ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que David Sweet soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que Judy Sgro soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que Peter Stoffer soit élu second vice-président du Comité.

David Sweet assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Greg Kerr propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au Parti libéral, sept (7) minutes au Bloc Québécois, cinq (5) minutes au NPD et sept (7) minutes au Parti conservateur; par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur.

Peter Stoffer propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur», des mots «Par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti conservateur, NPD. Une troisième ronde de questions suivra en suivant le même ordre que la seconde».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Peter Stoffer est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au Parti libéral, sept (7) minutes au Bloc Québécois, cinq (5) minutes au NPD et sept (7) minutes au Parti conservateur; par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti conservateur, NPD. Une troisième ronde de questions suivra en suivant le même ordre que la seconde.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Qu'une lettre soit préparée et envoyée à Rob Anders afin de le remercier de ses travaux précédents à titre de président du comité.

À 15 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.