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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 6 mars 2008
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 14, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Charlie Angus, Sukh Dhaliwal remplace Mario Silva et Bruce Stanton remplace James Moore.

 

Aussi présents : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Philippe Le Goff. Bibliothèque du Parlement : Marcia Jones, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Jeremy de Beer, professeur adjoint, Section de common law, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2008, le Comité entreprend son étude des nominations par décret.
 

Jeremy de Beer fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Diane Bourgeois propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires invite les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux ayant participé aux rencontres d'information auxquelles ont participés des représentants du Cabinet du Premier ministre dans le cadre du conflit opposant Rosdev à Travaux publics et Services gouvernementaux, et;

Que le ministre non-élu des Travaux publics et Services gouvernementaux soit à nouveau invité afin, notamment, d'expliquer pourquoi il a tenté de camoufler certaines informations aux membres de ce comité.

 

Daryl Kramp propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du deuxième paragraphe.

 

Daryl Kramp propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «comité» dans le deuxième paragraphe, de ce qui suit : «, ainsi que Scott Brison et son ancien chef de Cabinet».

 

Le sous-amendement de Daryl Kramp est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'amendement modifié de Daryl Kramp est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires invite les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux ayant participé aux rencontres d'information auxquelles ont participés des représentants du Cabinet du Premier ministre dans le cadre du conflit opposant Rosdev à Travaux publics et Services gouvernementaux.

 

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2008/03/10 10 h 16