OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 15 avril 2008

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Mark Holland, Diane Marleau, James Moore, Mario Silva et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Raymonde Folco et Barry Devolin remplace Daryl Kramp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Mathieu Stanton, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Tim McGrath, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers; Ellen Stensholt, avocate générale principale, Direction générale des services juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 12 février 2008, le Comité reprend son étude sur les ingérences politiques du Bureau du Premier ministre.

Tim McGrath fait une déclaration et, avec Ellen Stensholt, répond aux questions.

À 10 h 6, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mark Holland propose, — Que, le Comité entreprenne une étude des processus d'acquisition au gouvernement fédéral, en examinant notamment l'équité et la transparence dans l'attribution des marchés publics et la capacité des PME de s'y retrouver dans ces processus, et;

Que le Comité tienne trois séances afin d'entendre les fonctionnaires appropriés, ainsi que des entrepreneurs dont les expériences particulières pourraient mettre en évidence les problèmes qui existent dans le processus d'acquisition au gouvernement fédéral.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2008/09/29 15 h 46