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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 29 octobre 2009
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Roger Gaudet, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, Robert Oliphant, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer et David Sweet.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Guy André, Siobhan Coady remplace Scott Andrews, Mark Holland remplace Scott Andrews et LaVar Payne remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

 

Témoins : Légion royale canadienne : Wilf Edmond, président national; Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide, Direction nationale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la nouvelle Charte des anciens combattants.
 

Wilf Edmond et Pierre Allard font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des anciens combattants intègre dans son étude sur l'examen de la nouvelle charte des anciens combattants une étude sur la possibilité d'étendre des services offerts par les pavillons aux anciens combattants des forces canadiennes, y compris les Casques bleus, qui ont servi depuis la guerre de Corée, et produise un rapport avec des recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral peut étendre ces avantages à tous les anciens combattants des Forces canadiennes et à celles des Forces de la Gendarmerie royale du Canada.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2009/11/27 9 h 20