programme, dont 800 sont issues du secteur privé.
[Français]
Au cours d'un cycle septennal habituel, ils réussissent à obtenir environ 500 millions de dollars d'investissements de ces partenaires. En 2006-2007, les réseaux ont soumis 110 brevets et 20 licences.
[Traduction]
Et depuis 1997, ces réseaux ont lancé plus de 80 entreprises.
Dans son budget de 2007, le gouvernement a ajouté près de 350 millions de dollars pour élargir le mandat des RCE. Grâce à ces fonds supplémentaires, le programme inclut maintenant trois nouvelles composantes majeures: les centres d'excellence en commercialisation et en recherche, que nous appelons les CECR; les réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises, les RCE; et un programme national de stages en R et D industriel. Mes observations porteront maintenant sur les CECR.
[Français]
Le programme des CECR a pour objectif de créer des centres de classe mondiale qui feront progresser la recherche et favoriseront la commercialisation des technologies et des services. Ces centres oeuvrent dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie des sciences et de la technologie, soit la santé, les technologies d'information et des communications, l'environnement et les ressources naturelles et l'énergie. Le programme couvrira les coûts de fonctionnement et de commercialisation des centres. Les coûts de recherche et d'infrastructure proviennent d'autres programmes, tels ceux offerts par les conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l'innovation.
Le premier concours, d'une valeur de 165 millions de dollars, a été lancé le 26 juin 2007. La réponse de la communauté a été extraordinaire: 110 lettres d'intention admissibles ont été reçues au cours de ce concours, et 25 participants ont été invités à présenter des demandes détaillées.
[Traduction]
Les propositions ont été évaluées selon les avantages potentiels pour le Canada, la force du plan d'affaires et l'expérience de l'équipe. De plus, nous avons porté une grande attention à deux critères relatifs à la commercialisation: la capacité de créer, de développer et de retenir des entreprises canadiennes capables de conquérir de nouveaux marchés grâce à des percées innovatrices; et la preuve que le nouveau centre d'excellence proposé va accélérer la commercialisation de technologies, de biens ou de services d'avant-garde dans les secteurs prioritaires.
Un comité consultatif du secteur privé a évalué les avantages économiques et les occasions d'affaires de chaque proposition et a soumis des recommandations au comité de direction des RCE.
Le comité de direction des RCE est composé des présidents des agences subventionnaires, du sous-ministre d'Industrie Canada et, à titre d'observateur, du président de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Le 14 février, on a annoncé la création de 11 nouveaux CECR dont nous vous avons fourni la liste complète. Ces 11 centres se sont ajoutés aux sept autres déjà annoncés par le gouvernement dans le budget de 2007 qui sont situés à Halifax, à Vancouver, à Montréal, à Québec, à Toronto et à Calgary.
Vous trouverez dans le mémoire de nombreux exemples de technologies novatrices et de projets de commercialisation mis de l'avant par ces centres. Compte tenu des contraintes de temps, je ne lirai pas cette partie du document.
Je vais m'en tenir là. Encore une fois, je remercie le comité de nous avoir invités à répondre à ses questions au sujet des CECR et de tout autre programme dont nous nous occupons présentement.
Merci, monsieur le président.
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Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de votre invitation.
Le document que nous vous avons soumis avait pour sous-tire: « Commercialisation des résultats à l'avantage du Canada ». Autrement dit, au lieu d'aborder la science et la technologie au sens large, nous voulions nous concentrer sur le processus de commercialisation. Aujourd'hui, mon intervention portera donc sur les aspects de la commercialisation.
La Precarn Incorporated est une société nationale sans but lucratif qui appuie la recherche et le développement concerté dans le domaine des technologies de pointe. L'aspect unique de notre modèle, c'est que nous insistons pour que chacun de nos projets de recherche inclue l'utilisateur final, soit l'organisation, l'entreprise, ou l'hôpital qui a un besoin à combler au moyen d'une solution technologique.
Nous appelons aussi cet utilisateur final notre premier client. Par conséquent, nous sommes très fiers du fait que toute notre philosophie de R et D intègre la commercialisation au processus de la recherche et du développement de la technologie.
La source du problème auquel est confronté le Canada est bien connue; on en discute depuis des années. Le Canada compte parmi les chefs de file mondiaux au chapitre des subventions à la recherche dans les universités et les hôpitaux, mais parallèlement, nous tirons de l'arrière — principalement par rapport aux autres pays de l'OCDE — en matière de commercialisation des produits découlant de cette recherche. On exprime souvent la même réalité lorsqu'on dénonce la faible contribution des secteurs industriels canadiens à la R et D.
J'estime que l'une des raisons qui expliquent cette état de choses, c'est qu'en tant que pays, nous n'accordons pas suffisamment de soutien ou d'incitatifs à ce que j'appelle l'étape intermédiaire du continuum. Dans notre mémoire, j'explique que notre domaine comporte trois volets différents: au premier niveau, la science, la technologie et le produit. Il s'agit là des trois résultats, si vous voulez, des trois objectifs que nous tentons d'atteindre.
Au deuxième niveau, il y a trois processus: la recherche, le plus souvent en sciences; le développement, qui a trait à la technologie; et la commercialisation, qui vise un produit.
Au troisième niveau, on retrouve généralement, et je simplifie grandement, les organisations ou les processus qui facilitent tout cela. À une extrémité du continuum, les universités et les hôpitaux de recherche effectuent des travaux de recherche qui génèrent le savoir scientifique. À l'autre extrémité, les entreprises privées — les entreprises commerciales — se chargent de la commercialisation qui permet de vendre des produits partout dans le monde.
Au milieu, on retrouve des organisations comme Precarn, qui soutiennent le développement technologique qui fait le pont entre la recherche scientifique et la commercialisation de produits.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour combler ce fossé et promouvoir l'application de la science et de la technologie. La Stratégie des sciences et de la technologie intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada » englobait des programmes comme celui des CECR, dont Jean-Claude vient de parler, des réseaux de centres d'excellence dirigés par des entreprises. Ce sont autant d'exemples qui montrent que nous comprenons la nature du problème: nous excellons dans le domaine des sciences et de la recherche scientifique, mais notre bilan n'est pas aussi reluisant en matière de commercialisation de produits.
Le document lui-même reconnaît ce fossé. On y précise qu'il existe une zone intermédiaire au milieu du continuum où l'on peut générer des gains tant dans le secteur public que privé. D'après les auteurs, le gouvernement et le secteur privé devraient collaborer dans cette zone du continuum, pour autant que le secteur privé soit prêt à injecter des fonds pour combler ce fossé. Voilà l'enjeu.
Par exemple, les États-Unis ont un programme de recherche d'innovations commerciales axé sur la petite entreprise, le SBIR. Celui-ci fonctionne selon un processus concurrentiel, un peu comme le nôtre. Son financement provient des ministères de R et D du gouvernement des États-Unis, qui sont au nombre de 11, si je ne m'abuse. Apparemment, le programme est conçu spécifiquement pour promouvoir l'innovation technologique dans les petites entreprises. Selon la description qu'on en donne, le SBIR finance les étapes cruciales du démarrage et du développement et il encourage la commercialisation de produits ou de services technologiques, ce qui a pour effet de stimuler l'économie.
Mais on précise bien dans le document que le SBIR ne finance pas l'activité de commercialisation car cela relève du secteur privé. Ce qui est financé, c'est l'étape intermédiaire entre la percée scientifique et le développement de la technologie.
Comme je l'ai dit, le gouvernement a fait des progrès dans tous ces domaines. À notre avis, il peut encore intervenir à l'étape intermédiaire pour soutenir, sur une base concurrentielle, le développement de la technologie.
Merci.
Je suis très heureux d'être à Ottawa aujourd'hui pour représenter l'Université de Waterloo et le Waterloo Accelerator Centre.
Étant donné que le financement et la facilitation des sciences et de la technologie est en partie le sujet de la séance d'aujourd'hui, je vous donnerai un aperçu des succès et des défis liés à nos efforts de commercialisation dans la région de Waterloo et dans le triangle technologique canadien, constitué des villes de Kitchener-Waterloo, de Cambridge et de Guelph, en Ontario. Ma perspective est inspirée de l'autre Silicon Valley du Nord.
Waterloo est considéré comme un des hauts lieux en Amérique du Nord où sont concentrés les acteurs de la technologie, l'expertise en commercialisation, le transfert de la technologie, les capitaux à risque et de démarrage et, bien entendu, l'innovation. Si, au-delà de la région de Waterloo, on englobe la ville de Guelph, on nous appelle le triangle technologique du Canada. D'ailleurs, le journal britannique Regional Studies a récemment décrit la région comme l'une des sources les plus dynamiques de l'activité de haute technologie en Amérique du Nord.
Le secteur de l'information, de la communication et de la technologie (ICT) de Waterloo est la preuve que le succès engendre le succès. En 2004, nous accueillions 327 entreprises de haute technologie. En 2008, leur nombre est passé à 514. À lui seul, le secteur de l'ICT emploie 13 000 personnes, ou 10 p. 100 de la main-d'oeuvre de la région, et génère des revenus de 13 milliards de dollars par année.
Fait remarquable, 250 de ces entreprises sont des dérivées de l'Université de Waterloo. Notre région compte plus de 150 établissements de recherche, y compris le Perimeter Institute for Theoretical Physics et l'Institute for Quantum Computing. En 2006, ces institutions ont reçu quelque 344 millions de dollars du secteur privé au titre de la recherche et du développement. En outre, à une époque où il est difficile de réunir des capitaux de risque, en 2007, plus de 300 millions de dollars ont été investis dans de jeunes entreprises locales.
Si je vous bombarde avec ces faits et ces chiffres aujourd'hui, c'est parce que nous aimons penser que l'Université de Waterloo a joué un rôle dans le succès du triangle technologique canadien et de la grappe technologique de la région de Waterloo. Nous sommes convaincus que la politique de l'Université de Waterloo au chapitre de la propriété intellectuelle y est pour beaucoup.
Essentiellement, nous disons à nos professeurs et à nos étudiants que leurs cerveaux ne nous appartiennent pas. S'ils développent une idée, elle leur appartient. C'est une politique plutôt simple: si vous créez quelque chose, c'est à vous. Les inventeurs sont propriétaires de leurs inventions et ils sont libres d'en faire la commercialisation et d'en tirer profit. Nous pensons que ce principe de l'inventaire-propriétaire attire les chercheurs à l'esprit d'entreprise qui ont fait le succès de l'université et de la région de Waterloo.
Je me présente devant vous armé de quelques exemples.
Depuis la vente de Cognos Inc. à IBM l'an dernier, Open Text Corp., une entreprise dérivée de l'Université de Waterloo, est maintenant le plus grand vendeur de logiciels indépendant du Canada, avec plus de 3 000 employés dans le monde entier. Research in Motion, l'inventeur du BlackBerry, compte plus de 5 000 employés; ses bureaux sont à quelques pâtés de maison de l'Université de Waterloo. Ce sont des exemples formidables de ce qu'une commercialisation réussie peut faire pour une collectivité.
Parmi d'autres entreprises essaimées qui connaissent du succès, citons DALSA, Descartes, Virtek et Northern Digital, qui emploient plus de 1 600 travailleurs à Waterloo, et notre région est prête à en accueillir davantage. En tout temps, nous sommes à la recherche d'environ 2 000 employés hautement spécialisés et, présentement, à elle seule, la société RIM recherche 500 employés pour ses bureaux de Waterloo.
L'Université de Waterloo est aussi reconnue pour son dynamisme à titre d'incubateur d'entreprises naissantes, l'Accelerator Centre étant situé dans le technoparc de l'université. En septembre, l'Accelerator Centre abritera 35 entreprises, ce qui témoigne de l'effervescence de l'activité entreprenariale à Toronto.
Notre modèle d'alternance travail-études a engendré des étudiants parfaitement adaptés aux besoins des entreprises de haute technologie de Waterloo, et ces efforts ont attiré l'attention de grosses pointures comme Sybase et Google, qui ont décidé de s' installer dans le technoparc.
L'Université de Waterloo est reconnue comme chef de file national en matière de transfert de la technologie de la salle de classe au marché. Nous croyons que notre politique du créateur-propriétaire de PI, alliée a un environnement qui encourage la collaboration, explique notre succès en tant qu'université et en tant que collectivité.
Waterloo a démontré que si l'on peut créer un environnement dans lequel les sociétés de capital-risque se sentent à l'aise d'injecter des fonds dans un projet d'entreprise, on peut paver la voie à l'activité économique, à la création d'emplois et à l'innovation. L'université est une composante phare de cet environnement, mais le gouvernement est aussi un acteur clé à tous les niveaux.
À Waterloo, nous sommes convaincus qu'un environnement où l'on promeut et favorise activement la recherche et sa commercialisation, allié à un milieu qui facilite la commercialisation grâce à des organisations comme l'Accelerator Centre, produit des résultats tangibles au plan de la mise en marché des produits de la recherche. Nos entreprises dérivées, qui créent des emplois afin de commercialiser le fruit de la recherche sont ainsi des moteurs de l'activité économique.
Pour maintenir la commercialisation de la recherche à son niveau actuel et favoriser un développement économique analogue à celui qu'a connu Waterloo, nous avons besoin d'une intervention des différents paliers de gouvernement, que je résumerais ainsi:
Premièrement, au niveau fédéral, le gouvernement doit adopter des politiques qui assurent la protection de la propriété intellectuelle développée par nos chercheurs, afin que nous puissions attirer des capitaux d'investissement.
Deuxièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent continuer de financer la recherche universitaire.
Troisièmement, il faut qu'au fédéral comme au provincial, nous puissions compter sur des programmes et sur des mesures fiscales incitatives qui encouragent les investisseurs à soutenir les jeunes entreprises à haut risque dérivées des universités.
Je vous remercie de votre temps aujourd'hui et je répondrai volontiers à vos questions.
Je m'excuse de notre retard. Nous nous sommes trompés d'édifice.
Une voix: Nous faisons tous cela.
M. Jeffrey Dale: Je vous souhaite le bonjour et je vous remercie de me donner l'occasion de vous entretenir aujourd'hui de la commercialisation.
Le Centre de recherche d'innovation d'Ottawa, ou OCRI, a vu le jour il y a 25 ans. Il se voulait être un facilitateur de la commercialisation entre les laboratoires fédéraux, les universités et la nouvelle industrie de la technologie. Depuis, il a connu un bel essor et il compte aujourd'hui plus de 700 membres. Nous représentons environ 120 000 employés car nous combinons les secteurs des affaires, de l'éducation et de la recherche. Nous poursuivons notre tradition, à savoir servir d'intermédiaire entre les milieux de l'éducation, de la recherche et de l'industrie. À l'heure actuelle, il y a dans notre région 1 819 entreprises de technologie où travaillent quelque 82 000 personnes.
Aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur plusieurs défis auxquels se heurte le processus de commercialisation au Canada.
Le Canada a toujours su « actionner les moteurs » et investir dans la recherche dans ses laboratoires fédéraux, ses universités et ses hôpitaux par le biais des conseils subventionnaires nationaux. Nous devons continuer d'investir dans la recherche, ce qui revient en fait à investir dans les personnes et dans la formation. En dernière analyse, ce sont les gens qui commercialisent les idées.
Les trois défis de taille que j'aimerais aborder aujourd'hui sont les suivants: la nécessité d'établir des règles claires concernant la propriété intellectuelle découlant des recherches financées par les deniers publics; l'élaboration par le gouvernement d'une politique d'approvisionnement selon le principe « Le Canada d'abord », dans le but d'appuyer les innovations canadiennes; et l'état de crise dans lequel se trouve le secteur du capital-risque au Canada.
Lorsque la recherche est prometteuse, elle peut être transférée de diverses façons à une entreprise commerciale. C'est l'un des grands défis auxquels sont confrontées les entreprises qui souhaitent utiliser la propriété intellectuelle découlant d'un projet de recherche. Présentement, il n'existe aucune règle de base pour le transfert de la propriété intellectuelle.
Vous avez entendu Tom parler de l'Université de Waterloo. Il y a sans doute autant de modèles qu'il y a d'universités.
Les universités, les hôpitaux et les laboratoires fédéraux ont tous leurs propres règles. Cela sème la confusion chez les entreprises, en plus de dresser un obstacle majeur pour de nombreuses petites et moyennes entreprises qui cherchent à acquérir une nouvelle propriété intellectuelle provenant de nos établissements de recherche.
Le gouvernement a l'occasion de faire preuve de leadership en établissant des règles claires concernant la propriété intellectuelle découlant des recherches qu'il soutient. Aux États-Unis, la Bayh-Dole Act de 1980 adopte une approche uniforme en matière de commercialisation de la propriété intellectuelle et, bien sûr, accorde un traitement de faveur aux entreprises qui commercialisent leurs produits au pays.
Mon deuxième point est le suivant: que se passe-t-il lorsque vous commercialisez enfin votre produit et que vous êtes en quête de votre tout premier client, auquel vous attachez une importance primordiale? Nous investissons des milliards dans la recherche et des millions dans le transfert de la technologie et le démarrage d'entreprises. Ces entreprises naissantes mettent au point leurs produits et services, mais lorsque vient le moment de les vendre, ils ne peuvent compter sur le gouvernement pour devenir ce premier client. Pour l'heure, notre système de passation de marchés n'adhère pas au principe « Le Canada d'abord ».
Nous sommes conscients des défis que posent nos accords commerciaux et du besoin de disposer d'un processus ouvert de passation de marchés, mais nous laissons nos jeunes entreprises se débattre sans clients de référence alors que bon nombre de nos alliés commerciaux appuient leurs petites et moyennes entreprises axées sur l'innovation par le biais d'un processus d'approvisionnement stratégique qui leur permet d'obtenir leurs premiers clients. Elle peuvent ainsi démontrer la valeur de leur technologie et acquérir cette toute première référence qui revêt tant d'importance à l'heure de la mondialisation.
Les entreprises, plus particulièrement les jeunes entreprises, se tourneront vers les économies qui leur auront permis de connaître un certain succès à leurs débuts. De nos jours, un grand nombre de nos entreprises en démarrage se tournent vers d'autres pays pour trouver leur tout premier client. Si leurs démarches aboutissent, des emplois seront transférés vers ces régions. Après avoir investi plusieurs milliards de dollars dans la recherche, nous constatons que, trop souvent, nos investissements portent fruit ailleurs.
Il faut appuyer les innovations canadiennes et instaurer un programme d'acquisition qui permette au gouvernement canadien d'acheter des nouvelles technologies, d'aider nos entreprises à commercialiser nos idées et à lancer des projets de recherche susceptibles de déboucher sur un produit mondial.
Il y a quelques années, l'Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI) a proposé un programme d'approvisionnement stratégique à l'intention du gouvernement fédéral. Il aurait permis aux innovateurs canadiens d'avoir accès aux marchés de l'État. À notre avis, le moment est venu de réexaminer ce concept pour s'assurer que l'on soutient notre propre innovation.
Mon troisième point a trait à l'état de crise dans lequel se trouve le secteur du capital-risque. Au cours des deux dernières années, on a enregistré au Canada un changement de cap très alarmant sur les marchés du capital-risque. Chaque année, on investit moins dans les fonds de placement et aujourd'hui, les dépenses sont supérieures aux revenus. Il n'est pas nécessaire d'être économiste pour se rendre compte que cette voie n'est pas viable.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le capital-risque se porte mal au Canada. Il est vrai que nous avons fait de mauvais investissements vers la fin des années 1990 et au début de l'an 2000, et que nous avons perdu ainsi beaucoup d'argent. Nous n'avions pas non plus l'expérience nécessaire pour gérer la croissance et le développement de nos entreprises, depuis les entreprises en démarrage jusqu'aux entreprises bien implantées.
Nos pays est encore jeune, et le capital à risque élevé est un secteur relativement nouveau. Nos premières tentatives ont échoué. En fait, l'une des caractéristiques d'une société de capital-risque prospère est sa capacité de voir ses revenus passer de zéro à 100 millions de dollars par année. Au Canada, moins d'une demi-douzaine d'entreprises ont atteint ce jalon. Dans la région d'Ottawa, aucune n'a réussi cet exploit.
Je vais sauter certains passages pour commenter deux choses. Je veux féliciter le gouvernement d'avoir pris des mesures pour supprimer certains obstacles qui freinaient les sociétés de capital de risque étrangères. Je songe aux acquisitions et aux fusions transfrontalières, au traité fiscal conclu avec les États-Unis et, plus récemment, à la suppression des anciennes exigences de déclaration des 116 certificats. Toutes ces mesures ont été annoncées, mais nous voulons nous assurer que le gouvernement s'engagera à les mettre en oeuvre.
Je vais encore sauter des passages parce que je sais que le temps va me manquer.
Le gouvernement peut envisager de supprimer d'autres barrières fiscales qui empêchent les investissements étrangers directs de capital-risque au Canada, et il peut également jouer un rôle de premier plan en faisant revivre l'écosystème national d'investissement de capital-risque.
À l'étape du financement des entreprises en démarrage ou des jeunes entreprises, les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient offrir aux investisseurs des crédits d'impôt incitatifs, le transfert des retenues d'impôt ainsi qu'une réduction des taxes sur les gains en capital.
À la première ronde de financement des sociétés de capital-risque, les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient également améliorer les programmes de capital-risque pour les petites entreprises, particulièrement dans les provinces où il n'en existe pas présentement, comme en Ontario et en Alberta. Et, lors de la dernière ronde de financement, le gouvernement peut être un acteur de premier plan en tant que source directe de capitaux.
Je vais m'en tenir là, monsieur, pour que nous puissions commencer les questions.
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Certainement. Il est toujours difficile d'en avoir de nombreux en tête, mais il y en a au moins quelques-uns. Le premier serait peut-être l'entreprise la mieux connue, Genome British Columbia, qui a été, il y a quelques années, le sujet d'un des plus grands investissements dans ce domaine. On a investi 45 millions de dollars pour lancer cette entreprise.
M. Johnston va sûrement ajouter un certain nombre de ses entreprises. En effet, Precarn a, entre autres, été l'organisme qui a géré un de nos réseaux, le réseau IRIS, dans le domaine des technologies de l'information et des systèmes intelligents, et plusieurs entreprises, dont Point Grey Research, une autre entreprise de l'Ouest. J'aurais probablement dû apporter la liste de toutes ces entreprises, mais nous pourrons certainement vous la faire parvenir.
Lors d'une étude sur toutes les jeunes entreprises d'essaimage — je vais rester sur le plan général pour l'instant —, Denys Cooper, du groupe PARI du Conseil national des recherches, a remarqué que les entreprises issues des Réseaux de centres d'excellence avaient une plus grande habileté à attirer les investissements et, en fait, à réussir sur une plus longue échelle. Le programme encourage donc l'entrepreneuriat. Le programme a également établi des normes de gestion de la propriété intellectuelle, question qui a été soulevée tout à l'heure. On a établi des normes pour que le travail en collaboration qui se fait à l'intérieur de ces réseaux puisse, en première instance, se faire commercialiser par les partenaires. Il y a là des éléments que nous avons déjà mis en place, d'où le succès du programme quant au nombre d'entreprises.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais que nous puissions passer plus de temps avec vous aujourd'hui, parce qu'il me semble que nous pourrions discuter pendant des heures et des heures. Dans le cadre de cette Stratégie des sciences et de la technologie, nous voulons justement obtenir des recommandations des témoins et experts en la matière; quand vous répondrez à mes questions, je vous demanderais donc de vous attarder précisément aux recommandations que vous voulez faire au gouvernement.
Comme M. Johnston l'a dit, nous entendons constamment dire que le Canada n'est pas très fort en matière de commercialisation. Premièrement, que faites-vous pour amener les entreprises dans les universités et qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire de plus pour favoriser l'implantation des entreprises dans les universités?
Deuxièmement, au sujet des acquisitions stratégiques, M. Dale a évoqué l'Association canadienne de la technologie de l'information. Quand on nous parle d'acquisition, très souvent, nous avons en tête l'achat d'avions, de trains ou d'automobiles par le gouvernement, mais il semble qu'il y ait de belles possibilités en matière d'achat de services, surtout dans la technologie.
Je vous invite à répondre à ces deux questions.
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Quant à ce que le CRIO fait pour aider les entreprises à s'intégrer à notre programme universitaire, nous avons la chance de compter parmi les membres de notre conseil d'administration les deux présidents des universités locales, plus les dirigeants de l'un des collèges et de l'un des laboratoires de recherche fédéraux.
Cependant, ce processus consistant à amener les entreprises en milieu universitaire, nous appelons cela un sport de contact. Cela n'arrive pas naturellement. Il y a des différences culturelles et professionnelles et le rapprochement ne se fait pas tout seul. Chaque cas est différent. Il faut les faire venir et découvrir quels sont leurs besoins.
Il y a dix ans, les compagnies étaient disposées à investir dans la recherche en coparrainant des projets. Elles ne s'y intéressent plus tellement. Nos grandes compagnies comme RIM et Nortel ne font plus de programmes de coparrainage, mais ce qui les intéresse énormément, c'est d'avoir accès aux cerveaux, aux étudiants. C'est pourquoi je disais que de nos jours, nos investissements dans la recherche sont des investissements non seulement dans la propriété intellectuelle, mais aussi dans des compétences très pointues. C'est ainsi qu'à l'heure actuelle, nous avons tendance à faire venir les représentants de ces compagnies pour leur présenter les professeurs et les étudiants afin qu'ils établissent des relations à long terme. Par la suite, cela débouche sur un transfert de PI qui prend la forme des étudiants eux-mêmes et des projets auxquels ils travaillaient. Voilà ce que nous faisons en premier lieu.
Qu'est-ce que le gouvernement peut faire? Nous avons recommandé une politique de propriété intellectuelle qui établirait des règles uniformes pour tous, afin que chacun sache exactement où il se situe en ce qui a trait à la PI. Il faut continuer de protéger la PI et de protéger les inventeurs, mais il faut des règles claires quant à la manière dont les compagnies peuvent avoir accès à la PI, puissent aller la chercher pour ensuite envisager de la commercialiser, mais aller la chercher, cela veut dire aller chercher les gens qui en sont à l'origine et qui savent comment la faire fructifier.
Pour ce qui est du processus d'acquisitions stratégiques...
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Bien sûr, mais il va falloir remonter 50 ans dans le temps.
Il faut comprendre qu'à Waterloo, nous parlons non pas d'un programme ou d'une politique, mais bien d'une culture qui existe depuis les tout débuts de l'université. Si vous prenez un cliché d'où nous en sommes actuellement, la raison pour laquelle notre université connaît un tel succès, c'est que nous avons la chance d'avoir un président, David Johnston, qui a pour principe que la recherche effectuée à l'université devrait être facilitée en vue de créer de l'activité économique. Je ne parle pas de vendre les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle à une entreprise américaine. Il s'agit en fait, lorsque c'est possible, de créer des emplois en établissant des entreprises d'essaimage et en les appuyant. Donc, c'est là le premier point.
Ensuite, à l'université, les jeunes entreprises et les entreprises d'essaimage de même que les droits d'utilisation relatifs à la propriété intellectuelle des chercheurs sont vus d'un oeil très favorable. Dans certaines universités — en fait, dans certaines où j'ai déjà travaillé —, une partie de cette commercialisation est mal vue. Il ne s'agit pas forcément de recherche fondamentale, de sorte qu'elle est mal vue, surtout par certains chercheurs universitaires plus âgés.
Notre troisième atout, c'est que les étudiants qui passent par le programme coopératif font habituellement cinq ans d'études plutôt qu'un programme de quatre ans comme dans les autres établissements. Toutefois, deux de ces années, y compris les vacances d'été, sont consacrées à travailler dans l'industrie, et souvent, ils travaillent pour le compte d'autres jeunes entreprises. Donc, quand ils sortent de l'université, le démarrage d'entreprises ne leur fait pas peur, puisqu'ils s'attendent de devoir le faire, alors que dans les autres universités, cela pourrait être vu comme une exception.
Dernier point, la collectivité appuie énormément ce qui se fait à Waterloo, de sorte que nous avons des organismes comme Communitech. Il y en a d'autres qui rendent ce qu'ils ont reçu, qui font du mentorat, offrent du soutien et sont sources locales de capital d'investissement grâce à des investisseurs providentiels qui sont là pour aider ces jeunes entreprises à franchir les toutes premières étapes, quand elles sont le plus à risque, à trouver les capitaux requis.
J'aimerais pouvoir vous dire que c'est la solution magique, que c'est ce qu'il faut faire pour reproduire le succès de Waterloo, mais il y a tellement d'autres facteurs en jeu. Si toutes les conditions ne sont pas réunies, je ne crois pas utile de mettre en place un programme. Il faut régler d'abord toutes ces questions, sans quoi la formule ne sera tout simplement pas efficace.
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La plupart des universités ont une politique selon laquelle la PI est divisée entre les chercheurs et l'université, afin que les universités puissent tirer des profits de la mise en marché. L'institution partagera ces revenus, qui seront générés soit par des redevances, soit par des titres de propriété dans une entreprise.
Notre philosophie est différente. Elle consiste en ce que les profits réalisés vont aux chercheurs et aux créateurs de la PI. Cela leur donne toute la motivation nécessaire pour aller de l'avant avec la commercialisation. J'ai travaillé dans d'autres institutions, et j'ai découvert que si aucun incitatif financier n'était en place pour faire avancer les choses, bien souvent, la PI dormait sur les tablettes. On préfère effectuer davantage de recherche plutôt qu'obtenir un tout petit pourcentage des revenus qui pourraient provenir de la commercialisation.
C'est ainsi que nous le concevons. Bien des universités estiment que prélever un pourcentage sur les redevances tirées de la commercialisation leur permettra de financer, d'une quelconque manière, leurs opérations de transfert technologique. Franchement, dans toute l'Amérique du Nord, il n'y a qu'une poignée d'universités qui assument elles-mêmes les coûts.
Les universités doivent considérer la commercialisation simplement comme un coût à payer pour faire des affaires, comme une façon d'attirer de bons chercheurs et d'attirer l'industrie à la table; cela leur permettra de mieux vivre avec cette idée. Nous récupérons amplement notre argent — bien plus que ce que nous obtiendrions au moyen des redevances.
Par exemple, au cours des dernières années, par l'entremise de ses fondateurs, la société RIM a remis plus de 200 millions de dollars à la communauté universitaire et aux institutions de recherche. Il ne s'agit pas d'argent qu'ils devaient rembourser parce que la PI avait été mise au point ici à l'origine et qu'un contrat les y obligeait. Ils estimaient que la communauté leur avait donné cette possibilité, et ont simplement donné un financement en retour. RIM est l'une des nombreuses sociétés à le faire.
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Si vous me le permettez, je vais commencer.
Bien sûr, c'est un problème de taille pour le Canada, et il est en bonne partie de nature structurelle. M. Corr a dit à quelques reprises que c'est la culture de l'Université de Waterloo et le sens de l'innovation qu'il y a là-bas qui comptent. On ne peut simplement pointer quelque chose du doigt en disant voilà le problème.
De la même façon, au Canada, tous les problèmes structurels de notre histoire, bien avant votre naissance à vous tous, jeunes personnes, impliquaient les scieurs de bois et les porteurs d'eau, et nous n'étions pas tenus d'innover pour être riches. Mais actuellement, au Canada, il faut que nous tirions profit du fait que nous avons une richesse supérieure à celle de certains de nos partenaires, et nous devons commencer à la réinvestir dans l'innovation.
Là est le problème des succursales d'entreprises qui continuent de faire leur apparition au Canada. C'est-à-dire qu'une entreprise appartenant à une firme britannique, américaine ou japonaise réalise probablement sa R et D et son innovation à son siège social. Alors il s'agit là de problèmes pour lesquels on ne peut pas nécessairement faire grand-chose.
Mais je suis totalement d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un problème culturel, et qu'il nous faut tenter de changer cette culture. L'un des programmes que nous appuyons, avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, par exemple, est un programme conjoint de bourses d'études. La bourse doit aller à deux étudiants, qui doivent tous les deux être boursiers. L'un est un ingénieur, et l'autre un étudiant en commerce. Ils doivent travailler ensemble à la même technologie, l'un d'eux mettant au point la solution technologique, et l'autre préparant l'analyse de rentabilisation. L'objectif de cette bourse est de créer une culture où l'ingénieur comprendra les aspects de la mise en marché, et où l'entrepreneur saisira les aspects technologiques.
Ce n'est qu'un tout petit programme, mais c'est le genre de mesure qu'on connaît bien, par exemple, aux RCE, à l'Université de Waterloo et au Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa, où l'on doit commencer à travailler sur les gens, en changeant leur approche à l'égard de la vie de façon à ce que leur objectif ne soit pas de décrocher un emploi une fois l'université terminée; mais de sortir de l'université pour créer 100 emplois.
Chers témoins et membres du comité, je suis désolé de devoir interrompre la discussion, mais aujourd'hui, deux membres du comité ont soumis chacun une motion, et ils voudraient qu'on les traite. Vous pouvez, si cela vous intéresse, revenir par la suite, car en fait, j'ai d'autres noms sur la liste des membres qui souhaitent poser des questions. Donc, manifestement, on est intéressé à poursuivre la discussion. Si vous voulez revenir ici, peut-être pourriez-vous l'indiquer à l'une de nos attachées de recherche. Je leur demanderai de revenir pour discuter avec vous brièvement.
Je sais qu'il y a peut-être une ouverture ce jeudi, si vous êtes disponibles, ou encore, nous pourrions vous recevoir plus tard, en juin, si votre horaire vous le permet. Mais on souhaite poursuivre cette discussion.
Toutes mes excuses de couper court à la discussion, mais en tant que président du comité, je dois permettre l'étude des motions des deux membres.
Je tiens à vous remercier vivement des témoignages que vous avez faits ici, aujourd'hui.
J'ai quelques petits détails à régler.
Monsieur Dale, en réponse à la question de Mme Nash, et dans le cadre de votre exposé, je pense que vous avez fait référence à des rapports. Pourriez-vous nous envoyer un courriel contenant des liens vers les sites Internet de ces rapports? Ou encore, si vous en avez des copies papier, vous pourrez les déposer auprès du comité.
Merci beaucoup.
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Je vous en suis reconnaissant.
L'une des choses que vous avez mentionnées, je crois, monsieur Gavrel, concernait l'obtention d'exemples plus précis.
Si vous aviez tous, surtout en ce qui a trait à la commercialisation — monsieur Corr, vous avez parlé du problème de financement, par exemple —, des exemples précis concernant des produits commercialisés et adoptés ici, au Canada, de même que les étapes par lesquelles il sont passés, ce serait fort enrichissant pour le comité de les connaître. S'il y a des exemples que vous voudriez nous fournir à cet égard, je vous prie de le faire.
Si vous désirez revenir, nous vous accueillerons certainement. Alors si vous pouviez le signaler à Eleanor ou à Lalita, nous vous en serions reconnaissants.
Nous vous remercions de vos témoignages.
Chers membres du comité, nous allons maintenant passer aux motions, en commençant par celle de Mme Nash. Je vais interrompre la séance pour une minute, puis nous la reprendrons.
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Monsieur le président, j'ai été très déçu du court délai. Peu importe où nous en sommes et malgré les séances d'information de dernière minute que nous ont données des représentants du ministère et des parties concernées, c'est une question qui se pose depuis longtemps et, à mon avis, le gouvernement a essayé de l'esquiver au cours d'une très brève période de consultation.
Monsieur le président, la position qu'a prise le gouvernement démontre très clairement que quelqu'un au sein du ministère a décidé de faire abstraction du processus de longue date consistant à allouer une période de temps raisonnable pour les observations. Et surtout, d'autres comités, tels que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, pourraient vouloir se pencher sur le bien-fondé de la décision, maintenant bien connue du public, qu'a rendue précipitamment le ministère, sans même consulter les députés ni leur accorder un peu de temps. En effet, j'admets que certains députés ont été consultés hier, monsieur le président, mais cela s'est fait quelques minutes à peine avant la fin des consultations.
Monsieur le président, vous reconnaîtrez que je vous ai fait part, à vous et à d'autres, la semaine dernière, de ma préoccupation à l'égard de cette situation. Et je pensais que la meilleure solution serait que le comité demande un délai jusqu'à ce que les parties concernées aient au moins l'occasion de s'exprimer. J'apprends maintenant que les compagnies génériques ne seront pas les seules à être touchées par ces dispositions; les consommateurs et les provinces le seront également.
Je vois en cette loi un mépris envers le comité et les Canadiens, mais aussi à l'endroit de la Cour suprême du Canada. Et quel que soit le bien-fondé de ce débat, nous aurions pu en discuter si le gouvernement avait eu la décence d'informer toutes les parties.
Bien sûr, on a invoqué l'argument selon lequel on aurait dû le savoir, mais compte tenu de tous les efforts et des démarches juridiques relativement à cet avis de conformité, peu importe qu'on le simplifie ou le modernise, je trouve que c'est carrément odieux.
Je n'ai aucun problème avec mes collègues du comité. Je pense qu'ils ont tous travaillé très bien. Toutefois, par souci d'équité et de justesse, nous devrions allouer cette période de temps. Je n'hésite absolument pas à appuyer cette motion.
En revanche, j'aimerais proposer un amendement à la motion, visant à renvoyer cette question au Comité permanent mixte d'examen de la réglementation et de reprocher au ministère de l'Industrie d'avoir tenté de passer cette question sous silence en tenant de brèves consultations.
C'est sans précédent et c'est tout simplement inacceptable. Aucun député raisonnable, qui ne fait pas de façon détournée ce qu'il ne peut pas faire directement, compte tenu de ce dossier très important et de son incidence sur tous nos électeurs, ne peut penser que nous pouvons simplement écarter cette question.
Merci, monsieur le président.
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Sachez que les provinces n'ont pas été plus consultées que les intervenants. Rx & D l'a été, mais pas les compagnies génériques. Je ne m'attarderai pas sur qui a été consulté et qui ne l'a pas été, mais je suis tout de même heureux que nous envoyions une lettre au ministre pour lui faire savoir qu'il ne doit plus recommencer. Le mal est déjà fait.
Monsieur le président, je propose que nous passions au vote. Je sais qu'il faut aller de l'avant. Je pense que les positions sont claires; Mme Nash et moi-même nous opposons à ce que ces modifications soient mises en oeuvre. Nous verrons ce que ça va donner.
Je porte ici mon chapeau de consommateur critique. Cela me préoccupe énormément. Je suis également préoccupé par les changements qui ont été apportés en 2006. Vous vous rappellerez, monsieur le président, que nous avons prolongé l'exclusivité des données. Nous n'avons jamais pu admettre ce que les Américains, les Européens, bref, ce que tout le monde disait : c'était beaucoup trop généreux. À cette époque, c'était beaucoup plus qu'un compromis qu'on leur offrait, ce qui semble s'être perdu avec le temps.
J'aimerais voir des consultations, mais honnêtement, ce sont des consultations plutôt unilatérales. Je pense que c'est la position du ministère — elle n'a pas changé. Je suis content de voir que nous voulons réagir, mais si nous envoyons une lettre au ministre, celui-ci la lira et dira tout simplement : « merci beaucoup et passons à autre chose ».
Merci, monsieur le président.