Charlie Angus propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :
Le juge John Gomery a indiqué lors de sa comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 13 mars 2008, que la Loi fédérale sur la responsabilité était un pas dans la bonne direction en matière de responsabilité et de transparence, mais qu’elle avait surtout été élaborée avant la parution de son rapport.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires remercie au nom de ses membres et de tous les Canadiens et Canadiennes le juge Gomery pour le travail qu’il a accompli au profit des Canadiens ordinaires d’un bout à l’autre du pays dans le but d’améliorer la responsabilisation et la transparence du gouvernement fédéral.
Le Comité recommande fortement ce qui suit au gouvernement :
- Amorcer sur-le-champ une étude officielle portant sur les 19 recommandations formulées par le juge John Gomery à la suite du travail de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, et faire rapport à la Chambre des communes dans les six mois qui suivent au sujet de ce qu’il entend faire avec les recommandations, y compris celles qu’il rejette;
- Prendre des mesures sans délai pour promulguer l’article 227 de la Loi fédérale sur la responsabilité, lequel prévoit l’instauration d’une Commission des nominations publiques;
- Agir sans tarder pour mettre en œuvre la recommandation 15 du juge Gomery en mettant en vigueur les dispositions de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes qui n’ont pas encore été mises en oeuvre.