OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Diane Bourgeois, Meili Faille, Mark Holland, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Mario Silva et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Patrick Brown, Richard Harris remplace Daryl Kramp, l'hon. Marlene Jennings remplace Raymonde Folco, Bob Mills remplace Daryl Kramp et Denise Savoie remplace Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Mathieu Stanton, analyste.

Témoins : Commissariat à l'intégrité du secteur public : Christiane Ouimet, commissaire; Wayne Watson, sous-commissaire; Joe Friday, avocat général.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, renvoyé au Comité le jeudi 28 février 2008.

Christiane Ouimet fait une déclarations et répond aux questions.

À 10 h 6, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du système de rémunération du gouvernement fédéral.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Payer nos employés(es) à leur juste valeur ».

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur la rémunération; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2008/09/29 15 h 42