OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 10 avril 2008

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Roy Cullen remplace Raymonde Folco, David J. McGuinty remplace Raymonde Folco, Serge Ménard remplace Meili Faille, l'hon. Robert Thibault remplace Mario Silva et David Tilson remplace Harold Albrecht.

Autres députés présents : Bill Casey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

Comparaît : L'hon. Michael Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : François Guimont, sous-ministre et sous-receveur général du Canada; Mike Hawkes, chef des finances, Direction générale des finances; Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale des ressources humaines; Tim McGrath, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers; Jane Meyboom-Hardy, sous-ministre adjointe, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés; Steven Poole, président-directeur général, Direction générale des services d'infotechnologie; Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2008-2009 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le ministre fait une déclaration et, avec Tim McGrath, Liliane saint pierre et François Guimond, répond aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Diane Bourgeois propose, — Que le Comité demande au Bureau du vérificateur général du Canada d'enquêter sur le processus d'attribution du contrat EN869-040407/001/EL-000, octroyé le 31 octobre 2007 par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à CGI Information Systems and Management Consultants Inc, faisant suite aux allégations formulées par Don Powell, président de TPG Technology Consulting Ltd., lors d’une conférence de presse le 31 mars 2008.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2008/09/29 16 h 4